FODEM DOSSIER, Année 2004

CODE ÉLECTORAL 


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ELECTIONS 2004-2005

 


Constitution et code électoral: Bozizé se couche devant
MASSI et TIANGAYE

AFP, 22 octobre 2004.

JOURNAL RFI AFRIQUE MATIN 16 OCTOBRE 2004
Écouter - 5h30 - 5ème minute

Un Accord, finalement après des mois et des mois de crise institutionnelle entre l'exécutif et le Conseil National de Transition à Bangui. 

AFP Bangui, 4 octobre 2004
Le président Bozizé redécoupe les circonscriptions pour les législatives
Le président centrafricain François Bozizé a signé un décret fixant à 105 le nombre des circonscriptions électorales pour les prochaines élections législatives des 30 janvier et 27 février 2005, a annoncé lundi la radio nationale.

ORDONNANCE N° 04.  014
PORTANT
CODE ÉLECTORAL
DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

AFP BANGUI, le 20 août 2004.
RCA: Code électoral promulgué, Constitution paraphée, pas de 2e lecture
Le gouvernement centrafricain a signé les projets de Constitution et de Code électoral, qui ne seront finalement pas examinés en deuxième lecture par le Parlement de transition comme initialement annoncé, a indiqué vendredi une source officielle à l'AFP.
20.08.2004 DIVISION DU CNT SUR LA SECONDE LECTURE DU PROJET DE CONSTITUTION ET DU CODE ELECTORAL (C.A.P)
LE DIALOGUE NATIONAL DU 08/09 AU 15/10 2003