NOUVEAU CODE ÉLECTORAL

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE   RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

                        =========                                      Unité – Dignité – Travail

                                                                                                =======

ORDONNANCE N° 04.  014

PORTANT CODE ÉLECTORAL DE LA

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

(/U     L’Acte Constitutionnel n° 1 du 15 Mars 2003 ;

(/U     L’Acte Constitutionnel n° 2 du 15 Mars 2003,  portant Organisation Provisoire des Pouvoirs de l’Etat ;

(/U     L’Acte Constitutionnel n° 3 du 12 Décembre  2003,  modifiant et complétant l’Acte Constitutionnel n° 2 du 15 Mars 2003, portant Organisation Provisoire des Pouvoirs de l’Etat ;

APRES AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU

O R D O N N E

LIVRE PREMIER DES DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE DEUXIEME DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

LIVRE TROISIEME DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ENTIEREMENT RAJOUTE)

LIVRE QUATRIEME DES DISPOSITIONS FINALES

LIVRE PREMIER

DES DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE I : DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAPITRE PREMIER : DE L’ELECTION ET DU CORPS ELECTORAL.

CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE ELECTEUR

CHAPITRE 3 : DE LA COMMISSION ELECTORALE  MIXTE INDEPENDANTE (C.E.M.I)

TITRE II : DES LISTES ELECTORALES

TITRE III : DES CARTES D’ELECTEUR

TITRE IV : DES CANDIDATURES

TITRE V :DES BULLETINS DE VOTE

TITRE VI : DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

TITRE VII : DES BUREAUX DE VOTE

TITRE VIII :DU SCRUTIN

TITRE IX : DU VOTE

TITRE X : DU DEPOUILLEMENT

TITRE XI : DE LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES ET DE LA
 PROCLAMATION DES RESULTATS

TITRE XII : DU CONTENTIEUX ELECTORAL

CHAPITRE 1ER  : DU CONTENTIEUX DE L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

CHAPITRE 2 : DU CONTENTIEUX DE DECLARATION DE CANDIDATURE

CHAPITRE 3 : DU CONTENTIEUX DES OPERATIONS ELECTORALES

TITRE XIII : DES DISPOSITIONS PENALES

LIVRE DEUXIEME

DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

TITRE I : DES DISPOSITIONS RELATIVES AU REFERENDUM

CHAPITRE PREMIER : DES CONDITIONS GENERALES DU REFERENDUM

CHAPITRE 2 : LA CAMPAGNE REFERENDAIRE

CHAPITRE 3 : DES OPERATIONS REFERENDAIRES

CHAPITRE 4 : DU CONTENTIEUX DU REFERENDUM

TITRE II : DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

CHAPITRE PREMIER : DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE

CHAPITRE 2 : DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET DES BULLETINS DE VOTE

CHAPITRE 3 : DU SCRUTIN

CHAPITRE 4 : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS

CHAPITRE 5 : DU CONTENTIEUX ELECTORAL

TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU VOTE DES CENTRAFRICAINS   A L’ETRANGER

CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX OPERATIONS ELECTORALES

CHAPITRE 2 : DU SCRUTIN

CHAPITRE 3 : DES DISPOSITIONS PENALES

TITRE IV : DES ELECTIONS LEGISLATIVES

CHAPITRE PREMIER : DES CONDITIONS RELATIVES A L’ELECTION  DES DEPUTES

CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE

CHAPITRE 3 : DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET DES BULLETINS DE VOTE

CHAPITRE 4 : DU DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE

CHAPITRE 5 : DU CONTENTIEUX DES ELECTIONS LEGISLATIVES

TITRE V : DES ELECTIONS REGIONALES

CHAPITRE PREMIER : DE L’ASSEMBLEE REGIONALE

CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS RELATIVES A L’ELECTION DES MEMBRES DES ASSEMBLEES REGIONALES

CHAPITRE 3 : DU DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE

CHAPITRE 4 : DU CONTENTIEUX DES ELECTIONS REGIONALES

TITRE VI  DES ELECTIONS MUNICIPALES

CHAPITRE PREMIER : DU CONSEIL MUNICIPAL

CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS RELATIVES A L’ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CHAPITRE 3 : DE L’ELECTION DES MAIRES ET DES ADJOINTS

CHAPITRE 4 : DU CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES

LIVRE TROISIEME (ENTIEREMENT RAJOUTE)

RAJOUT : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE UNIQUE : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION

CHAPITRE PREMIER : DE LA COMPOSITION

CHAPITRE 2 : DE LA COMPETENCE

CHAPITRE 3 : DE LA PROCEDURE ET DU FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 4 : DE LA DUREE DU MANDAT

LIVRE QUATRIEME

DES DISPOSITIONS FINALES