Les 79 conseillers nationaux présents ont tous voté pour l'adoption de ce texte qui prévoit que le président de la République, élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, fixe les grandes orientations de la Nation.

Un Premier ministre, issu de la majorité parlementaire conduit la politique de la Nation, et est soumis au contrôle du Parlement, qui légifère.

Les membres du CNT ont apporté plusieurs amendements au texte élaboré et qui lui avait été soumis par le gouvernement

Le CNT, dont l'avis n'est que consultatif, va maintenant renvoyer le texte adopté devant le gouvernement pour promulgation.

Celui-ci pourra éventuellement le promulguer tel quel, ou au contraire sans tenir compte des amendements du CNT, ou enfin l'amender à nouveau, en le renvoyant éventuellement devant le CNT, avant promulgation.

Une fois promulgué, le texte sera soumis à un referendum, prévu pour octobre/novembre 2004, selon le calendrier du processus électoral devant mettre fin à la transition en place depuis le coup d'Etat du 15 mars 2003 et censée se terminer avec la présidentielle et les législatives groupées prévues en janvier 2005.

Ce projet de Constitution, parmi d'autres textes, aurait dû être adopté avant fin mai, selon ce calendrier qui accuse un retard conséquent.

Projet de constitution : Bozizé aura le dernier mot

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Le Conseil national de transition (CNT), Parlement centrafricain de transition, examinait mardi en séance le projet de Constitution élaboré par le gouvernement. Le CNT n’a qu’un rôle consultatif. C’est en réalité le président François Bozizé qui décidera. Toute la question est de savoir si le putschiste sera candidat à l’élection présidentielle.