FODEM DOSSIER, Année 2004

CONSTITUTION 

UNITE-DIGNITE-TRAVAIL
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ELECTIONS 2004-2005

UNITE-DIGNITE-TRAVAIL

CONSTITUTION 
DE LA
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
TEXTE FINAL

AVEC MENU INTERACTIF !

AFP, le 26 nov 2004.
Centrafrique: les militaires distribuent du matériel pour le référendum
La Commission électorale mixte indépendante (Cémi) a commencé à distribuer vendredi avec l'aide des militaires centrafricains, français et d'autres pays d'Afrique centrale le matériel pour le référendum constitutionnel du 5 décembre en Centrafrique, a constaté un journaliste de l'AFP à Bangui.

PERTURBATIONS A LA CEMI
La revue, 10 novembre 2004
AFP, le 26 nov 2004.
Centrafrique: les militaires distribuent du matériel pour le référendum
AFP, le 15 nov 2004.
Le référendum constitutionnel retardé d'une semaine en Centrafrique
FODEM - 5 NOVEMBRE 2004
REFERENDUM REPORTE A LA DEMANDE DE LA CEMI !

Constitution et code électoral: Bozizé se couche devant
MASSI et TIANGAYE

AFP, 22 octobre 2004.

Un Accord, finalement après des mois et des mois de crise institutionnelle entre l'exécutif et le Conseil National de Transition à Bangui. 

L'essentiel est acquit ! Mais pour Qui ?
FODEM - 7 OCTOBRE 2007
Constitution, Code Électoral, Cautions, l'essentiel est acquit ! Mais pour Qui ? A en croire l'effervescence qui a régnée dans les couloirs de la république ces derniers temps le soutien de la Communauté Internationale au processus électoral ne semblait pas être acquis jusqu'à ces derniers jours.

PANA Bangui, Centrafrique, 28/09
Désaccord sur le projet de Constitution en RCA (Pana)
Le Conseil national de transition (CNT, Parlement provisoire) a admis, lundi à l`issue d`une séance plénière, que le projet de Constitution, qui sera soumis à référendum le 28 novembre prochain "n`est pas un texte de consensus", a constaté la PANA sur place.

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PROJET DE CONSTITUTION
DE LA
RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE

AFP BANGUI, le 20 août 2004.
RCA: Code électoral promulgué, Constitution paraphée, pas de 2e lecture
Le gouvernement centrafricain a signé les projets de Constitution et de Code électoral, qui ne seront finalement pas examinés en deuxième lecture par le Parlement de transition comme initialement annoncé, a indiqué vendredi une source officielle à l'AFP.
20.08.2004 DIVISION DU CNT SUR LA SECONDE LECTURE DU PROJET DE CONSTITUTION ET DU CODE ELECTORAL (C.A.P)
Le référendum Constitutionnel ! ! !   20/08/2004
Voilà un autre exercice, sensible et difficile. Le référendum ne sera pas certes une démarche vaine, mais il ne fera pas l’unanimité. L’organisation de ce référendum populaire sur la constitution revêt un caractère exceptionnel, d’autant qu’il faudrait rallumer la chandelle de vie d’une population qui s’éclaire avec amertume, avec désolation. Le ...

AFP BANGUI, le 23 juin 2004.
Le Parlement centrafricain adopte à l'unanimité le projet de Constitution
BANGUI, 23 juin (AFP) - 21h11 - Le Conseil national de transition (CNT), Parlement centrafricain de transition, a adopté mercredi à l'unanimité un projet de nouvelle Constitution qui prévoit un régime de type semi-présidentiel, a constaté un journaliste de l'AFP.
La constitution de la Rca prendra t-elle en compte les aspirations de la population?
[ Bangui - République Centrafricaine ] - 25/6/2004 (Sylvain Nyéréré)
La RCA a cette particularité de changer de constitution à chaque fois qu’un nouveau chef d’État est au pouvoir et surtout de la tailler à la mesure de ce chef d’État. Quelques 6 constitutions ont déjà été élaborées de 1960 jusqu’à ce jour pour tenter de gérer la vie de la nation centrafricaine. De Dacko 1 à Patassé en passant par Bokassa et Kolingba, la Constitution de la RCA n’a jamais fait l’unanimité au sein de la classe politique centrafricaine.   [+]
LE DIALOGUE NATIONAL DU 08/09 AU 15/10 2003
TEXTES OFFICIELS

ID+, 

des idées en plus ! > 10/12/2003 - Acte constitutionnel N°1 du 15 mars 2003
> 16/12/2003 - Acte constitutionnel N°3 du 12 décembre 2003
> 26/01/2004 -Acte Constitutionnel N°2 du 15 mars 2003

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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
UNITE - DIGNITE - TRAVAIL
CONSTITUTION
PROMULGUEE PAR DECRET 95/007 DU 14 JANVIER 1995