Le président centrafricain autoproclamé François Bozizé a pris mercredi soir une
ordonnance d'amnistie concernant les condamnations liées à la tentative de coup d'Etat
du 28 mai 2OO1, imputée à l'ancien président André Kolingba, en exil depuis lors.
"Sont amnistiées toutes les infractions commises en relation avec les événements
d'ordre politique du 28 mai 2OO1", précise l'article 1er de cette ordonnance dont
copie a été remise à l'AFP jeudi matin.
L'article 2 précise cependant que "l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des
tiers" pas plus qu'elle "ne peut être opposée aux administrations de l'Etat
agissant comme partie civile à la suite d'infractions ayant porté préjudice au Trésor
public, soit au domaine de l'Etat".
"L'amnistie n'entraînera pas la réintégration de droit dans les fonctions ou
emplois publics. Elle ne donne lieu en aucun cas à reconstitution de carrière",
indique l'article 3 qui précise: "Toutefois, la réintégration peut être
prononcée pour chaque cas individuellement à la demande du ministère de la Justice et,
le cas échéant, du ministre intéressé par décret du président de la
République".
Selon l'article 4, "l'amnistie ne peut en aucun cas mettre obstacle à l'action de
révision devant toute juridiction compétente en vue de faire établir l'innocence du
condamné"
Une vingtaine de peines de mort avaient été prononcées en 2002 à l'issue d'un
procès-fleuve au cours duquel avaient été jugées, la plupart par contumace, plus de
600 personnes, en majorité des militaires, soupçonnées d'implication dans cette
tentative de putsch.
Parmi les condamnés à mort figuraient notamment le général Kolingba et l'ancien
ministre Charles Massi, rentré à Bangui quelques jours après le coup d'Etat du 15 mars
dernier qui a porté au pouvoir le général Bozizé.
Lors de cette tentative de coup de mai 2001, le général Bozizé était alors chef
d'état-major des forces armées centrafricaines (FACA).
Le président élu, Ange-Félix Patassé, renversé le 15 mars par le général
Bozizé, n'avait conservé le pouvoir que grâce à l'intervention de militaires libyens,
appuyés par des rebelles du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba.
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