Au cours de cette session, les conseillers nationaux examineront notamment le projet de Constitution, le texte du Code électoral révisé, le projet de texte relatif aux partis politiques, a précisé la radio.

Selon le calendrier électoral de retour à l'ordre constitutionnel arrêté par le gouvernement de transition, ces textes auraient dus être adoptés avant la fin mai, les bailleurs de fonds réclamant même leur entrée en vigueur avant le 30 avril.

Mais ils n'avaient été examinés ni lors de la session ordinaire du CNT, du 20 avril au 25 mai derniers, ni lors d'une session extraordinaire ultérieure de 45 jours, pourtant déjà convoquée à cette fin.

Le calendrier électoral prévoit un référendum constitutionnel en octobre 2004, avant des scrutins présidentiels et législatifs en janvier 2005 devant marquer la fin la transition en vigueur depuis le coup d'Etat de François Bozizé, actuel chef de l'Etat, le 15 mars 2003.

La presse centrafricaine a, ces derniers jours, émis l'hypothèse d'un report des élections et de la fin de la transition en raison de la lenteur du processus électoral.

Jusqu'ici, le seul texte important relatifs aux scrutins à avoir été adopté est celui portant création de la Commission électorale mixte indépendante, chargée d'organiser et de superviser les élections.

RCA: le gouvernement accuse le Parlement de retarder le processus électoral

"Le gouvernement voudrait préciser qu'il ne saurait être rendu responsable du retard constaté dans la mise en route du processus électoral", a affirmé mercredi soir le gouvernement dans un communiqué lu à la radio nationale par un conseiller à la présidence, Alain Georges N'gatoua.

"Depuis bientôt deux mois, le gouvernement a fait parvenir au bureau du Conseil national de transition, pour avis, le projet de texte de la Constitution, le projet de Code électoral, le projet de loi organique relative aux partis politiques", a poursuivi M. N'gatoua.

"Or, jusqu'à ce jour (...) aucun de ces textes n'a encore fait l'objet d'examen ou de discussion de la part du Conseil national de transition, qui doit dans tous les cas, donner son avis dans le délai fixé".

Le calendrier électoral de retour à l'ordre constitutionnel arrêté par le gouvernement, prévoit un référendum constitutionnel en octobre 2004 avant des scrutins présidentiels et législatifs en janvier 2005, devant marquer la fin la transition en vigueur depuis le coup d'Etat de François Bozizé, actuel chef de l'Etat, le 15 mars 2003.

Le gouvernement "réaffirme sa ferme volonté de respecter scrupuleusement le calendrier de la transition pour pouvoir mériter le concours de la communauté internationale indispensable à la tenue d'élections libres et transparentes", ajoute le communiqué.

Selon ce calendrier, les textes relatifs aux scrutins, notamment l'avant-projet de Constitution et le Code électoral révisé, auraient dus être adoptées entre janvier et mai 2004, les bailleurs de fonds réclamant de leur côté leur entrée en vigueur avant le 30 avril.

Deux quotidiens centrafricains indépendants ont émis mercredi l'hypothèse d'une modification du calendrier électoral avec un report de la fin de la transition, en raison de ce retard.

DIMANCHE 30 MAI 2004 - AFRICA N°1 JOURNAL

RCA : RESPECT DU CHRONOGRAMME DE LA TRANSITION
Charles MASSI, Vice-président du CNT.
Mardi, 1^er juin 2004, la commission ad hoc 32 membres mise sur pied pendant l’intersession du Conseil national de Transition commencera l’examen du code électoral et du statut des partis politiques. Au micro de Africa N°1, Charles MASSI, Vice-président du CNT.

Résumé de l'intervention de Charles MASSI :

Mardi prochain la Commission ad hoc examinera l’avant-projet de code électoral établi lors du dialogue national qui prévoit un régime semi-présidentiel avec 1^er ministre doté de véritables pouvoirs.

Conformément aux recommandations du dialogue national, le nombre de mandats du Président est limité à 2 (deux) et il n’y aura pas de possibilité de révision de l’avant projet par la commission.

Les autres dispositions qui ont été débattues au dialogue national comme la double nationalité et qui ont été rejetées ne pourront être intégrées

La commission ad hoc examinera :
* Le projet de Code électoral
* Le statut des Partis Politiques et de l’opposition
* La réforme des Collectivités territoriales

La Commission ad hoc sera en session jusqu’au 15 juin 2004 puis une session extraordinaire du CNT d’une durée de 15 jours sera convoquée.