TITRE I

Dispositions Générales

CHAPITRE UNIQUE

Adhésion - Fonctionnement des Organes et des Assises

ARTICLE PREMIER :

Le Conseil National du Forum Démocratique pour la Modernité (FODEM) adopte le présent Règlement Intérieur qui précise et complète les différentes dispositions des Statuts du Parti.

ARTICLE 2 : De l’adhésion et des Membres

a) - L’adhésion au FODEM se fait conformément à l’article 5 des Statuts.

Elle implique l’acceptation des idéaux du Parti, du Manifeste, des Statuts, du Règlement Intérieur et la possession de la carte de Membre.

La carte de Membre est établie par le Secrétaire Général, à la demande de l’intéressé auprès des organes de base. Elle porte les nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession, lieu de résidence et la photo de l’intéressé.

La carte de Membre est validée au début de chaque année par l’apposition d’un timbre de cotisation.

Chaque organe de base tient un Registre d’Adhésion, révisé périodiquement.

Sur cette base, le Secrétaire Général du Bureau Politique établit la liste complète des adhérents.

b) - Tout changement de domicile ou de résidence doit être signalé au Bureau de l’Organe de base qui délivre une fiche de mutation pour une nouvelle immatriculation.

ARTICLE 3 : Fonctionnement des Organes et des Assises

a) - La désignation aux postes de responsabilité au sein du Forum Démocratique pour la Modernité se fait par voie élective, au scrutin majoritaire à deux (2) tours, selon les modalités suivantes :

·       à main-levée

·       par bulletin secret.

Au second tour, le candidat arrivé en tête est élu.

Chaque Membre dispose d’une voix.

La délégation de mandat est permise. Un électeur ne peut recevoir plus d’un mandat.

Nul ne peut être candidat à un poste de responsabilité s’il ne justifie d’au moins d’une année d’ancienneté au sein du Parti et ne s’acquitte régulièrement de ses cotisations.

b) - En cas de vacance, quel qu’en soit le motif, si le nombre des Membres composant un organe est réduit de plus de la moitié, il est procédé au renouvellement des sièges vacants ou de l’ensemble de l’Organe.

c) - Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix au second tour, celle du Président est prépondérante.

d) - Dans toutes les Assises du FODEM, le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des Membres devant prendre part au vote sont présents.

e) - Toute réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal qui mentionne le nom des membres présents et excusés. Il est signé du Président et du Secrétaire de séance.

Les copies de procès-verbaux au niveau des Organes de base sont adressées à l’instance immédiatement supérieure.

f) - Tout Membre qui désire prendre la parole au cours d’une réunion doit la demander au Président de séance en indiquant son nom.

Les interventions se font dans l’ordre des inscriptions.

Le Président de séance peut, en cas de besoin, limiter le temps de parole ou la retirer.

TITRE II

Des Organes du FODEM

CHAPITRE I

Le Congrès

ARTICLE 4 : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les trois (3) ans, sur convocation du Bureau Politique.

Il peut être convoqué en Session Extraordinaire par :

·       décision du Bureau Politique prise à la majorité des 3/4

·       demande d’au moins 2/3 des Fédérations.

ARTICLE 5 : Le Bureau du Congrès est composé de :

·     Un (1) Président

·     Un (1) Premier Vice-Président

·     Un (1) Deuxième Vice-Président

·     Un (1) Rapporteur Général

·     Deux (2) Rapporteurs Généraux Adjoints.

ARTICLE 6 : Le Président du FODEM préside le Congrès.

ARTICLE 7 : Le Congrès a compétence pour :

·examiner les rapports d’activité du Bureau Politique, de la Commission Nationale de Vérification des Comptes;

·se prononcer sur ces rapports, sur l’organisation du Parti et sur toutes les questions intéressant la vie du Parti. Le Rapport Financier du Bureau Politique est sanctionné par un vote avec quitus.

·définir les orientations politiques du Parti en tenant compte des objectifs stratégiques;

·élaborer et voter les Statuts, les grandes orientation du Parti;

·amender ou abroger toutes dispositions des Statuts et autres documents fondamentaux du Parti;

·élire le Président du Parti et les Membres du Conseil National;

·élire le candidat du FODEM aux élections présidentielles;

·prendre position par rapport aux problèmes politiques, économiques et sociaux du pays;

·dissoudre le Parti.

ARTICLE 8 : Pour permettre un meilleur débat pendant le Congrès, la procédure suivante sera observée :

Tous les documents nécessaires, entre autres, l’Ordre du Jour, les amendements des Organes de base, les propositions et les synthèses, doivent parvenir au Bureau Politique au plus tard deux (2) mois avant l’ouverture officielle du Congrès et les textes définitifs transmis aux Organes de base.

ARTICLE 9 : Le Congrès délibère sur les questions portées à l’Ordre du Jour.

ARTICLE 10 : Le Bureau Politique procède, avec le concours des Fédérations, à l’organisation matérielle du Congrès.

ARTICLE 11 : Représentation au Congrès

a) - Tous les adhérents, à jour de leurs cotisations, participent au Congrès.

En cas de vote, seuls prennent part les Délégués mandatés par les Fédérations, au maximum dix (10) Délégués par Fédération.

b) - Chaque organisation ou association à caractère national, affiliée au FODEM, est représentée au Congrès par deux (2) Délégués.

c) - La liste des Délégués au Congrès, mandatés par les Fédérations, doit parvenir au Secrétariat Général du Parti, deux (2) mois à l’avance.

ARTICLE 12 : Le Bureau peut, toutefois, s’il l’estime nécessaire, décider d’inscrire au débat des questions non inscrites à l’Ordre du Jour.

Après audition, discussion et sanction des rapports des organes dirigeants, il est formé des Commissions de Travail qui présenteront leurs rapports, suivis de débats en séance plénière.

Les résolutions des travaux du Congrès et les motions sont présentées à la séance de clôture.

Le Bureau du Congrès peut faire appel à toute personne, en raison de sa compétence, pour participer à ses séances, à titre consultatif.

CHAPITRE II

Le Conseil National

ARTICLE 13 : Le Conseil National est composé d’au moins cinquante (50) Membres, élus par le Congrès, sur une liste de trois (3) candidats par Fédération.

Chaque Fédération élit deux (2) Membres au Conseil National pour un mandat de trois (3) ans renouvelables.

ARTICLE 14 : Le Conseil National se réunit deux (2) fois par an en Session Ordinaire, et aussi souvent que les circonstances l’exigent.

Les séances de session du Conseil National sont présidées par son Président.

Le Président du FODEM préside les travaux du Conseil National.

ARTICLE 15 : Le Conseil National peut faire appel à toute personne, en raison de sa compétence particulière, à titre consultatif, pour participer à ses sessions.

CHAPITRE III

Le Bureau Politique

ARTICLE 16 : L’élection des Membres du Bureau Politique a lieu à la première Session du Congrès.

Il est composé de :

·       le Président du FODEM

·       le 1er Vice-Président, Chargé des Relations Extérieures

·       le 2ème Vice-Président, Chargé des Affaires Economiques et Financières

·       le Secrétaire Général

·       le Secrétaire Général Adjoint

·       le Trésorier Général

·       le Trésorier Général Adjoint

·       le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande

·       le Délégué aux Ressources Nationales

·       le Délégué à la Communication et Porte-Parole

·       le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine

·       le Délégué aux Affaires Culturelles

·       le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation

·       le Conseiller Juridique

·       3 Conseillers Politiques

Ils sont élus parmi les Membres du Conseil National.

Tous les Membres du Bureau Politique sont élus par scrutin séparé, à bulletin secret, à la majorité absolue des votants au premier tour, et à la majorité relative au second tour.

Ne se présentent au second tour que les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.

Le Président du FODEM est président du Bureau Politique.

Dans l’exercice de ses attributions, le Bureau Politique statue, soit par voie de recommandation, soit par décision exécutoire.

Les Membres du Bureau Politique sont solidairement responsables du Congrès.

Le Président du Bureau Politique agit en lieu et place du FODEM, en conformité avec l’orientation générale du Parti.

Il este en justice.

CHAPITRE IV

Les Commissions Spécialisées

ARTICLE 17 : Les Membres des Commissions Spécialisées sont nommés par le Bureau Politique.

Leur nombre est fixé selon les nécessités du moment.

ARTICLE 18 : Chaque Commission Spécialisée est dirigée par un Secrétaire National, expert du Parti.

CHAPITRE V

La Commission de Règlement des Conflits

ARTICLE 19 : Les Membres de la Commission de Règlement des Conflits sont élus pour un mandat de trois (3) ans, par le Congrès.

Ils sont chargés d’instruire et d’arbitrer les conflits pouvant naître au sein du Parti et de proposer des solutions appropriées.

CHAPITRE VI

Les Structures Régionales

ARTICLE 20 : Les structures régionales du FODEM sont :

·       la Fédération

·       la Sous-Fédération

·       la Section

·       la Cellule

La création d’une structure régionale est soumise à l’approbation du Bureau Politique qui précise les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’organe local.

L’agrément est délivré ou retiré par une délibération du Bureau Politique.

CHAPITRE VII

La Fédération

ARTICLE 21 : Le Bureau Fédéral

Chaque Fédération élit en son sein, pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, un Bureau Fédéral, composé de quatorze (14) Membres :

·     le Président

·     le Vice-Président

·     le Secrétaire Général

·     le Secrétaire Général Adjoint

·     le Trésorier Général

·     le Trésorier Général Adjoint

·     le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine

·     le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation

·     le Délégué aux Affaires Culturelles

·     le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande

·     le Délégué à la Communication et Porte-Parole

·     3 Conseillers Politiques.

ARTICLE 22 : Le Bureau Fédéral est dirigé par un Président Fédéral, tel que défini à l’article 24 des Statuts.

Le Bureau Fédéral se réunit sur convocation de son Président.

L’Ordre du Jour et les documents de la réunion du Bureau Fédéral sont communiqués aux participants, quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion.

Le Bureau Fédéral se réunit en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 24 des Statuts.

L’Assemblée Générale comprend le Bureau Fédéral et les Délégués des Sous-Fédérations.

L’Ordre du Jour et les documents de travail sont communiqués au moins un (1) mois avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est le Bureau Fédéral.

CHAPITRE VIII

La Sous-Fédération

ARTICLE 23 : Le Bureau Sous-Fédéral

La Sous-Fédération est dirigée par un Bureau Sous-Fédéral défini à l’article 29 des Statuts.

Chaque Sous-Fédération élit en son sein, pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, un Bureau Sous-Fédéral, conformément à l’article 29 des Statuts, et composé de treize (13) Membres :

·     le Président

·     le Vice-Président

·     le Secrétaire Général

·     le Secrétaire Général Adjoint

·     le Trésorier Général

·     le Trésorier Général Adjoint

·     le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine

·     le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation

·     le Délégué aux Affaires Culturelles

·     le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande

·     3 Conseillers Politiques.

Le Bureau Sous-Fédéral se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que la situation l’exige.

Le Bureau Sous-Fédéral se réunit en Assemblée Générale élargie, tous les trois (3) mois.

L’Ordre du Jour et les documents de travail de l’Assemblée Générale élargie sont communiqués aux participants quinze (15) jours au moins avant la date prévue de la réunion.

Le Bureau Sous-Fédéral se réunit en Assemblée Générale, conformément à l’article 29 des Statuts.

L’Assemblée Générale du Bureau Sous-Fédéral comprend le Bureau Sous-Fédéral et les Délégués des Sections.

L’Ordre du Jour et les documents de travail sont communiqués aux Sections, quinze (15) jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est le Bureau Sous-Fédéral.

Chaque Bureau Sous-Fédéral adresse au Bureau Fédéral, deux (2) fois par an, un rapport d’activités.

CHAPITRE IX

La Section

ARTICLE 24 : La Section

La Section élit en son sein, pour un mandat de deux (2) ans renouvelable, un Bureau de Section, composé de treize (13) Membres :

·     le Président

·     le Vice-Président

·     le Secrétaire Général

·     le Secrétaire Général Adjoint

·     le Trésorier Général

·     le Trésorier Général Adjoint

·     le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine

·     le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation

·     le Délégué aux Affaires Culturelles

·     le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande

·     3 Conseillers Politiques.

ARTICLE 25 : La Section est dirigée par un Bureau de Section défini à l’article 34 des Statuts.

Le Bureau de Section se réunit en Session Ordinaire, tous les quinze (15) jours, sur convocation de son Président et aussi souvent que les besoins l’exigent.

La Section se réunit en Assemblée Générale tel que prévu à l’article 35 des Statuts.

L’Assemblée Générale réunit toutes les Cellules du Parti.

Chaque Section adresse au Bureau de la Sous-Fédération, deux (2) fois par an, un rapport d’activités.

CHAPITRE X

La Cellule

ARTICLE 26 : Les militants du FODEM élisent en leur sein un Bureau de Cellule, composé de treize (13) Membres :

·     le Président

·     le Vice-Président

·     le Secrétaire Général

·     le Secrétaire Général Adjoint

·     le Trésorier Général

·     le Trésorier Général Adjoint

·     le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine

·     le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation

·     le Délégué aux Affaires Culturelles

·     le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande

·     3 Conseillers Politiques.

ARTICLE 27 : Les Membres du Bureau de Cellule sont élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

Le Bureau de Cellule se réunit en Session Ordinaire, tous les quinze (15) jours, sur convocation de son Président et aussi souvent que la situation l’exige.

CHAPITRE XI

Affiliation des Organisations et Associations

ARTICLE 28 : Toute organisation ou association à caractère national, désirant s’affilier au FODEM, doit en faire la demande écrite au Bureau Politique.

La demande d’affiliation doit être accompagnée d’un exemplaire de Statuts de l’Organisation ou Association, de la liste de ses dirigeants et du procès-verbal de la réunion au cours de laquelle a été prise la décision de solliciter l’affiliation au FODEM.

Cette affiliation implique l’acceptation par l’Organisation ou Association des Statuts, du Règlement Intérieur, des objectifs et du Manifeste du FODEM.

La décision d'affiliation ou de retrait est prise par le Congrès.

TITRE III

Ressources - Discipline - Sanctions

CHAPITRE 1

Des ressources

ARTICLE 29 : Des cotisations

Tout Membre du FODEM verse chaque année une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Congrès, conformément à l’article 10 des Statuts.

La cotisation est perçue par le Trésorier Général de la Cellule qui en donne reçu à l’adhérent par l’apposition d’un timbre annuel sur la Carte d’Adhérent.

Les sommes perçues par les Trésoriers de la Cellule sont reversées au Trésorier Général du Parti, par l’intermédiaire du Bureau Fédéral.

Le Congrès fixe le taux de ristourne alloué aux organes de base pour les besoins de leur fonctionnement.

Les cotisations extraordinaires fixées par le Bureau Politique sont versées en totalité au Trésorier Général du Parti.

ARTICLE 30 : Souscriptions, subventions, dons et legs :

Les souscriptions, subventions, dons et legs ne peuvent être acceptées par le FODEM que s’ils n’aliènent d’aucune manière l’indépendance, les principes et les objectifs du Parti.

ARTICLE 31 : Ordonnancement des recettes et des dépenses du FODEM :

L’ordonnateur principal est le Président du Bureau Politique. Il peut déléguer ses pouvoirs au Secrétaire Général.

ARTICLE 32 : Comptabilité :

Le Trésorier Général est le comptable du FODEM. Il relève directement du Président du Bureau Politique.

Le Trésorier Général a, seul, la garde et la conservation des fonds et valeurs appartenant au Parti.

Il effectue le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.

Il établit, à la fin de l’exercice, la situation générale de trésorerie qu’il présente au Congrès, pour approbation et quitus.

Le Trésorier Général peut déléguer ses pouvoirs.

Les titres de paiement sont contresignés par le Président du Bureau Politique.

CHAPITRE 2

Discipline - Sanctions

ARTICLE 33 : Tout manquement aux obligations statutaires et à la discipline constitue une faute.

Toute faute disciplinaire est susceptible de sanctions que sont :

·       l’avertissement

·       le blâme

·       l’exclusion temporaire, pour un adhérent

·       la radiation

·       la dissolution, pour un organe dirigeant.

Le refus du quitus à la direction d’un organe dirigeant vaut blâme.

ARTICLE 34 : Tout adhérent passible de sanctions doit être entendu et se faire assister de deux (2) membres de son choix.

Les sanctions disciplinaires prennent effet à compter du jour où elles sont notifiées.

ARTICLE 35 : La réhabilitation ou la levée de la sanction peut être décidée sur recours de l’intéressé, en révision par le Bureau Politique ou le Congrès.

ARTICLE 36 : Tout Membre du Parti relève individuellement du contrôle de son organe.

Le Bureau Politique peut, à tout moment, contrôler les organes du Parti, leurs activités, ainsi que leurs groupes de travail et exiger des explications et des comptes.

Il a le droit de prendre part, à titre consultatif, à toutes les réunions de tous les organes et groupes de travail du Parti.

ARTICLE 37 : Aucun Membre du Parti, sauf décision contraire du Bureau Politique, n’a le droit d’examiner les livres de comptes ou les archives du FODEM, ou de s’en faire délivrer des extraits ou des copies, ou d’exiger des renseignements sur l’état et les moyens du Parti.

Les Délégués au Congrès peuvent prendre connaissance des livres du Parti.

ARTICLE 38 : Les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du présent Règlement Intérieur sont soumis à l’arbitrage du Congrès.

ARTICLE 39 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le jour de son adoption par l’Assemblée Constitutive du FODEM.