NOUVEAU PROGRAMME 2005-2010

DES BASES FONDAMENTALES DE LA SOCIÉTÉ Art. 1er :La personne humaine est sacrée et inviolable. Tous les agents de la puissance publique, toute organisation, ont l’obligation absolue de la respecter et de la protéger.La République reconnaît l’existence des Droits de l’Homme comme base de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde. Art. 2 :La République proclame le respect et la garantie intangible au développement de la personnalité. Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole pas le droit d’autrui, ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel. Art. 3 :Chacun a droit à la vie et à l’intégrité corporelle. Il ne peut être porté atteinte à ces droits qu’en application d’une loi.Nul ne sera soumis ni à la torture, ni au viol, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l’Etat, toute organisation qui se rend coupable de tels actes, sera puni conformément à la loi.Nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d’une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense. Le délai légal de détention doit être respecté. Nul ne peut être condamné si ce n’est qu’en vertu d’une loi entrée en vigueur avant l’acte commis.Les droits de la défense s’exercent librement devant toutes les juridictions et administrations de la République.Toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner et soigner par un médecin de son choix. Art. 4 :La liberté de la personne est inviolable. Les libertés d’aller et venir, de résidence et d’établissement sur toute l’étendue du territoire sont notamment garanties à tous dans les conditions fixées par la loi. Art. 5 :Tous les êtres humains sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d’appartenance politique et de position sociale.La loi garantit à l’homme et à la femme des droits égaux dans tous les domaines. Il n’y a en République Centrafricaine ni sujet, ni privilège de lieu de naissance, de personne ou de famille.Nul ne peut être contraint à l’exil.Nul ne peut faire l’objet d’assignation à résidence ou de déportation, si ce n’est qu’en vertu des textes en vigueur.  Art. 6 :Le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine. Ils sont placés sous la protection de l’Etat.L’Etat et les autres collectivités publiques ont, ensemble, le devoir de veiller à la santé physique et morale de la famille et de l’encourager socialement par des institutions appropriées.La protection de la femme et de l’enfant contre la violence et l’insécurité, l’exploitation et l’abandon moral, intellectuel et physique est une obligation pour l’Etat et les autres collectivités publiques. Cette protection est assurée par des mesures et des institutions appropriées de l’Etat et des autres collectivités publiques.Les parents ont le droit naturel et le devoir primordial d’élever et d’éduquer leurs enfants afin de développer en eux de bonnes aptitudes physiques, intellectuelles et morales. Ils sont soutenus dans cette tâche par l’Etat et les autres collectivités publiques.Les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits à l’assistance publique que les enfants légitimes.Les enfants naturels, légalement reconnus, ont les mêmes droits que les enfants légitimes. L’Etat et les autres collectivités publiques ont le devoir de créer des conditions préalables et des institutions publiques qui garantissent l’éducation des enfants. Art. 7 :Chacun a le droit d’accéder aux sources du savoir. L’Etat garantit à l’enfant et à l’adulte l’accès à l’instruction, à la culture et à la formation professionnelle.Il doit être pourvu à l’éducation et à l’instruction de la jeunesse par des établissements publics ou privés.Les établissements privés peuvent être ouverts avec l’autorisation de l’Etat, dans les conditions fixées par la loi. Ils sont placés sous le contrôle de l’Etat.Les parents ont l’obligation de pourvoir à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants jusqu’à l’âge de seize (16) ans au moins.L’Etat et les autres collectivités publiques ont l’obligation de créer et d’assurer le bon fonctionnement des établissements publics pour l’éducation et l’instruction de la jeunesse.L’éducation est gratuite dans les établissements publics pour les divers ordres de l’enseignement. Art. 8 : La liberté de conscience, de réunion, le libre exercice des cultes sont garantis à tous dans les conditions fixées par la loi. Toute forme d’intégrisme religieux et d’intolérance est interdite. Art.9 :La République garantit à chaque citoyen le droit au travail, à un environnement sain, au repos et aux loisirs dans le respect des exigences du développement national. Elle lui assure les conditions favorables à son épanouissement par une politique efficiente de l’emploi.Tous les citoyens sont égaux devant l’emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions ou de ses croyances.Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses représentants, à la détermination des conditions de travail.Des lois fixent les conditions d’assistance et de protection accordées aux travailleurs, et plus particulièrement aux plus jeunes, aux plus âgés, aux handicapés ainsi qu’à ceux qui ont des problèmes de santé dus aux conditions de leur travail. Art. 10 :Le droit syndical est garanti et s’exerce librement dans le cadre des lois qui le régissent.Tout travailleur peut adhérer au syndicat de son choix et défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale.Le droit de grève est garanti et s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent et ne peut, en aucun cas, porter atteinte ni à la liberté de travail, ni au libre exercice du droit de propriété. Art. 11 :La liberté d’entreprise est garantie dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Art.12 :Tous les citoyens ont le droit de constituer librement des associations, groupements, sociétés et établissements d’utilité publique, sous réserve de se conformer aux lois et règlements.Les associations, groupements, sociétés et établissements dont les activités sont contraires à l’ordre public ainsi qu’à l’unité et à la cohésion du peuple centrafricain sont prohibés. Art. 13 :La liberté d’informer, d’exprimer et de diffuser ses opinions par la parole, la plume et l’image, sous réserve du respect des droits d’autrui, est garantie.Le secret de la correspondance ainsi que celui des communications postales, électroniques, télégraphiques et téléphoniques sont inviolables. Il ne peut être ordonné de restriction aux dispositions ci-dessus qu’en application d’une loi.La liberté de la presse est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi.L’exercice de cette liberté et l’égal accès pour tous aux médias d’Etat sont assurés par un organe indépendant, doté de pouvoir de régulation et de décision dont le statut est fixé par la loi.La liberté de création intellectuelle, artistique et culturelle est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi. Art. 14 :Toute personne physique ou morale a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété, sauf pour cause d’utilité publique légalement constatée et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation.Le domicile est inviolable. Il ne peut y être porté atteinte que par le juge et, s’il y a péril en la demeure, par les autres autorités désignées par la loi, tenues de s’exécuter dans les formes prescrites par celle-ci.Les mesures portant atteinte à l’inviolabilité du domicile ou la restreignant seront prises pour parer à un danger public ou pour protéger des personnes en péril. Ces mesures peuvent être prises en application de la loi pour protéger l’ordre public contre les menaces imminentes, notamment pour lutter contre les risques d’épidémie, d’incendie ou pour protéger les personnes en danger.La propriété et les biens des personnes ainsi que le patrimoine de la Nation sont inviolables. L’Etat et les collectivités territoriales ainsi que tous les citoyens se doivent de les protéger. Art.15 :Tous les citoyens sont égaux devant les charges publiques et notamment devant l’impôt que seule la loi peut, dans les conditions prévues par la présente Constitution, créer et répartir. Ils supportent, en toute solidarité, les charges résultant des calamités naturelles ou des maladies endémiques, épidémiques ou incurables. Art.16 :La défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Le service militaire est obligatoire. Il s’exerce dans les conditions fixées par la loi. Art.17 :Tout individu victime de violation des dispositions des articles 1er à 15 du présent titre a droit à réparation. Toute personne habitant le territoire national a le devoir de respecter, en toutes circonstances, la Constitution, les lois et règlements de la République. TITRE II DE L’ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ Art.18 :La forme de l’Etat est la République.L’Etat Centrafricain a pour nom : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.La République Centrafricaine est un Etat de droit, souverain, indivisible, laïc et démocratique. Sa Capitale est BANGUI. Elle ne peut être transférée qu’en vertu d’une loi, lorsque l’intérêt supérieur de la Nation l’exige.Ses langues officielles sont le sango et le français. Son emblème est le drapeau à quatre (4) bandes horizontales d’égale largeur, de couleurs bleue, blanche, verte et jaune, barrées perpendiculairement, en leur milieu, par une bande d’égale largeur de couleur rouge et frappé dans l’angle supérieur gauche par une étoile à cinq (5) branches de couleur jaune.Sa devise est : UNITÉ – DIGNITÉ –TRAVAIL.Son hymne est la RENAISSANCE. Sa fête nationale est fixée au 1er DÉCEMBRE, date de la proclamation de la République. Sa monnaie est définie par la loi. Les Sceaux de l’Etat et les Armoiries de la République sont définis par la loi. Art. 19: Le principe de la République est « LE GOUVERNEMENT DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE ET POUR LE PEUPLE ». La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par voie de référendum ou par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ni l’aliéner.L’usurpation de la souveraineté par coup d’Etat ou par tout autre moyen constitue un crime imprescriptible contre le Peuple centrafricain. Toute personne ou tout Etat tiers qui accomplit de tels actes aura déclaré la guerre au Peuple centrafricain.Tous les Centrafricains des deux (2) sexes, âgés de dix-huit (18) ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi. Tout citoyen a le devoir de voter.  Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Art.20 : Les partis ou groupements politiques concourent à l’expression du suffrage, à l’animation de la vie politique, économique et sociale.Ils se forment et exercent librement leurs activités. Ils sont tenus de respecter le principe de la démocratie, de l’unité et de la souveraineté nationale, des Droits de l’Homme, de la laïcité et la forme républicaine de l’Etat, conformément aux lois et règlements en vigueur.Il leur est interdit de s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue, à une région ou à un groupe armé.Une loi détermine les conditions de leur formation, de leur fonctionnement, de leur financement et de leur dissolution.

Une nouvelle fois, l'occasion vous est donnée de choisir le destin de notre nation. L'exercice du droit de vote est un moment solennel et sérieux qui doit être effectué avec responsabilité et gravité. Le vote est l'incarnation même de la Démocratie sur le principe : Un Homme, Une Voix.

Les modes de scrutins :
             Pour les Présidentielles :
             Art. 161 (CE) : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux (2) tours pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois.
             Art. 164 : Au premier tour, est élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
             Si aucun candidat n'a obtenu la majorité requise, il est procédé à un second tour de scrutin le deuxième dimanche suivant la décision de proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle.
             Sont admis à se présenter à ce second tour les deux (2) candidats arrivés en tête au premier tour.
             En cas de contestation, le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le jour du prononcé de la décision de la Cour Constitutionnelle.
             Au second tour, est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
             Pour les Législatives :
             Art. 194 (CE) : Les députés sont élus pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable au suffrage universel direct et au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés. Est déclaré élu au premier tour, dans chaque circonscription électorale, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
             Au cas où aucun candidat n'est élu au premier tour, sont seuls autorisés à se présenter au second tour du scrutin, les candidats ayant obtenu le minimum requis de dix pour cent (10%) des suffrages exprimés.
             Toutefois, doit être proclamé élu au premier tour, le candidat ayant obtenu, à lui seul, le minimum requis de dix pour cent (10 %) des suffrages exprimés.
             Au cas où au premier tour aucun des candidats n'a atteint le seuil de dix pour cent (10%) des suffrages exprimés, sont autorisés à se présenter au second tour les trois (3) candidats arrivés en tête.
             Est déclaré élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité simple.
             Art. 192 : Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant. Chaque candidat choisit son suppléant dont le statut est régi par le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

Le Bulletin de Vote Unique (BVU) est la grande nouveauté de ces élections. Pour voter, il vous suffira d'apposer votre marque (cachet de l'électeur) pour indiquer le candidat ou bien le parti de votre choix :
           Art. 160 : Le bulletin unique utilisé pour l'élection présidentielle comporte obligatoirement les nom et prénoms, la photo des candidats au format de 10 cm x 15 cm, la couleur, éventuellement le signe distinctif des candidats ou du parti politique ou de la coalition de partis politiques dont ils se réclament.
           Art. 81 : Avant de se rendre dans l'isoloir, l'électeur s'approche du premier assesseur, lui présente sa carte d'électeur ou l'expression de la décision en tenant lieu.
           L'assesseur doit s'assurer qu'aucune trace d'encre indélébile n'est visible sur le doigt de l'électeur.
           Après vérification de l'indication de la circonscription électorale, du bureau de vote, du numéro matricule correspondant au numéro matricule d'inscription sur la liste électorale, des nom et prénoms, date et lieu de naissance et du domicile de l'électeur, l'assesseur met son paraphe en face du nom du votant, le fait émarger ou apposer l'empreinte du pouce gauche et lui remet le bulletin unique de vote. L'électeur se soustrait dans l'isoloir à la vue du public afin de faire son choix.
           Le président tenant masquée l'ouverture de l'urne, l'électeur y introduit son bulletin et le président dit à haute voix : A VOTÉ.
           Le second assesseur matérialise le vote sur la carte de l'électeur à l'aide du cachet ou du poinçon dans la case appropriée, fait tremper l'index gauche du votant dans l'encre indélébile et lui remet sa carte.
           Après l'opération de vote, l'électeur quitte le bureau. Il ne doit pas stationner, ni entretenir une conversation avec une des personnes autorisées à demeurer dans la salle.
           Tout électeur atteint d'infirmité le mettant dans l'impossibilité de distinguer, de faire son choix et de glisser son bulletin dans l'urne, est autorisé à se faire assister d'un électeur de son choix.

L'essentiel ne réside pas dans le Droit de Voter, mais dans la manière dont on fait usage de ce Pouvoir de "Choisir la Société dans laquelle Nous Voulons Vivre, Ensemble !" Pourtant, DEVENIR LIBRE est avant tout une conquête qui ne vaut que si elle est partagée par tous. Alors, rendez-vous le 13 mars 2005 pour fêter le renouvellement de notre démocratie. 

Votez Utile ! Au 1er tour ! Votez Charles MASSI ! Votez FODEM !

Le FODEM mène un combat contre les dérives de nos dirigeants, pour la Paix et la Prospérité des Centrafricains,  travail à l'émergence d'une nouvelle Culture Politique en Centrafrique, d'une nouvelle génération d'Hommes politiques. Ce que nous savons, c'est que S'OPPOSER C'EST BIEN, PROPOSER C'EST MIEUX, mais il faut S'ENGAGER POUR AVANCER !

LE CENTRAFRIQUE AUTREMENT.
          Penser, concevoir, agir et réaliser le Centrafrique autrement est possible. Le FODEM s'emploie a concevoir les solutions permettant au peuple centrafricain de retrouver la confiance, de renouer avec l'espoir réel d'un avenir meilleur. Cela demande de rejeter les solutions de facilité, de préférer l'effort à l'assistanat, d'être intègre, honnête et droit dans la vie comme dans la gestion des affaires publiques.

A QUAND LA VÉRITABLE REFORME DES MENTALITÉS ?
          L'enjeu pour nous est Janvier 2005 : l’éveil d’un dragon économique. Ce qui est certain (pour ceux qui en douteraient encore), c'est que les citoyens auront appris à leurs dépends qu' il faudra faire le tri entre le grain et l'ivraie pour se donner un véritable avenir !

Par Éric NÉRIS
FODEM FRANCE
VIVE LE CENTRAFRIQUE MODERNE !
AVEC CHARLES MASSI !