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Mgr. Desmond Tutu : " L'Afrique n'a pas les moyens de subir la destruction écologique qu'entraînerait un tel projet. Nous avons besoin d'aide pour construire, pas pour détruire. Aidez-nous !" Mme Ethel Kennedy: "Le projet pétrolier et d'oléoduc au Tchad et au Cameroun exacerbe les ravages écologiques, les déséquilibres sociaux et les violations des droits humains. La débâcle du pays Ogoni au Nigeria voisin est un rappel traumatisant de ce qui arrive quand les droits des peuples et leur environnement sont méprisés. Les nations africaines qui luttent pour sauvegarder leur patrimoine donnent raison à Robert Kennedy qui estimait que "ceux qui ont le courage de lutter pour des causes morales trouveront des compagnons à tous les coins du monde." M. James D. Wolfensohn " On ne peut prétendre rechercher l'équité quand le gouvernement est rongé par la corruption et que ses membres sont inefficaces et incompétents." (Proposition pour un cadre de développement intégré, 21 janvier 1999) Association tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme, Tchad Centre pour l'Environnement et le Développement, Cameroun Environmental Defense Fund, U.S.A. Table des matières Présentation rapide - Antécédents des promoteurs du projet
Annexe A : Exemples de violations des directives opérationnelles de la Banque mondiale Annexe B : Principales sources d'information
Korinna Horta, Environmental Defense Fund, U.S.A. Traduction : Hélène Ballande, Les Amis de la Terre, France Nos remerciements pour leur précieuse contribution à ce rapport vont à : Dr Laurel Neme, consultant, ancien expert auprès du Département du Trésor (U.S.), Dr Marcus Colchester, directeur du Programme pour les peuples forestiers (G.B.), Susan Leubuscher (avocate, Belgique), Peter Rosenblum, Directeur adjoint du Centre des droits de l'Homme de la faculté de droit d'Harvard (U.S.), Karl Amman (photographe et expert sur le commerce de gibier en Afrique centrale, Kenya), et le bureau américain de Environmental Law Alliance Worldwide (E-LAW U.S.). De plus, nous remercions Ken Walsh et Bruce Rich de Environmental Defense Fund, dont le soutien a été essentiel pour la réalisation de ce rapport. De nombreuses organisations au Tchad et au Cameroun se battent pour garantir la justice sociale et pour que le projet respecte l'environnement. Parce que leur travail est réalisé au prix d'importants risques personnels, tous ces individus méritent tout comme de nombreuses organisations et personnes dans le monde entier notre admiration et notre gratitude. Enfin, nous remercions tout particulièrement Mme Ethel Kennedy et Mgr. Desmond Tutu, dont les préoccupations pour les droits de l'Homme et la justice écologique à travers le monde les a conduit à prêter une attention particulière aux risques que présente ce projet.
Présentation du projet pétrolier
et d'oléoduc au Tchad et au Cameroun Activités principales
Plan de financement
Les acteurs principaux et
leurs antécédents Les gouvernements Selon Amnesty International, le gouvernement tchadien s'est rendu responsable, pendant ces deux dernières années, de la mort de centaines de civils dans la région de production du pétrole. La disparition et l'assassinat de civils pendant les emprisonnements sont courants dans ce pays. Le gouvernement camerounais est connu sur la scène internationale pour son classement en tête de l'indice de corruption établi par Transparency International. De plus, les forêts tropicales au Cameroun sont pillées du fait de la
collusion du gouvernement au détriment des communautés locales. Les
efforts de la Banque mondiale pendant la dernière décennie pour tenter de
persuader le Cameroun de gérer ses forêts de manière plus rationnelle ont
largement échoué. Les compagnies pétrolières Le Président directeur général d'Exxon cité dans le Wall Street Journal (14 octobre 1997) a déclaré que les pays pauvres en développement ne peuvent se permettre le luxe de la protection de leur environnement. S'ils insistent pour que des mesures soient prises en ce sens, a-t-il ajouté, les investissements étrangers pourraient se tourner vers d'autres. Dans la région, Shell est bien connu pour son rôle dans les événements tragiques survenus dans la région Ogoni au Nigeria. Bien que le Plan de développement des activités de l'entreprise prenne désormais en compte les droits de l'Homme et le développement durable, Shell n'a fait aucun commentaire lors des tueries au sud du Tchad et de la détention de Yorongar Ngarléji, député qui a été emprisonné en raison de ses prises de position sur le projet pétrolier et qui a été adopté par Amnesty international comme prisonnier politique. L'entreprise Elf continue à être au centre du plus grand scandale de
corruption en France. En Afrique de l'ouest et centrale, Elf est perçue
comme le bras armé de la politique extérieure de la France, soutenant des
régimes corrompus et criminels et sapant les possibilités d'évolution démocratique. Le groupe de la Banque mondiale Les objectifs officiels de la Banque mondiale sont la lutte contre la
pauvreté et pour le développement durable. Etant donné les risques que
représente le projet pétrolier et d'oléoduc Tchad/Cameroun, la Banque
mondiale semble être prête à miser sur le futur des peuples tchadiens et
camerounais et, par là même, à mettre en jeu sa crédibilité
internationale. L'expérience de suivi de ses projets par la Banque
mondiale, loin d'être satisfaisante, est inquiétante. De nombreux rapports
internes de la Banque mondiale, y compris ceux du Département d'évaluation
des opérations, ont souligné la faiblesse du suivi de cette institution.
Le personnel n'a aucune incitation pour réaliser un tel suivi et n'est pas
comptable des résultats des projets. (voir,
par exemple, World Bank, Operations Evaluation Department, Effectiveness
of Environmental Assessments and National Environmental Action Plans,
1996).
1. Introduction Le groupe de la Banque mondiale et trois des plus grandes compagnies pétrolières du monde sont les promoteurs du projet pétrolier et d'oléoduc au Tchad et au Cameroun. La participation de la Banque mondiale dans ce projet est cruciale pour atténuer les risques financiers pris par les compagnies pétrolières. Cela constituera un précédent préoccupant de soutien public au développement d'un projet pétrolier dont l'expérience et l'analyse montrent l'impact social et écologique nuisible et préjudiciable au développement local. Le projet, d'un coût de 3,5 milliards de dollars, prévoit le forage de trois cents puits de pétrole dans le sud du Tchad et la construction d'un oléoduc de 1 050 km à travers le Cameroun jusqu'à un terminal maritime. La Banque mondiale prétend que le projet est la meilleure option de développement pour le Tchad et le Cameroun et qu'il n'y aurait aucun autre moyen d'accroître rapidement les revenus des gouvernements. Les nouvelles études environnementales (19 volumes) publiées récemment par le consortium pétrolier font suite aux premières études, que des expertises indépendantes réalisées pour le compte des gouvernements allemands et hollandais avaient jugées inappropriées. Les nouvelles études reflètent certains changements qui répondent à ces lacunes : le tracé de l'oléoduc a été éloigné de deux zones d'habitat sensibles. Bien que cela constitue un progrès, les autres impacts sociaux et écologiques potentiels du projet demeurent. Le présent rapport analyse les éléments des nouvelles études d'impact sur l'environnement et montre qu'elles enfreignent ou ne respectent que partiellement les différentes politiques et directives opérationnelles de la Banque mondiale relatives à l'environnement. Le projet tel qu'il est conçu actuellement a peu de chances de fournir des bénéfices pour le développement durable alors qu'il comporte des risques majeurs de dommages sociaux et écologiques irréversibles. La situation actuelle requiert que la Banque mondiale fixe un moratoire
avant toute décision définitive sur le projet comme cela a été demandé
par les associations au Tchad et au Cameroun. Un délai supplémentaire est
nécessaire pour achever les préparatifs ainsi que pour créer un processus
démocratique et les conditions pour qu'un projet d'une telle ampleur et
comportant de tels risques, puisse être conduit de manière juste
socialement et durable du point de vue de l'environnement. Principales conclusions du présent rapport : - Manque d'information et intimidations pendant le processus de consultation Lors de leurs entretiens avec les populations concernées au Tchad et au Cameroun, les ONG ont pris conscience que le processus de consultation n'était pas crédible. De nombreuses personnes se plaignent de barèmes d'indemnisation inadéquats et il y a des preuves persistantes d'intimidation par les autorités locales et les forces de police. - Régime juridique des "Conventions d'établissement" Les dispositions des conventions prévalent sur la législation nationale et internationale en matière d'environnement, et sont susceptibles de prévaloir sur le Plan de Gestion de l'environnement et les directives opérationnelles de la Banque mondiale. De plus, elles dérogent aux exigences existantes pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Un député du Parlement tchadien a été emprisonné pour avoir soulevé des questions fondamentales sur le projet et avoir fait référence aux risques de corruption. - Entraves au travail du groupe d'experts en environnement Les trois experts du Panel environnemental, qui a été constitué en réponse à une exigence d'une directive opérationnelle de la Banque mondiale, ont rencontré des obstacles sérieux dans leur travail et n'ont fait qu'une seule mission de terrain dans les zones affectées. - Menaces sur la biodiversité En dépit du nouveau tracé de l'oléoduc modifié en deux endroits, la forêt du littoral Atlantique du Cameroun sera sérieusement dégradée. Les défaillances du gouvernement pour gérer les financements internationaux accordés pour la protection des forêts, y compris la réserve de faune du Dja, un site du Patrimoine mondial de l'UNESCO, soulève de sérieuses inquiétudes sur les plans proposés pour minimiser la perte de biodiversité et d'habitat. - Lacunes du Plan pour les populations autochtones (PPA) L'avenir de plusieurs milliers de Pygmées Bagyeli est menacé par la proposition de Plan pour les Peuples autochtones qui ne respecte pas dans plusieurs domaines la politique interne de la Banque mondiale. Entre autres, le PPA n'aborde pas les questions critiques de la reconnaissance des droits fonciers des Bagyeli et ne comprend pas de mécanisme pour susciter la participation des communautés. - L'absence de Plan d'intervention en cas de pollution d'hydrocarbures Les études d'impact sur l'environnement (EIE) révisées ne comprennent pas de Plan d'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures présentant en détail les trajectoires des nappes d'hydrocarbures et les procédures d'intervention spécifiques. De telles mesures seraient requises aux Etats-Unis et dans d'autres pays avant l'approbation d'un tel projet. Les nouvelles EIE contiennent uniquement un cadre pour l'élaboration d'un tel plan. - Maigres bénéfices pour l'économie locale et l'emploi dans les régions pétrolières A part l'affectation de 4,5% des revenus pétroliers pour des projets non spécifiés dans la région de production, il n'est pas précisé comment les bénéfices du projet pourront être dévolus dans la région. - Lacunes majeures du Plan de gestion des revenus pour le Tchad et absence totale de Plan pour le Cameroun L'atmosphère de répression qui règne actuellement laisse peu d'espoir que la mise en œuvre du Plan de gestion des revenus pétroliers élimine les risques de mauvais emploi de ces revenus. Pour le Cameroun, les royalties seront utilisées pour le service de la dette extérieure, dont une part importante est due à la Banque mondiale. Bien que volumineuses, les nouvelles études ne sont pas rassurantes. Les études d'impact sur l'environnement et les mesures d'atténuation ne respectent pas les politiques internes de la Banque mondiale, telles que celles relatives aux études d'impact sur l'environnement (OP 4.01) et les peuples autochtones (OP 4.20). Par exemple, les études d'impact récentes n'évaluent pas les capacités institutionnelles existantes des gouvernements en ce qui concerne l'environnement mondial alors qu'ils seront responsables de l'exécution des mesures de surveillance et d'atténuation. Cela constitue une violation des politiques internes de la Banque. (Projet d'exportation tchadien, Résumé de l'étude d'Impact sur l'Environnement, Version actualisée, p. 9-38). Il est particulièrement troublant que les études d'impact sur l'environnement ne contiennent de Plan d'intervention en cas de pollution pétrolière sans lequel le projet ne peut être évalué convenablement. Au Cameroun, l'oléoduc traversera 17 rivières importantes et longera la Sanaga, un des plus importants réseaux fluviaux d'Afrique. Les fuites de l'oléoduc, la contamination des eaux souterraines et la pollution des eaux douces et de la mer seront des dangers permanents. Le pétrole brut contient de nombreux métaux lourds et hydrocarbures toxiques et les fuites pourraient menacer les communautés qui dépendent des rivières pour leurs besoins en eau. L'environnement marin de la région de Kribi, à l'endroit où l'oléoduc entre dans la mer, est fragile et particulièrement exposé au risque. C'est une région de diversité biologique, et la pêche artisanale fournit des protéines à un grand nombre de personnes. Une étude récente de l'Université de Warwick (G.-B.) a calculé que la valeur des ressources renouvelables de la côte directement affectée par l'oléoduc, s'élèverait à près d'un milliard et demi de dollars par an, soit 104 dollars par habitant et par an, alors que les bénéfices du projet sont estimés à 4 dollars par an et par personne pendantles trente ans des opérations. (Price et al. 1999). L'étude de l'Université de Warwick souligne également qu'une protection maximum est nécessaire car des fuites de l'oléoduc constitueraient une perte nette pour le Cameroun entier (Price et al. 1999). Il est donc étonnant que les études d'impact sur l'environnement insistent sur le choix d'un tanker à coque simple pour le terminal flottant de stockage et de déchargement (TFSD) (Projet d'exportation tchadien, Résumé de l'étude d'Impact sur l'Environnement, Version actualisée, pp. 3-7). Etant donné le trafic de navires aux abords du TFSD, les risques de collision et de fuites d'hydrocarbures et les opérations de dégazage des tankers, sont une inquiétude majeure. Rappelons seulement que l'accident de l'Exxon Valdez en Alaska impliquait un navire à coque unique. La proposition de Plan pour les populations autochtones est une autre source d'inquiétude majeure car elle ne traite pas des mécanismes de reconnaissance des droits des populations sur les terres agricoles et forestières ni de la capacité du gouvernement camerounais à gérer la situation des populations autochtones. La proposition n'indique pas non plus si le gouvernement est prêt à respecter la politique de la Banque mondiale relative aux populations autochtones, ni si des agences gouvernementales ont reçu la responsabilité de garantir son respect. Les risques de dégradation de l'environnement et de perte de moyens d'existence pour les populations locales en raison de la construction et de l'exploitation des champs de pétrole et de l'oléoduc sont aggravées au Tchad par la corruption, le manque de liberté démocratique, la gravité des violations des droits de l'Homme et la possibilité d'un nouveau conflit armé. (Projet d'exportation tchadien, vol. 4). Les nouvelles études sur l'environnement reconnaissent que les activités de construction sont uniquement temporaires et en conséquence ont prévu une campagne d'information sur le nombre limité d'offres d'emplois. Au lieu de proposer des opportunités de développement économique régional, les études proposent uniquement des mesures de court terme pour prévenir l'immigration. De plus, ces mesures limiteraient l'amélioration des infrastructures sociales afin de décourager l'immigration. (Projet d'exportation tchadien, Plan de gestion de l'Environnement, Portion tchadienne, vol. 4, section 1, pp. 8, 16, 28). Le pétrole ne contribuera pas au développement du Tchad sans une réelle
participation, une réelle transparence et une réelle surveillance, or
aucun de ces éléments n'existe aujourd'hui. Le Plan de gestion des revenus
proposé et le régime juridique qui a été, en fait, imposé aux autorités
tchadiennes est, au mieux, une première étape dans cette direction. Sans
autre mesure, le projet pétrolier remplira plus certainement les poches des
élites et entraînera la déstructuration sociale des communautés locales,
laissant les générations futures en payer le coût. La communauté
internationale devrait financer la création des conditions d'un réel développement
au Tchad, au lieu de se débarrasser de l'argent en évitant soigneusement
de s'attarder sur les lacunes flagrantes et notoires de la version actuelle
du projet. Peter Rosenblum, Directeur adjoint, Centre des Droits de l'Homme de la faculté de droit d'Harvard Après le séminaire de Bebedjia, au Tchad, réunissant une large coalition d'associations de citoyens, les organisations non gouvernementales (ONG) des pays concernés ainsi que du reste du monde ont demandé un moratoire de 2 ans avant la décision finale sur le projet. Ce temps supplémentaire est nécessaire pour finaliser les préparatifs ainsi que pour créer un processus démocratique et les conditions dans lesquelles un projet de cette ampleur et comportant de tels risques peut être mené de manière à respecter la justice sociale et amener un développement durable.
2. Manque d'information
et intimidations pendant le processus de consultation Les personnes qui prendront la décision de financer le projet
Tchad/Cameroun devraient se soucier de l'atmosphère politique actuelle qui
empêche une participation ouverte du public. La méthodologie recommandée
pour les études d'impact sur l'environnement implique bien souvent des enquêtes
publiques. Cependant, les associations de citoyens au Tchad et au Cameroun
estiment que, dans les circonstances actuelles, le processus de consultation
dans leur pays n'est pas crédible, ce qui remet en cause la pertinence des
mesures suggérées. Les ONG aussi bien au Tchad qu'au Cameroun ont toutes déploré le manque
d'information compréhensible pour le public. Tous ceux qui ont été
confrontés aux 19 volumes des études d'impact sur l'environnement seront
d'accord. De plus, le manque d'information et d'équité sur les
indemnisations des agriculteurs pour les arbres et les terres perdus à
cause du projet a été documenté par diverses organisations écologistes,
de développement et des Droits de l'Homme ainsi que par des syndicats et
des organisations féminines. En effet, c'est seulement après de fortes
critiques que l'indemnisation des manguiers a été relevée de 3 500 FCFA
à 550 000 FCFA. Le consortium pétrolier n'a toutefois pas créé de
nouvelles formules de calcul pour l'indemnisation d'autres arbres essentiels
mais a imposé de nouveaux taux sans consulter les populations locales ni
les ONG (Déclaration de Bebedjia 1999). Au Cameroun, une coalition d'ONG a
préparé une analyse critique du plan d'indemnisation qui montre la
faiblesse des taux et l'intimidation des villageois. Selon cette analyse,
l'indemnisation du raphia, dont les populations locales tirent plus de
trente usages, est 120 fois inférieure à la valeur du marché. (Groupe de
Concertation 1999). Selon un chef de village qui a perdu des terres pour la construction d'infrastructures de stockage, "nous sommes plus pauvres après qu'avant. A quoi sert le peu d'argent qu'on nous a donné ? Maintenant nous n'avons pas d'espace pour cultiver et il ne nous reste même pas 5 francs en poche. C'est inexcusable. " Mme Amboua Koum Thérèse, chef du village Saballi près de Lolodorf, citée dans le journal Bubinga, juin 1999 Les commentaires entendus au Tchad sont similaires à ceux exprimés au Cameroun : Jusqu'à aujourd'hui on sait peu de choses sur le projet, tout le monde peut vous le dire. Les informations sont difficiles à trouver, et pour de nombreux tchadiens, le projet continue à être un sujet tabou. Les consultations organisées suite à l'insistance la Banque mondiale ont ressemblé à des meetings de partis politiques où n'était présentée que de la propagande. L'exploitation pétrolière est décrite comme quelque chose de positif sans aucune mention des risques pour l'environnement et les populations locales. De jolis films sont montrés pour distraire la population, dont la majorité est analphabète et ne comprend pas ce qui se passe.
Même dans les centres urbains, il est difficile d'avoir des informations sur le projet. Le volume et le langage technique des études ont découragé de les lire et de les comprendre. La mise en place de salles de lecture à N'Djamena et dans les provinces ne compensent pas le manque d'information de la population tchadienne qui vit dans une telle misère que tous ses efforts sont dédiés à la survie. De plus, peu de gens peuvent s'offrir le trajet jusqu'aux salles de lecture. Voix de tchadiens, août 1999 ; par mesure de protection des individus, les noms n'apparaissent pas Amnesty International a rassemblé des témoignages sur les massacres de civils non armés dans la région pétrolifère pendant les deux dernières années et le gouvernement américain a également exprimé ses inquiétudes: Depuis plusieurs années, il y a des récits dignes de foi de disparitions de personnes dans les prisons gouvernementales. De telles disparitions sont survenues dans les préfectures du Moyen-Chari et du Logone, principalement à Sarh et à Moundou, pendant les campagnes gouvernementales dans ces zones au mois de mars 1999. Il est difficile de corroborer des informations sur des cas individuels du fait du manque de sécurité qui prévaut dans le sud du pays et de l'éloignement. (Département d'Etat américain 1999b) L'indemnisation pour les déplacements forcés de personnes au Tchad est
un cas d'espèce. Comment la Banque mondiale peut-elle accepter
l'indemnisation donnée aux tchadiens dans la région de production pétrolière
alors que ceux-ci ne peuvent protester sans risquer leur vie ? En effet, des
militaires étaient présents pendant le processus de consultation. Même
les études d'impact sur l'environnement indiquent que: " Les gens ne
se sentaient pas suffisamment à l'aise pour pouvoir s'exprimer librement en
présence de gendarmes armés. Les gendarmes ne comprenaient pas la nature
du processus de consultation et on a senti qu'ils gênaient peut-être le
processus de communication qu'on essayait d'encourager. " (Projet
d'exportation tchadien, Résumé de l'étude d'Impact sur l'Environnement,
Version actualisée, pp. 9-39). Il n'est donc pas surprenant que le député
Yorongar Ngarléji ait été emprisonné après avoir mis en question l'adéquation
des compensations et pointé du doigt les risques de corruption. De plus, en
violation des politiques de la Banque mondiale, les principes de déplacements
de personnes et de compensation pour ce projet ne prévoient ni le maintien
des revenus ni l'amélioration des conditions de vie. Bien que la situation au Cameroun diffère de celle du Tchad, l'entrave à la liberté d'expression, le harcèlement de la presse et les violations des droits humains sont courants là-bas aussi. La corruption et l'inefficacité des tribunaux restent de sérieux problèmes. La justice est fréquemment retardée ou niée. Les intérêts politiques et économiques puissants semblent jouir d'une immunité judiciaire virtuelle, alors que les personnes qui critiquent le gouvernement sont parfois emprisonnées en vertu des lois sur la diffamation qui sont considérées par les observateurs internationaux comme restreignant indûment la liberté d'expression·.Les personnes peuvent être maintenues indéfiniment en détention provisoire. Département d'Etat américain 1999a La répression est récemment devenue flagrante dans la zone sud du tracé de l'oléoduc au Cameroun, où des agriculteurs et des Bakola, qui s'étaient rendus dans une région de production pétrolière au Nigeria, ont été interrogés par les autorités locales, intimidés et menacés ˆ et ce, avant même la construction de l'oléoduc. Comment les autorités traiteront-elles les gens quand le pétrole coulera ? (Bubinga, 25 août, 1999).
3. Régime juridique des
"Conventions d'établissement" Le Régime juridique des "Conventions d'établissement" discrédite les études d'impact sur l'environnement. Les conventions d'établissement qui régissent le projet d'oléoduc Tchad/Cameroun octroient de vastes pouvoirs au consortium et ont des implications profondes sur l'environnement. Cependant la relation de ces conventions avec les études d'impact sur l'environnement n'est pas explicitée. Les conventions d'établissement ont une valeur juridique supérieure au droit national et international et pourraient déroger au Plan de gestion de l'environnement (PGE) et aux politiques internes de la Banque mondiale. Les Conventions d'établissement ont été ratifiées par les parlements tchadiens et camerounais et sont donc intégrées au droit national, même si les parlementaires camerounais ont déclaré publiquement que le document n'a jamais fait l'objet d'un débat et qu'ils ne connaissaient pas son contenu. Au Tchad, le seul parlementaire qui ait critiqué le projet, Yorongar Ngarléji, a été jeté en prison. Inutile de préciser que les ONG intéressées n'ont pas eu accès aux projets de textes avant qu'ils soient ratifiés. Ces conventions contiennent divers articles qui permettent de déroger au droit national et international en cas de conflit. Ainsi, ces clauses devraient:
Ces clauses s'appliqueront également dans les zones
situées en dehors de la zone d'emprise officielle du projet. Elles
constituent une violation flagrante de l'Etat de droit en autorisant les
entreprises privées à dicter aux gouvernements nationaux des règles sur
les droits des personnes et la protection de l'environnement. Aussi
longtemps que les conventionsˆdont la durée est de 25 ans, avec
renouvellement automatique de 25 ansˆ feront partie du régime juridique
des deux pays, toute modification du projet ou des plans de gestion de
l'environnement n'aura aucun effet pratique. Susan Leubuscher, avocate spécialisée en droit commercial et de l'environnement, Bruxelles
4. Entraves au travail du
Groupe d'experts en environnement Les impacts potentiels du projet touchent l'environnement local et
mondial. Des problèmes de pollution atmosphérique locale par les centrales
électriques et les incinérateurs de déchets médicaux, la disparition de
la faune sauvage, y compris les chimpanzés et les gorilles, la pollution
des eaux de surface (l'oléoduc traverse 17 rivières importantes) et de
l'environnement marin, la perte de biodiversité et l'augmentation des émissions
de gaz à effet de serre sont à prendre en compte. Les risques pour la santé
publique sont également un problème. Afin de répondre à ces inquiétudes, les politiques de la Banque
mondiale exigent la constitution d'un panel d'expert en environnement pour
aider les gouvernements à superviser les évaluations environnementales.
Cependant le travail des trois membres du groupe d'experts pour ce projet a
rencontré de sérieuses difficultés, et pendant sa mission, ses membres
n'ont fait qu'un seul voyage dans les zones concernées par le projet. Bien que les rapports du groupe d'expert en environnement soient confidentiels, son contrat avec le gouvernement du Cameroun n'a pas été renouvelé. Quant à lui, le gouvernement tchadien a interrompu le travail du groupe d'experts en septembre 1998, ce qui a rendu extrêmement difficile la surveillance des réinstallations au sud du Tchad. De plus, pendant les deux dernières années, le gouvernement tchadien a renvoyé de nombreux ministres de l'environnement et des membres du groupe de travail technique associé au projet. Ce manque de continuité a créé des problèmes supplémentaires pour le groupe d'experts.
5. Menaces sur la
biodiversité Le tracé de l'oléoduc a été redéfini pour éviter le rift du Mbere,
et déplacé à l'ouest des forêts Deng Deng. Bien que ces modifications,
proposées par les nouvelles études d'impact sur l'environnement, soient
importantes, la zone qui, parmi celles qui sont touchées par le projet,
contient la plus grande diversité biologique ˜les forêts du littoral
Atlantique˜, reste soumise à de graves destructions. Les études
sous-estiment ces dommages : " impacts résiduels de faible importance
sur la biodiversité et sur la valeur des habitats naturels " (Projet
d'exportation tchadien, Résumé de l'Etude d'Impact sur l'Environnement,
Version actualisée, p. 7-15). Les études d'impact sur l'environnement
proposent néanmoins de minimiser la perte de biodiversité et d'habitat
(une exigence des politiques de la Banque mondiale) en développant un
"programme d'amélioration environnementale en dehors des sites du
projet ". Cependant, ce "programme d'amélioration environnementale en dehors
des sites du projet " doit être évalué dans le contexte général
des efforts de conservation de la biodiversité au Cameroun depuis dix ans.
Selon un rapport de 1997 de l'agence britannique d'aide au développement (ODA),
le gouvernement camerounais a montré peu d'intérêt pour la protection des
forêts du pays et leur biodiversité. " La viabilité des nombreuses
activités de gestion et de conservation qui sont actuellement en cours au
Cameroun dépend de façon cruciale d'un changement institutionnel et
politique. "
(Burnham and Sharpe 1997, p.24). Cependant ce changement n'a
pas eu lieu, et avec la connivence du gouvernement, les forêts
camerounaises sont pillées à grande échelle. Pour remédier à cette
situation, la Banque mondiale a tenté, durant la décennie passée, d'aider
le Cameroun à améliorer la gestion de ses forêts en soumettant à
certaines conditions les prêts d'ajustement structurel. Bien que le crédit
d'ajustement structurel accordé par la Banque mondiale en 1998 énumère de
nombreuses conditions relatives aux forêts, la loi forestière camerounaise
adoptée sous les auspices de la Banque mondiale en 1994 n'est toujours pas
mise en application (World Bank Report no. P.-7244). La communauté internationale a aussi tenté, sans succès, de protéger
la réserve forestière de Campo par un don pour un projet du Fonds mondial
pour l'environnement De surcroît, depuis 10 ans, le Cameroun a reçu environ 10 millions de dollars par an pour la conservation de la biodiversité. (Sunderland et al. 1997). Malgré ces fonds massifs, la destruction des forêts tropicales humides du pays continue sans diminuer. Le taux annuel de déforestation estimé pour le Cameroun est de 0,6 %, un des plus élevés du monde. (World Resources Institute 1994-1995) et il a même augmenté, avec une croissance de 34 % des exportations de grumes, après la dévaluation du Franc CFA. (Kaimowitz et al. 1997). Même les zones protégées ne sont pas épargnées par les coupes, comme dans le cas de la Réserve de faune du Dja, un site du Patrimoine de l'humanité, toujours plus menacé par les opérations de coupe qui l'empiètent. En conclusion, l'expérience du gouvernement doit être améliorée avant qu'un "programme d'amélioration environnementale en dehors des sites du projet " puisse constituer une proposition sérieuse. Les animaux, notamment les gorilles, les chimpanzés et les éléphants,
sont déjà en voie de disparition dans les forêts du Cameroun à cause du
braconnage à grande échelle, facilité par l'accès ouvert dans des zones
forestières par la construction ou l'amélioration de routes et par les opérations
d'exploitation forestière. La construction et le fonctionnement de l'oléoduc
ne pourront qu'aggraver cette situation. Après dix années d'enquêtes sur le commerce de gibier en
Afrique centrale, j'en suis venu à la conclusion que toute mesure
conduisant à ouvrir des routes dans les forêts ou la savane augmente la
pression de la chasse. Fournir une voie d'accès routier entraîne immédiatement
une envolée du trafic de faune sauvage. Karl Ammann, photographe et expert international sur le commerce de
faune en Afrique centrale Les études d'impact sur l'environnement suggèrent que le problème de braconnage soit résolu en interdisant aux employés de chasser le gibier pendant les heures de travail, lorsqu'ils se trouvent sur les sites du projet, ou lorsqu'ils vivent dans les logements fournis par la société. (Projet d'exportation tchadien, Résumé de l'Etude d'Impact sur l'Environnement, Version actualisée, p. 7.28). Ces mesures ne réduiraient pas cependant les menaces sur les animaux en danger, particulièrement les primates, dans la zone du projet. La question de la mise à disposition de transports et d'armes, ainsi que la demande en viande de gibier sur les sites de construction et sur les marchés des centres urbains doit être examinée avec plus d'attention et des réponses plus satisfaisantes doivent être apportées.
6. Lacunes du Plan pour
les populations autochtones Le plan pour les peuples autochtones au Cameroun proposé dans les 19 volumes d'études d'impact sur l'environnement (vol. 4, section III, p. 1-1) est en deçà des exigences de la Directive opérationnelle (OD 4.20) sur les peuples autochtones qui postule :
Le plan pour les populations autochtones des promoteurs du projet, ne contient cependant aucun de ces éléments. Entre autre chose, il n'établit pas clairement si le gouvernement emprunteur est en accord avec la politique de la Banque mondiale et n'indique pas quelle est l'organisme gouvernemental responsable vis-à-vis des populations affectées. L'aspect probablement le plus inquiétant du projet est que,
contrairement aux exigences de la Directive opérationnelle DO 4.30, le PPA
n'établit aucun mécanisme de reconnaissance des droits fonciers des
populations autochtones. Sans sécurité foncière, il sera difficile de
contrôler les incursions dans les terres et la pression sur les ressources
indispensables aux populations locales. La loi camerounaise est défaillante
puisqu'elle ne garantit aucune sécurité foncière aux communautés locales
ce qui explique pourquoi elles pâtissent si souvent des projets qui sont
imposés dans leur région. Le projet, qui est qualifié par la Banque
mondiale de projet utile et conçu pour réduire la pauvreté au Tchad et au
Cameroun, doit régler ce problème au lieu de l'ignorer. Dr Marcus Colchester, directeur, Forest Peoples Program, Oxford Dans sa proposition d'établir une Fondation, le Plan identifie des mécanismes pour impliquer les communautés, mais aucune mesure acceptable n'a été mise en place pour garantir la participation des populations autochtones pendant toute la durée du projet. Au lieu de cela, l'annexe A de la proposition de Plan pour les peuples autochtones qui, soi-disant, évaluerait le régime juridique applicable aux populations autochtones, n'est qu'une présentation du droit commun, qui ne s'applique pas à la situation spécifique des populations autochtones (Projet d'exportation tchadien, vol 4, annexe A) De surcroît, le plan n'analyse pas la situation des populations Bakola, quiˆcomme les Baka- souffrent d'une discrimination intense et sont souvent traités comme des sous-hommes. Le Département d'Etat américain décrit la situation en ces termes : 50 000 à 100 000 Baka (Pygmées),
un terme qui désigne en fait différents groupes ethniques, résident
principalement dans les forêts des provinces du Sud et de l'Est, et
constituent la première population humaine connue de ces forêts. Aucune
discrimination légale n'existe mais d'autres groupes traitent souvent les
Pygmées comme des être inférieurs et les soumettent à des conditions de
travail injustes et les exploitent. Des rapports dignes de foi témoignent
de l'expulsion de Pygmées de leurs villages par des entreprises forestières
et par les forces de sécurité après qu'ils aient protesté contre les
pratiques de ces entreprises. Les Pygmées se plaignent aussi que les forêts
qu'ils habitent sont exploitées sans juste compensation pour les conséquences
négatives qu'ils subissent. U.S.
Department of State 1999a
Autres commentaires sur le Plan pour les populations autochtones (PPA) du
Cameroun : Le PPA reconnaît la dépendance des Bakola vis à vis des produits forestiers, mais rien n'a été fait pour arrêter la déforestation dans la zone, même le Programme d'amélioration de l'environnement en dehors des sites du projet ne propose rien pour protéger les forêts dans la zone Lolodorf-Bipindi-Kribi. En conclusion, le PPA fait un diagnostic du problème sans proposer de solution.
Le PPA se concentre sur trois questionsˆ l'agriculture, la santé et l'éducationˆ afin d'améliorer les conditions de vie des Bakola établis le long du tracé de l'oléoduc. Le PPA part du postulat que les Bakola continueront à vivre le long de la route ou près des villages Bantous, sans prendre en compte la culture bakola et leurs connaissances de la forêt, de sa biodiversité et des médecines naturelles. En conclusion, le PPA ne laisse aucune place aux pratiques traditionnelles des Bakola.
Le PPA n'a pas été bien préparé. Nous savons que la consultation des populations autochtones est difficile et demande du temps. Or, les consultants ont réalisé le PPA dans une période de temps très courte après que la Banque mondiale a indiqué que les premières études d'impact sur l'environnement étaient lacunaires. Ce manque de préparation apparaît dans l'inexactitude des informations relatives aux Bakola présentées dans le document. Nous pourrions donc nous demander si les consultants ont élaboré le Plan en fonction de leurs propres capacités de mise enþuvre ou en fonction des besoins des Bakola. De surcroît, certaines activités proposées semblent être des suggestions des consultants plutôt que des Bakola, tels que : les projets d'agroforesterie, utilisant des techniques agricoles améliorées, l'organisation de cours d'alphabétisation pour les adultes, la réalisation d'un recensement des implantations bakola et de la population et enfin, la présentation de spectacles de danses aux touristes pour générer des revenus.
7. L'absence de plan
d'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures Les études d'impact sur l'environnement présentent un document intitulé
" Approche préliminaire : intervention en cas de déversement
d'hydrocarbures " qui n'est qu'un cadre pour l'élaboration d'un plan
d'intervention en cas de pollution pétrolière. Il ne contient pas les
analyses appropriées (par ex : les trajectoires des nappes) ni de plan
d'intervention spécifique au site. Une réelle analyse des facteurs de
risque pourrait conduire à changer la conception du projet, les besoins
financiers et de capacité institutionnelle. Ces informations sont
essentielles pour faire une évaluation appropriée du projet. Pour imaginer
ce qui pourrait arriver au Tchad, nous devons nous rappeler les conflits générés
par le projet Shell d'exploitation pétrolière dans le Delta du Niger au
Nigeria du fait de l'absence de mesures de protection de l'environnement et
de bénéfices économiques pour la région. Le plan d'intervention en cas de pollution pétrolière n'est pas spécifique au site du projet, et cette omission est reconnue par les promoteurs du projet: Ce document présente des directives pour l'élaboration d'un Plan général d'intervention en cas de pollution d'hydrocarbures et décrit brièvement les résultats des études sur la trajectoire de nappes d'hydrocarbures le long de la côte camerounaise ainsi que des analyses effectuées en vue de déterminer les risques d'impact sur les pays voisins en cas de pollution liée au Projet d'Exportation tchadien·
Ceci n'est pas le Plan Général d'intervention en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures (PGIDAH). Le PGIDAH est actuellement en cours de rédaction et sera rendu public dès qu'il sera achevé. Le présent document est un rapport préliminaire et les informations qu'il contient seront incorporées au plan général d'intervention·qui est en cours d'élaboration.
Le PIGDAH servira de cadre général pour l'élaboration des plans d'intervention spécifique (PISDAH) exigés par le projet pour chacune des zones·Le PIGDAH contiendra notamment des informations, des directives, des recommandations qui aideront à l'élaboration des plans spécifiques d'intervention pour chacune des zones d'opération du projet et à la mise en place d'organisations locales d'intervention au Tchad et au Cameroun. Ces plans spécifiques d'intervention seront développés (environ 6 mois avant le début de la production) pour les zones d'opérations. (Intervention en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures : approche préliminaire, Documents annexes, vol. 4, p. 1-1)
Les promoteurs du projet devraient préparer les Plans d'intervention en cas de pollution d'hydrocarbures avant, et non après les décisions irréversibles de la Banque mondiale et des autres institutions qui affecteront des milliers de personnes au Tchad et au Cameroun. S'y prendre six mois avant le début des opérations est déjà trop tard ! Cette absence de Plans d'intervention viole les politiques de la Banque mondiale relatives aux études d'impact sur l'environnement puisque les plans d'intervention en cas de pollution d'hydrocarbures sont considérés comme des mesures d'atténuation qui doivent figurer dans l'évaluation environnementale des projets. De même, le droit américain des études d'impact sur l'environnement exige que les promoteurs d'un projet terminent les plans d'intervention en cas de pollution d'hydrocarbures et tous les plans équivalents pendant la phase d'évaluation d'impact environnemental, et non après. (40 C.F.R. sec. 1500.2(c)). Pourquoi la Banque mondiale envisage-t-elle de soutenir un projet en Afrique pour lequel Exxon, Shell et Elf ne sont pas tenus de mettre en place de plans d'intervention en cas de pollution d'hydrocarbures avant la décision de la Banque mondiale, alors que cela serait une exigence préalable aux Etats-Unis ? Il est indispensable que les promoteurs du projet préparent un plan d'intervention en cas de pollution d'hydrocarbures avant que des ressources importantes soient engagées dans le projet. Pour réagir efficacement à une pollution d'hydrocarbures, il faut mettre enþuvre des opérations complexes et massives impliquant de nombreux bateaux et beaucoup d'équipement, des institutions efficaces et du personnel formé. Bien que le cadre d'un plan d'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures puisse paraître suffisant sur le papier, il n'indique pas les ressources et capacités actuellement disponibles et celles encore nécessaires pour mettre enþuvre un tel plan. Le Tchad et le Cameroun sont des pays pauvres avec des capacités limitées pour répondre à une pollution pétrolière importante. En conséquence, si les promoteurs du projet ne fournissent pas de plans d'intervention en cas de pollution pétrolière avec des informations détaillées sur les ressources qui seraient utilisées pour répondre à une pollution importante par hydrocarbures, la Banque mondiale et les populations concernées ne pourront répondre aux questions critiques telles que :
L'ampleur de l'investissement en équipement spécialisé pour le nettoyage d'hydrocarbures, les capacités de stockage temporaire, le transport du pétrole en vue de son élimination, et la formation d'un personnel suffisant pour retirer de tels déchets, dans tous les endroits envisagés et dans l'environnement, est sans précédent pour la préparation d'une intervention pour la protection de l'environnement marin. Le système pour assembler, mobiliser, contrôler les ressources est extrêmement complexe. Pour répondre aux exigences de la loi américaine, chaque plan d'intervention doit identifier les moyens mis enþuvre pour chaque action. (OSROS 1997) Par exemple, utiliser des dispersants chimiques sur une nappe d'hydrocarbures est un des moyens de la nettoyer. Mais l'efficacité du dispersant chimique dépend de la viscosité du pétrole. Plus le pétrole est visqueux, moins le dispersant sera efficace. Selon l'Académie des sciences, "l'efficacité des dispersants ·dépend fortement de la viscosité du pétrole. La viscosité a deux effets : elle retarde la migration du dispersant dans l'interface pétrole-eau, et elle augmente le besoin en énergie pour séparer la nappe de pétrole. Les dispersants sont plus efficaces quand la viscosité du pétrole est inférieure à 2000 (unité de viscosité) et presque aucune dispersion n'intervient au-dessus de 10000 (unité de viscosité) (National Academy Sciences 1989, p. 54). Les études d'impact sur l'environnement fournissent la liste des caractéristiques physiques du pétrole en trois endroits du Tchad. Le point de fusion du pétrole et sa gravité spécifique indiquent qu'il est extrêmement dense et visqueux, similaire au pétrole Bunker C. Le pétrole Bunker C est un des hydrocarbures les plus visqueux, et les expériences en laboratoire sur l'effet du dispersant sur ce type de pétrole ont montré que trois des dispersants les plus courants- Corexit, Enersperse, et Dasicˆ ne peuvent disperser que des quantités minimes de pétrole Bunker C. Le Plan d'utilisation de dispersants chimiques pour répondre à une pollution d'hydrocarbures du Tchad échouera donc vraisemblablement et reflète la faible connaissance de la nature du pétrole que ce pays produira et exportera. L'impossibilité d'utiliser des dispersants chimiques sur une nappe augmenterait en conséquence le besoin pour la COTCO (Cameroon Oil Transportation Company) de se reposer sur des ressources mécaniques adéquates pour retirer le pétrole déversé. Mais, parce que la COTCO n'a pas soumis de Plan d'intervention spécifique par zone, nous ne savons pas quelles sont ses ressources mécaniques pour répondre à une telle pollution. De surcroît, si les opérations de nettoyage mécaniques échouent et que les dissolvants chimiques ne sont pas efficaces, la COTCO pourrait difficilement empêcher les nappes d'hydrocarbures de dériver vers les côtes de l'Afrique de l'ouest et de polluer le rivage.
8. Le calendrier de
production et les conditions du développement futur des activités pétrolières Il est probable que les surcapacités de transport conduiront à l'exploitation d'autres réserves au sud et dans l'Est du Tchad et du Cameroun et dans la partie Nord de la République centrafricaine. Cependant, il s'agirait d'une violation de la politique de la Banque mondiale car les études d'impact sur l'environnement n'identifient, ni n'évaluent les impacts potentiels cumulés du développement d'autres champs de pétrole. La politique de la Banque mondiale concernant les études d'impact sur l'environnement stipule : " Quand le projet est susceptible d'avoir un impact sectoriel ou régional, une étude d'impact sur l'environnement sectorielle ou régionale est exigée. L'étude d'impact sectorielle prête une attention particulière aux impacts potentiels cumulés de multiples activités. " (OP 4.01, para. 7, et OP 4.01, Annexe A, para. 8). De plus, une fois que le projet sera achevé, des réserves additionnelles " pourraient être exportées par le système d'oléoduc proposé, avec ou sans amélioration comme une station de pompage supplémentaire." (Environmental Assessment, Chad Export Project, Chad Portion, octobre 1997, p. 2-2). A partir de la sixième année, l'excès de capacité de transport stimulera d'autres opérations d'exploration et de développement de pétrole. La production maximale du champ de Doba est estimée à 225 000 barils par jour. Le système de transport est conçu pour une capacité de 250 000 barils par jour (légèrement supérieure à la capacité de production maximale de Doba). Ce niveau sera maintenu uniquement pendant les années de production 2 à 5, une baisse de production à 160 000 barils étant prévue pour l'année 6. A la huitième année, il est prévu que la production baisse encore jusqu'à 125 000 barils par jour, pour atteindre 30 000 barils la trentième année (cf. Environmental Assessment, Chad Export Project, Chad Portion, octobre 1997, pp. 2-2 et 3-4 et fig. 3-6). Cela signifie que le surplus de capacité de transport de pétrole sera considérable et augmentera avec le temps, d'environ 90 000 barils par jour la sixième année à 225 000 barils à l'année 30.
9. Problèmes relatifs à la surveillance de l'environnement et risques d'intimidation Le nouveau rapport d'évaluation sur l'environnement ne contient pas de plan de surveillance de l'environnement spécifique, une omission qui viole les règles de la Banque mondiale en matière d'évaluation d'impact environnemental. Ces règles stipulent que le Plan de gestion environnementale (PGE) doit comprendre :
b. des procédures de surveillance et de compte-rendu pour (i) garantir une détection précoce des conditions qui nécessitent des mesures d'atténuation particulières et (ii) fournir des informations sur l'exécution et les résultats des mesures d'atténuation. (OP 4.01, Annexe C, para. 3) Le Plan de Gestion de l'Environnement (PGE) confie aux gouvernements du
Tchad et du Cameroun la responsabilité de la surveillance de
l'environnement. "Les analyses sur le terrain des effluents, des émissions
atmosphériques au démarrage du projet, de l'intégrité de l'oléoduc et
des perturbations au niveau du sol ou de l'écoulement de l'eau seront
communiquées à l'organisme gouvernemental habilité à s'assurer du
respect des lois et des réglementations applicables, et de la conformité
aux spécifications du projet. ". (Projet d'exportation tchadien, Résumé
de l'Etude d'Impact sur l'Environnement, Version actualisée, p. 7.31).
Cependant aucun des gouvernements n'a démontré sa capacité à mener à
bien ces tâches. Pourtant, les études d'impact sur l'environnement
indiquent que " les gouvernements du Tchad et du Cameroun se sont engagés
à développer cette capacité, et [que] le Groupe de la Banque mondiale,
une fois encore, pourrait décider de les aider dans cette tâche " (Projet
d'exportation tchadien, Résumé de l'Etude d'Impact sur l'Environnement,
Version actualisée, p. 7.38), la surveillance de l'environnement exige
des efforts constants et de longue haleine qui ne peuvent être réglés à
la hâte par des projets d'assistance technique. Etant donné le manque de contre-pouvoir indépendant au Tchad et au Cameroun pour la surveillance de l'environnement, il est aisément concevable qu'il y aura de nombreuses opportunités pour les autorités de fermer les yeux sur les mesures ne respectent pas les règlements du pays ou du projet. Il est particulièrement inquiétant que rien ne soit prévu pour que les populations affectées puissent participer à la surveillance de l'environnement et pour que les informations sur ce sujet soient rendues publiques. Ce manque de transparence et d'accès du public à l'information sur la surveillance de l'environnement indique que les résultats seront bien peu utiles pour évaluer le respect des lois et des règles par le projet. (Environmental Management Plan, Chad Portion, app. E). 10. Manque de capacité
institutionnelle L'exécution des mesures de surveillance et d'atténuation des impacts
sur l'environnement, ainsi que les efforts pour garantir que les bénéfices
du projet atteindront les populations locales, seront de la responsabilité
des divers organismes gouvernementaux au Tchad et au Cameroun. Une fois encore, en dépit des règles de la Banque mondiale, les études d'impact sur l'environnement n'évaluent pas la capacité institutionnelle actuelle des gouvernements à fournir ces mesures et ces bénéfices. Au lieu de cela, elles indiquent uniquement que des consultants indépendants ont évalué la capacité institutionnelle des gouvernements sans citer les résultats de cette évaluation. (Projet d'exportation tchadien, Résumé de l'Etude d'Impact sur l'Environnement, Version actualisée, p. 9-38). Parce que la Banque mondiale prévoit de financer deux projets de renforcement des capacités institutionnelles en parallèle (un pour le Cameroun, un pour le Tchad) il est impossible d'évaluer ce projet particulier sans savoir quelles sont les capacités qui existent déjà, ce qui est nécessaire, ce qui peut être fait, et ce qui sera fait. De plus, séparer les besoins de renforcement des capacités institutionnelles en différents projets pourrait conduire à commencer les opérations de production et de transport du pétrole bien avant que les mesures de surveillance et d'atténuation soient en place, en particulier du fait des délais longs caractéristiques des projets de renforcement des capacités institutionnelles. 11. Evaluation
insuffisante des alternatives L'analyse des mesures de surveillance et d'atténuation alternatives présentées dans les études d'impact sur l'environnement a été réalisée du point de vue du consortium et non selon une perspective sociologique, qui aurait été plus adéquate. Par exemple, dans le calendrier de travail différentes options ne sont pas envisagées : par exemple, le report de l'exploitation des ressources pétrolières jusqu'au moment où le Tchad et le Cameroun seront mieux à même de surveiller le projet et de gérer les revenus de manière à en faire bénéficier les populations locales. En effet, le report du projet pourrait résulter en fin de compte dans une meilleure distribution des bénéfices économiques car les deux pays seraient alors capables de redistribuer les revenus pétroliers de manière plus équitable, d'absorber les ressources financières de manière plus efficace, de mettre enþuvre les mesures d'atténuation de l'impact sur l'environnement et de garantir des bénéfices pour les populations locales.
12. Maigres bénéfices
pour l'économie locale et l'emploi dans les régions pétrolifères Les bénéfices en terme de développement économique dans la région de
production de pétrole du sud du Tchad seront limités. En effet, le projet
ne prévoit pas de garantir le retour des bénéfices sociaux ou économiques
dans la région, bien qu'il reconnaisse qu'il devrait le garantir. Par
exemple, les études d'impact sur l'environnement font le commentaire
suivant : Il est de la plus grande importance que l'élaboration du plan
de développement régional soit achevée avant le début de la phase de
construction du projet. (Projet d'exportation tchadien, Plan de
gestion de l'environnement, Partie tchadienne, vol. 4, part I: Plan de développement
régional, mesures d'urgence, p. 29). Le gouvernement tchadien devrait élaborer un Plan de développement régional
pour atténuer les effets potentiels "d'expansion-faillite ", les
effets inflationnistes et les autres impacts indirects du projet. (Projet
d'exportation tchadien, Résumé de l'Etude d'Impact sur l'Environnement,
Version actualisée, p. 7-37). Ce plan devrait aussi prendre en compte
les conflits ethniques qui pourraient résulter de l'immigration dans la
zone. Cependant, le gouvernement du Tchad n'est pas encore équipé pour
entreprendre ces actions. Ne pas avoir de Plan de développement régional
avant le début des travaux signifie que les revenus ne peuvent être affectés
de manière efficace et que les ayants droit locaux et les organes de
surveillance ne peuvent évaluer les coûts du projet et les bénéfices
pour la région. De plus, au lieu de créer des opportunités de développement
économique local, le projet propose seulement des mesures d'urgences pour
prévenir l'immigration dans la zone du projet. En fait, ces mesures
limiteront l'amélioration des infrastructures sociales au sud du Tchad en
vue de rendre l'immigration moins attrayante. La fourniture de nourriture et de logement atténuerait l'impact négatif
important sur l'économie locale et le niveau de vie, mais encourageraient
les immigrants à rester dans la zone. Une fois de plus, il faudrait limiter
les mesures d'atténuation aux activités qui atténuent les difficultés
les plus graves et les plus urgentes, sans encourager les immigrants à
rester dans la zone·L'objectif des mesures d'atténuation n'est pas de
promouvoir le développement économique de la région ni d'améliorer les
conditions sociales. L'unique objectif de ces mesures d'atténuation est d'éviter
les difficultés économiques et sociales que pourrait générer
indirectement le projet. " (Projet d'exportation tchadien, Plan de
gestion de l'environnement, Partie tchadienne, vol. 4, section I : Plan
de développement régional, Mesures à court terme, pp. 16 et 28) Les emplois (et donc les bénéfices économiques directs) créés par le projet au sud du Tchad seront également limités. La construction des infrastructures sur les champs de pétrole ne durera que 2 ans et demi et n'emploiera que 2 000 Tchadiens, la construction de l'oléoduc requerra 800 ouvriers pendant des périodes de 3 à 6 mois et la production actuelle qui durera entre 25 et 30 ans emploiera de 400 à 600 personnes. (voir Projet d'exportation tchadien, Plan de gestion de l'environnement, Partie tchadienne, vol. 4, section I : Plan de développement régional, Mesures à court terme, mai 1999, p. 8). 13. Lacunes majeures du
Plan de gestion des revenus pour le Tchad et absence totale pour le Cameroun Pour garantir que les ressources du sud du Tchad seront distribuées équitablement,
il est crucial qu'existent des plans spécifiques concernant le contrôle et
l'affectation des revenus du pétrole et les décisions qui peuvent être
prises en la matière. En effet, le résumé des études d'impact sur
l'environnement indique qu'"un des principaux éléments du projet,
concernant la réduction de la pauvreté, ·est le Plan de Gestion des
Revenus pétroliers " et que ce Plan doit prendre en compte les
connections possibles entre le développement du pétrole et la potentialité
de conflits ethniques, violations des droits de l'homme et autres formes de
violence. (Projet d'exportation tchadien, Résumé de l'Etude d'Impact
sur l'Environnement, Version actualisée, p. 4-5, 9-44, 9-45). Pour prévenir
une guerre civile, ce projet doit être soumis à des mesures de gestion
transparente des revenus qui garantissent une répartition équitable des
revenus pétroliers, avec des bénéfices spécifiques pour le sud du Tchad.
Il doit aussi contenir des mécanismes pour assurer que ces principes seront
respectés en cas de changement de gouvernement. Tout d'abord, tel qu'il est présenté dans les études d'impact et
codifié par le droit tchadien, le Plan de Gestion des revenus contient des
lacunes. Tout d'abord, 90 % des ressources directes (c'est-à-dire
dividendes et royalties) iront dans un compte offshore sous séquestreet 100
% des revenus indirects (c'est-à-dire les taxes, charges, taxes douanières)
iront directement au Trésor public. (La proportion des revenus estimés qui
sera considérée directe et indirecte n'a pas été clairement établie).
Ainsi, les sources importantes de revenusˆ à savoir les ressources
indirectes du projet et tous les fonds générés par le développement du pétrole
en dehors du projet des trois champs de pétroleˆ ne sont pas couverts par
ce Plan. Ces sommes sont énormes, puisque la construction de l'oléoduc
entraînera vraisemblablement le développement d'autres champs de pétrole. En second lieu, seulement 4,5 % des ressources qui iront sur le compte
offshore sous séquestre seront affectées à des programmes de développement
pour les communautés dans la région de production du pétrole. Selon les
études d'impact sur l'environnement "le projet générera environ
2,745 milliards de dollars (1 647 000 millions FCFA) de revenus pour le
gouvernement du Tchad. Sur cette somme, 137,25 millions de dollars (82 350
millions FCFA) iront directement dans la région de production et seront gérés
par les autorités locales et décentralisées. (Chad
Export Project: Environmental Management Plan: Chad Portion, vol. 4,
part I: Regional Development Plan, Near Term Measures, p. 8). Cependant,
il y a de grands risques que les autorités locales La structure proposée pour gérer les revenus pétroliers n'élimine pas
les risques d'appropriation des ressources par l'élite ou l'utilisation des
revenus pour des dépenses militaires. Les sommes de ces comptes spéciaux
doivent être allouées selon le programme de dépenses publiques préparé
chaque année par le gouvernement. Le parlement tchadien contrôlera et
donnera son avis sur les affectations par l'adoption et le suivi du Budget général.
Les décaissements seront autorisés par le Collège de contrôle et de
suivi des revenus pétroliers (CCSRP) qui sera composé de représentants du
gouvernement (le directeur national de la BEAC, le Directeur du Trésor, le
Directeur du Pétrole, et le directeur du Plan et du développement), un
membre de la Cour suprême, deux parlementaires (un député et un sénateur),
un représentant des ONG locales et un représentant des syndicats. La structure de gestion présente divers problèmes. En premier lieu, la
sélection des membres du CCSRP peut aisément entraîner de la corruption,
et le processus de décision reste flou. Par consensus ? à la majorité ?
Comment les droits de vote des membres sont-ils définis ? Que se
passera-t-il en cas de désaccord ? Les représentants du gouvernement représentent
plus de 50 % des membres alors que les méthodes d'intimidation sont utilisées
pour étouffer l'opposition (un député a déjà été arrêté pour avoir
critiqué le projet !). Il semble peu probable que l'opposition pourra
s'exprimer ou que le seul représentant des ONG sera en mesure de surveiller
les procédures de manière efficace. Il est significatif que le CCSRP ne
compte aucun membre originaire de la région de production du pétrole. Bien que les lacunes du Plan de gestion des revenus soient importantes, il y est tout de même mentionné que la distribution équitable des revenus est un problème. Il n'y a pas de Plan équivalent pour la gestion des revenus au Cameroun (qui, bien que plus faibles qu'au Tchad, sont tout de même importants). La volonté et la capacité du gouvernement camerounais à utiliser les revenus du transport du pétrole pour réduire la pauvreté peuvent être mises aussi en doute. Le gouvernement est susceptible (comme divers documents d'Exxon sur le projet l'indiquent) de dépenser la majorité des revenus pour le remboursement de la dette extérieure. La manière dont cela contribuera à réduire la pauvreté reste floue. Les revenus de l'oléoduc pendant les périodes de pointe sont estimés à 47 millions de dollars (en 2001 année de pointe), et baissent à 20 millions (en 2011) et à 10 millions de dollars en 2026 (voir EE 1997, Partie Cameroun, pp. 7-4 et 7-5). De surcroît, ces sommes contribueront peu à rééquilibrer le déficit budgétaire annuel du Cameroun (estimé à 220 millions de dollars en 1997). Ainsi, il y a peu d'espoir que les revenus gagnés soient directement utilisés pour réduire la pauvreté.
Annexe A Préparée par Dr. Laurel Neme, ancien expert auprès du Département du Trésor (Etats-Unis). Exemples de violations des directives opérationnelles de la Banque mondiale
Seules des traductions non officielles en français de la " Directive sur les déplacements involontaires et la réinstallation des personnes " et de " la Directive opérationnelle sur l'évaluation environnementale " nous ont été fournies par la Banque mondiale. Il est donc impossible pour les Tchadiens ou les Camerounais qui ne connaissent pas l'anglais d'évaluer la pertinence des mesures présentées dans les études d'impact au regard des politiques de la Banque mondiale. Ce fait souligne que la Banque mondiale se soucie peu d'informer les bénéficiaires ou les personnes affectées par les projets des droits qui leur sont reconnus par ses directives et que cette institution ne se repose pas sur ces personnes pour assurer le succès des projets dans le respect des exigences qu'elle impose. Annexe B Sources d'informations importantes Amnesty International. 1997. "Extrajudicial Executions / Fear for Safety ˆ At Least 80 People Killed in Moundou, Others Arrested." AI Index, novembre. Amnesty International. 1998. "Chad: Freedom of Expression Again Under Attack." Communiqué de presse, 3 août. Bubinga (magazine sur l'environnement). 1999. Yaoundé, Juin et Août. Burnham, P., and B. Sharpe.1997. Political, Institutional, Social and Economic Dimensions of Cameroon's Forestry and Conservation. London: ODA. Déclaration de Bebedjia. Organisations de la société civile tchadienne, 13 avril 1999. Exxon, Projet d'exportation tchadien, Documents sur l'environnement, 19 volumes, 1999 Groupe de Concertation et d'Action (GCA) sur le Projet Pétrolier et Oléoduc Tchad-Cameroun. 1999. "Analyse critique de la question des indemnisations " Etude réalisée avec le soutien des services caritatifs catholiques, Yaoundé, 1999. The Guardian. 1999. "Oil Pipeline Disaster ŒImminent'." Londres, 12 juillet. Journal Officiel de la République du Cameroun. Convention d'Etablishment entre la République du Cameroun et la COTCO (Cameroon Oil Transportation Company), 1 octobre 1997. Kaimowitz, D.,
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