Le président centrafricain autoproclamé François Bozizé a créé vendredi par
décret présidentiel le Conseil National de Transition (CNT), "un organe
consultatif", et fixé sa mission ainsi que sa composition, a annoncé la radio
nationale. Selon les articles, 1, 2, 3, et 4 de ce décret, "il est créé le Conseil
National de Transition" qui est "un organe consultatif".
Le CNT a pour mission "d'assister le président de la République dans sa fonction
législative en examinant tous les projets d'ordonnance qui lui sont obligatoirement
soumis", de "proposer au président de la République, et/ou au gouvernement,
toutes recommandations qu'il juge nécessaires à la bonne marche de la nation",
d'"assister le gouvernement dans l'avant-projet de rédaction de la Constitution et
les préparations des futures élections générales".
Le CNT "se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son
président; en cas d'urgence, le Conseil National de Transition se réunit à la demande
du président de la République".
Comprenant une soixantaine de membres, le CNT "est composé de membres élus par
leurs pairs". Il comprend notamment des représentants des partis politiques (12),
syndicats (6), confessions religieuses (3), professions libérales (5), patronat (2),
commerçants (2), organisations de défense des droits de l'homme (4), armée (2),
préfectures et ville de Bangui (17), magistrature (2). "Les anciens chefs d'Etat
sont membres de droit du Conseil National de transition", précise le texte.
Le CNT élit en son sein un bureau.
L'article 6 dispose que'"un décret du président de la République entérine
l'élection des membres du CNT ainsi que celle du bureau", tandis que l'article 7
prévoit que "la position consensuelle ou majoritaire du CNT est soumise au chef de
l'Etat sous forme d'avis, ou sous forme de recommandation au président de la République,
et/ou, au gouvernement".
Enfin, le CNT disposera d'un budget et d'une autonomie financière.
Cette instance est censée pallier l'absence de l'Assemblée nationale, dissoute lors
du coup d'Etat du 15 mars, dans l'attente de nouvelles élections générales après une
période de transition dont la durée n'a pas encore été fixée.
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