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AFP BANGUI, le 11 août 2004. RCA: Constitution et Code électoral de nouveau devant le Parlement |
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 BANGUI,
11 août (AFP) - 20h18 - Le
Conseil national de transition (CNT), Parlement centrafricain de transition,
examinera en deuxième lecture les projets de Constitution et de Code électoral,
lors d'une session ordinaire convoquée du 16 août au 29 septembre, a annoncé
mercredi la radio nationale.
Les deux textes, liés aux scrutins de retour à l'ordre constitutionnel prévus entre octobre et janvier prochains en Centrafrique, avaient déjà été adoptés en juin et juillet derniers par le CNT, puis renvoyés au gouvernement pour être promulgués par le chef de l'Etat, François Bozizé. Mais le gouvernement a décidé de représenter ces projets, bien que les avis du CNT ne soient que consultatifs. Le projet de Constitution adopté par le CNT prévoyait notamment un mandat présidentiel de cinq ans, alors que le gouvernement l'avait fixé à six. Dans le Code électoral, les parlementaires avaient largement abaissé par rapport au projet gouvernemental le montant des cautions exigées aux candidats des différents scrutins. Lors des examens des textes, le gouvernement avait défendu jusqu'au bout, mais sans succès, ses choix devant le CNT. Il n'a pas été possible de connaître le contenu des textes qui seront présentés en deuxième lecture, notamment de savoir si seraient présentés les projets soumis la première fois au CNT, ou si certains des amendements parlementaires ont été conservés et lesquels. Après promulgation, le projet de Constitution devra être soumis aux Centrafricains par référendum, prévu en octobre prochain selon le calendrier électoral relatif aux scrutins de retour à l'ordre constitutionnel. Au cours de cette session, sera également examinée une modification du texte sur le Haut conseil de la communication, instance de régulation du secteur dans ce pays enclavé d'Afrique centrale. La radio n'a en revanche pas précisé si le CNT se pencherait au cours de cette session sur le texte relatif aux partis politiques, qu'il doit encore examiner pour en terminer avec les textes devant mettre fin en janvier à la transition mise en place depuis le coup d'Etat du général Bozizé, le 15 mars
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