Ce projet de code électoral de 270 pages, rédigé par le gouvernement puis amendé par une commission du CNT avant d'être débattu lundi en séance plénière, fixe notamment les conditions d'organisation du référendum constitutionnel d'octobre-novembre 2004 et des élections législatives et présidentielle groupées de janvier 2005.

Innovation majeure, il prévoit que "tout candidat titulaire élu député sous la bannière d'un parti, qui quitte son parti, est considéré comme démissionnaire. Il doit être remplacé par son suppléant".

Le précédent code ne prévoyait rien à ce sujet, laissant la place à un "vagabondage" politique qui voyait des députés élus sous les couleurs d'une formation siéger sur les bancs d'une autre.

En 1998, le ralliement d'un député de l'opposition, victorieuse d'un courte tête, au camp du président de l'époque Ange-Félix Patassé lui avait permis de renverser la majorité en sa faveur, déclenchant une grave crise politique.

Autre nouveauté, les prochaines élections se dérouleront avec des bulletins uniques, sur lesquels les électeurs cocheront le nom du candidat choisi, et non plus à l'aide plusieurs bulletins.

Par rapport au projet du gouvernement, la commission du CNT a surtout baissé les montants des cautions à déposer par les candidats, qui passent de 15 millions de FCFA (22.800 euros) à 5 millions pour la présidentielle, et de 500.000 FCFA à 100.000 FCFA pour les législatives.

Le CNT, dont l'avis n'est que consultatif, procédera dans les jours prochains au vote, avant de renvoyer le projet devant le gouvernement, qui choisira de conserver ou non ses amendements lors de la promulgation.