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TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII ———- Considérant le sacrifice consenti par le peuple centrafricain, tout au long
de son histoire, pour préserver son identité, sa liberté, matérialisé
par la guerre de Kongo Wara afin d’accéder à l’indépendance; Considérant la nécessité de construire en République Centrafricaine, une
Nation, débarrassée du tribalisme, de la division et le souci constant
de faire triompher la paix, la tolérance, l’égalité et la fraternité,
excluant toute forme de xénophobie, en conformité avec les idéaux de
Barthélémy Boganda “Zo Kwé zo”; Considérant la mission dévolue aux partis politiques qui est celle
d’informer, d’éduquer le peuple centrafricain, de conquérir et
d’exercer le pouvoir politique dans l’intérêt national et non au
service d’intérêts partisans, ethniques, tribaux ou régionaux; Considérant que, pour mener à bien cette mission, les partis politiques se
doivent respect mutuel par l’institution d’un dialogue permanent
respectant leurs différences; Considérant l’incapacité de la classe politique centrafricaine à
s’entendre pour mobiliser le peuple en vue de résoudre les problèmes
cruciaux dont il souffre, notamment, dans le domaine de l’éducation, de
la santé et du peu d’intérêt accordé aux aspirations légitimes de
la jeunesse, des travailleurs, de la paysannerie condamnée à des
cultures d’auto-subsistance, des diplômés en perpétuelle quête
d’emploi et des travailleurs ou étudiants, oubliés à l’étranger; Considérant l’urgence de réconcilier, au sein d’un vaste mouvement,
les filles et les fils du pays, quelles que soient leur origine, leur région
ou leur religion, en vue d’une mobilisation autour des valeurs communes,
celles du travail au service de la prospérité, de la construction
d’une économie de marché basée sur les réformes mais respectant la
justice sociale, de la remise en ordre de l’Etat pour mettre fin à la
prévarication, à la corruption, au laxisme, et promouvoir la Démocratie
et l’Etat de droit; Entendu que, pour reconquérir sa place dans le nouvel échiquier régional,
le Centrafrique se doit de se doter d’une armée véritablement
nationale, digne et respectée, capable de préserver sa stabilité, de
garantir son indépendance, de contribuer aux actions de développement et
du maintien de la Paix; Conscients, qu’après trente sept années d’indépendance, le
centrafricain est arrivé à maturité, l’Elite nationale doit prendre
ses responsabilités en s’engageant résolument aux côtés des
travailleurs, des paysans, de la jeunesse, pour insuffler une nouvelle
dynamique en vue d’accéder à une société moderne, juste et prospère;
Nous, centrafricains, Convaincus que les débats d’idées sont une des
voies pour la recherche des solutions à la reconstruction de l’Economie
par la mobilisation des forces vives de la Nation, autour des grands axes
de réflexion, d’action politique; Décidons de créer, en vue de parvenir au Sursaut
National, un Parti Politique, dénommé : “ Le Forum Démocratique pour la Modernité”en abrégé : le FODEM Dénomination - Objectifs - Siège Durée - Devis - Emblème CHAPITRE PREMIER Dénomination - Objectif - Siège et Durée ARTICLE 1er : Dénomination Il est créé, en République Centrafricaine, un Parti Politique, dénommé “Forum
Démocratique pour la Modernité”, en abrégé : “FODEM”. ARTICLE 2 : Objectifs Le FODEM a pour objectifs de : · rassembler toutes les ressources humaines, de la ville comme du monde
rural, en vue d’une réflexion commune, sincère et profonde; · créer une nouvelle dynamique d’action par une vaste campagne
d’information, d’éducation et de mobilisation nationale pour jeter,
sur le plan politique, économique, culturel et social, les bases d’un
programme pour la construction d’un Etat moderne, juste et prospère; · faire prendre conscience à tous les centrafricains, par une présence
permanente sur le terrain, au travers des organisations de base du Parti,
de l’énorme potentiel économique national dans les domaines
agro-pastoraux, miniers, forestiers, de la faune et de la flore, et de les
organiser en vue de leur mise en valeur dans l’intérêt national; · contribuer, aux moyens de débats constructifs, débarrassés de toute
passion partisane, à la diffusion de l’information et à l’éducation
des citoyens pour la consolidation de la Démocratie et de l’Etat de
droit; · mener toutes les actions utiles, par voies et moyens légaux, sur le plan
national et international, qui rendent irréversible le processus démocratique
et préservent toutes les Institutions de la République, en éduquant la
population sur le recours au suffrage universel comme mode de conquête du
pouvoir; · défendre l’unité nationale et lutter pour la sauvegarde de la Paix et
de l’intégrité du territoire. ARTICLE 3 : Siège et Durée Le FODEM a son siège à BANGUI. Il peut être transféré en toute autre localité de la République
Centrafricaine, sur décision de l’Assemblée Générale. La durée du FODEM est illimitée. CHAPITRE 2 Devise et Emblème ARTICLE 4 : Devis et Emblème La devise du FODEM est : “L’UNION FAIT LA FORCE” Son emblème est un cercle sur fond blanc, au milieu duquel une flamme rouge
et jaune, soutenue par un losange vert avec l’inscription FODEM, le tout
placé sur le mot FODEM, de couleur rouge, percé par les rayons jaunes du
soleil levant. - Le rectangle rouge symbolise la liberté, pour rappeler à la Nation le
sang versé par tous les martyrs et patriotes pour la conquête et la
restauration de la Démocratie, - Le cercle, l’Unité Nationale, - La flamme rouge et jaune, le soleil levant symbolisent l’espoir et éclairent
le chemin du peuple vers la conquête de la Paix et de la Prospérité, le
Réveil National. Adhésion - Composition Droits et Obligations des Membres CHAPITRE 1 Adhésion - Composition ARTICLE 5 : Adhésion L’adhésion au FODEM est libre et procède d’une décision individuelle. Le FODEM est ouvert aux centrafricains des deux sexes, d’origine
ou d’adoption, jouissant de leurs droits civiques, libres de tout
engagement politique, partageant ses idéaux et s’engageant à respecter
les présents statuts et règlement intérieur. Les modalités pratiques d’adhésion sont définies dans le Règlement Intérieur. ARTICLE 6 : Composition Le FODEM se compose de : - Membres d’honneur - Membres bienfaiteurs - Membres actifs Est Membre d’honneur, toute personne physique ou morale dont la représentativité
serait de nature à asseoir le crédit du FODEM et favoriser son
rayonnement. Est Membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui contribue au
bon fonctionnement du FODEM. Est Membre actif, toute personne adhérant aux idéaux du FODEM,
à jour de ses cotisations. La qualité de Membre actif se perd par démission,
exclusion ou décès. La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale,
pour non paiement de cotisations ou pour motif grave. CHAPITRE 2 Droits et Obligations des Membres ARTICLE 7 : Droits des Membres Tout Membre du FODEM a le droit : - d’exiger le respect des statuts et du règlement intérieur - d’élire et d’être élu aux différents organes du Parti - de regard sur la gestion des biens du Parti - d’être soutenu par le Parti dans le cadre de ses activités militantes - d’adresser rapports et documents par voie hiérarchique aux instances
supérieures. ARTICLE 8 : Obligations des Membres Tout Membre du FODEM est tenu de : - respecter les statuts et règlement intérieur et d’appliquer les décisions
régulièrement prises - se conformer aux orientations et à la discipline du Parti - pratiquer la critique et l’auto-critique - s’acquitter régulièrement de ses cotisations - défendre les idéaux et participer activement à la vie du Parti - de prendre part aux réunions et d’y formuler librement des propositions
tendant à l’amélioration du FODEM. Organisation et Fonctionnement CHAPITRE 1 Les organes du FODEM ARTICLE 9 : Organisation L’organisation du FODEM est la suivante : A - au plan national ·
Le Congrès ·
Le Conseil National ·
Le Bureau Politique ·
Les Commissions Spécialisées ·
La Commission Nationale de Vérification des
Comptes B - au niveau régional Le FODEM
se compose de : ·
La Fédération ·
La Sous-Fédération ·
La Section ·
La Cellule CHAPITRE 2 Fonctionnement ARTICLE 10 : Le Congrès Le Congrès est l’organe suprême du FODEM. Il est exclusivement composé des membres du FODEM. Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les trois (3) ans, sur
convocation du Conseil National. Il peut être convoqué en session extraordinaire, soit à la demande du
Conseil National ou des 2/3 au moins des Fédérations. Le Congrès : · entend et étudie les rapports du Secrétariat Général de la Commission
Nationale de Vérification des Comptes et donne quitus; · définit les grandes orientations politiques, économiques, culturelles et
sociales, d’ordre national et international, et les principes
fondamentaux du FODEM; · prend des résolutions sur tous les problèmes d’ordre politique, économique,
social et culturel intéressant la vie de la Nation; · se prononce sur le rapport moral, administratif et financier; · approuve le budget présenté par le Conseil National et fixe le taux des
cotisations; · approuve les comptes, ratifie les accords et conventions passés entre le FODEM
et d’autres organisations; · dispose de la compétence pour modifier les statuts à la majorité des 2/3
et décide, sur proposition du Bureau Politique de l’admission de
nouveaux Membres; · élit pour trois (3) ans les Membres du Conseil National; · élit le candidat du FODEM
aux élections présidentielles; · donne mandat au Conseil National pour investir le candidat du FODEM
aux élections nationales, régionales, municipales et autres. Les décisions du Congrès sont souveraines. ARTICLE
11 : Participent au Congrès
a) avec voix délibérative :
- les Membres du Conseil National
- tous les Membres actifs à jour de leurs cotisations
b) avec voix consultative :
- les Membres d’honneur et bienfaiteurs
- toute personne choisie en raison de ses compétences
c) observateurs :
- les invités du FODEM.
d) prennent part au vote :
- les délégués dûment mandatés par les Fédérations. ARTICLE 12 : Les délibérations du Congrès sont constatées par un procès-verbal, établi
sur un Registre Spécial et signé du Président et du Secrétaire de séance. ARTICLE 13 : Le Conseil National
Le Conseil National est chargé de : · faire appliquer les
résolutions du Congrès; · veiller au respect
des dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur; · se prononcer sur les
sanctions disciplinaires et les rapports de la Commission Nationale des
Conflits, chargée d’instruire les infractions à la discipline du
Parti; · proposer au Congrès
Extraordinaire, les modifications des Statuts; · adopter le Règlement
Intérieur · investir les
candidats aux différentes élections. ARTICLE 14 : Le Conseil National est composé de cinquante (50) Membres élus pour trois
(3) ans par le Congrès. Ils sont rééligibles. Les candidatures des militants au Conseil National sont présentées
par les Fédérations ou les Organisations ou Associations affiliées. ARTICLE 15 : Le Conseil National se réunit en Session Ordinaire tous les six (6) mois,
sur convocation de son Président, ou en Session Extraordinaire, à la
demande du Président ou des 2/3 des Fédérations. ARTICLE 16 : Le Bureau Politique Le Bureau Politique est l’organe dirigeant permanent du FODEM. Il assure l’administration du Parti et l'exécution des
décisions du Congrès et du Conseil National. Il contrôle le Secrétariat Général et tous les organes
du FODEM. Le Bureau Politique est composé de dix-huit (18) Membres
élus par le Conseil National pour un mandat de trois (3) ans
renouvelables. ARTICLE 17 : Le Président du FODEM
est Membre de droit du Bureau Politique. Le Bureau Politique comprend : - Le Président du FODEM - Le 1er Vice-Président chargé des Relations Extérieures - Le 2ème Vice-Président chargé des Affaires
Economiques et Financières - Le 3ème Vice-Président chargé des Affaires Politiques - Le Secrétaire Général - Le Secrétaire Général Adjoint - Le Trésorier Général - Le Trésorier Général Adjoint - Le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande - Le Délégué aux Ressources Nationales - Le Délégué à la Communication et Porte-Parole - Le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine - Le Délégué aux Affaires Culturelles - Le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation - Le Conseiller Juridique - 3 Conseillers Politiques. ARTICLE 18 : Le Conseil National pourvoit au poste devenu vacant. Les séances du Bureau Politique sont présidées par le
Président du Parti, et en son absence, par l’un des Vice-Présidents.
Le Secrétaire Général en assure le Secrétariat. Sous l’autorité de son Président, le Bureau Politique
assure : · la supervision et la
coordination des activités du Parti · le contrôle du Secrétariat
Général et de tous les organes dépendant du Parti · la préparation et
la soumission au Congrès du Programme Annuel d’Activités, du Rapport
Financier, du Budget et du taux des cotisations · la fixation du taux
des cotisations exceptionnelles · l’exécution des résolutions
du Congrès et veille au respect des dispositions des Statuts et du Règlement
Intérieur · la mise en place
progressive des organes du FODEM. ARTICLE 19 : Les fonctions de Membre du Conseil National, du Bureau Politique et des
organes régionaux sont bénévoles. ARTICLE 20 : La Commission Nationale de
Vérification de Comptes La Commission Nationale de Vérification de Comptes veille
à la bonne gestion des finances du Parti. ARTICLE 21 : La Commission de Règlement
des Conflits La Commission de Règlement des Conflits, élue pour trois
(3) ans par le Congrès, a pour compétence d’instruire les conflits
pouvant naître au sein du Parti, et propose les solutions adaptées. ARTICLE 22 : Les Commission Spécialisées Les Commissions spécialisées sont des organes de
conception et d’élaboration de programmes économiques, sociaux et
culturels du Parti. Les Commissions Spécialisées sont des organes permanents
dirigés par des Secrétaires Nationaux nommés par le Bureau Politique. ARTICLE 23 : De la Fédération La Fédération est l’organe du FODEM au niveau de la Préfecture. La Fédération est composée de Sous-Fédérations. La ville de BANGUI est divisée en quatre (4) Fédérations,
correspondant au groupement de deux (2) arrondissements. ARTICLE 24 : La Fédération est dirigée par un Président Fédéral. Elle se réunit en Session Ordinaire tous les six (6)
mois. Une Session Extraordinaire peut être convoquée par le Bureau Fédéral
ou à la demande de la moitié des Sous-Fédérations. ARTICLE 25 : Le Bureau Fédéral Le Bureau Fédéral a pour compétence : · l’exécution des décisions
du Congrès et des Instances supérieures du Parti; · soumet les
recommandations et rapports aux Instances supérieures du Parti; · reçoit les thèmes
inscrits à l’Ordre du Jour du Congrès et propose les amendements aux
Instances supérieures; · désigne les Délégués
au Congrès; · investit les
candidats de la Fédération aux différentes élections et propose les
candidats de la Fédération au Conseil National ainsi qu’aux élections
à caractère régional et communal; · élit pour trois (3)
ans le Bureau Fédéral. ARTICLE 26 : Le Bureau Fédéral est l’organe d’exécution des décisions des
Instances supérieures du Parti. Il se réunit tous les mois. ARTICLE 27 : Le Bureau Fédéral comprend : - Le Président - Le Vice-Président - Le Secrétaire Général - Le Secrétaire Général Adjoint - Le Trésorier Général - Le Trésorier Général Adjoint - Le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine - Le Délégué aux Affaires Culturelles - Le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation - Le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande - Le Délégué à la Communication et Porte-Parole - 3 Conseillers Politiques. ARTICLE 28 : De la Sous-Fédération La Sous-Fédération est l’organe du FODEM au niveau de la Sous-Préfecture. La ville de BANGUI comprend huit (8) Sous-Fédérations. Chaque arrondissement correspond à une Sous-Fédération. ARTICLE 29 : Chaque Sous-Fédération est dirigée par un Bureau Sous-Fédéral. La Sous-Fédération se réunit en Session Ordinaire tous
les six (6) mois. Elle peut se réunir en séance Extraordinaire à la
demande de son Président ou des 2/3 des Sections. ARTICLE 30 : Le Bureau Sous-Fédéral est responsable devant les Instances supérieures
du parti à qui il envoie ses rapports par voie hiérarchique. ARTICLE 31 : Le Bureau Sous-Fédéral est élu pour trois (3) ans. Il comprend : - Le Président - Le Vice-Président - Le Secrétaire Général - Le Secrétaire Général Adjoint - Le Trésorier Général - Le Trésorier Général Adjoint - Le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine - Le Délégué aux Affaires Culturelles - Le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation - Le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande - 3 Conseillers Politiques. ARTICLE 32 : Le Bureau Sous-Fédéral se réunit une (1) fois par mois. Les rapports et procès-verbaux sont transmis aux Instances supérieures du
Parti par voie hiérarchique. ARTICLE 33 : De la Section La Section est l’Instance du FODEM au
niveau des communes. Pour la ville de BANGUI, cinq (5) quartiers constituent une Section. Elle est composée de l’ensemble des Cellules de la commune. ARTICLE 34 : Le Bureau de la Section est élu pour trois (3) ans et est composé de : - Le Président - Le Vice-Président - Le Secrétaire Général - Le Secrétaire Général Adjoint - Le Trésorier Général - Le Trésorier Général Adjoint - Le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine - Le Délégué aux Affaires Culturelles - Le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation - Le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande - 3 Conseillers Politiques. ARTICLE 35 : Le Bureau de la Section se réunit tous les quinze (15) jours. Il est chargé d’exécuter les décisions des Instances supérieures du
Parti. Ses rapports d’activité et procès-verbaux de réunions sont transmis au
Bureau Sous-Fédéral. ARTICLE 36 : De la Cellule La Cellule est l’organe de base du Parti au niveau des villages ou du
quartier. Le Bureau de la Cellule est élu pour trois (3) ans. ARTICLE 37 : Le Bureau de la Cellule comprend : - Le Président - Le Vice-Président - Le Secrétaire Général - Le Secrétaire Général Adjoint - Le Trésorier Général - Le Trésorier Général Adjoint - Le Délégué aux Affaires Sociales et à la Condition Féminine - Le Délégué aux Affaires Culturelles - Le Délégué à la Jeunesse et à l’Organisation - Le Délégué à la Mobilisation et à la Propagande - 3 Conseillers Politiques. Les ressources CHAPITRE UNIQUE ARTICLE 38 : Les ressources du FODEM sont
constituées par : · les cotisations de
ses Membres · les subventions · les souscriptions · les dons et legs · les produits des
activités · les produits des
cessions des meubles et immeubles | |
