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BANGUI, 31 mars (AFP) -
21h14 - Le Conseil national
de transition (CNT, Parlement centrafricain de transition) a adopté
mercredi soir par 67 voix pour, 2 contre, et une abstention, un texte créant
la Commission électorale mixte indépendante (CEMI), a constaté un
journaliste de l'AFP.
"La CEMI est chargée, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, de la préparation, de l'organisation, de la supervision et du contrôle des élections et du referendum" pour un retour à l'ordre constitutionnel, indique le texte. Un referendum sur la nouvelle Constitution, en cours de révision, est prévu en octobre-novembre 2004 en Centrafrique, avant des élections présidentielle et législatives en janvier 2005 et des municipales au premier trimestre de la même année. Lors des débats qui ont précédé le vote, certains membres du CNT ont souhaité que la CEMI soit totalement indépendante, d'autres demandant qu'elle soit aussi chargée de la proclamation des résultats. Cette dernière tâche est théoriquement dévolue à la Cour constitutionnelle, dissoute en avril 2003, après la suspension de la Constitution, consécutive au coup d'Etat du 15 mars 2003 qui a porté le général François Bozizé au pouvoir. Les modalités de composition de la CEMI, qui comprendra notamment des représentants du gouvernement, des partis politiques et de la société civile, seront fixées par décret, a déclaré devant le CNT, le ministre centrafricain de l'Intérieur, Marcel Malonga, qui défendait le texte. |
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