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PANA Bangui,
Centrafrique, 28/09/2004 Désaccord sur le projet de Constitution en RCA (Pana) |
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Bangui, Centrafrique, 28/09 -(Pana) Le Conseil national de transition (CNT,
Parlement provisoire) a admis, lundi à l`issue d`une séance plénière, que
le projet de Constitution, qui sera soumis à référendum le 28 novembre
prochain "n`est pas un texte de consensus", a constaté la PANA sur
place.
"Nous prenons acte de l`échec des négociations avec le gouvernement", a déclaré Me Nicolas Tiangaye, président du CNT. On rappelle que cette institution avait reçu mandat d`engager une concertation avec le gouvernement, afin d`aplanir les divergences sur le projet de Constitution et sur le Code électoral promulgué le 11 août dernier par le général François Bozizé. Selon Me Tiangaye, la position du gouvernement est qu`"il ne revient plus sur les points de divergence" au sujet des deux textes. Il s`agit notamment de la durée du mandat présidentiel portée par le gouvernement à 6 ans contre 5 retenus par le CNT, ainsi que les pouvoirs du Premier ministre et ceux de l`Assemblée nationale. La seule concession du gouvernement concerne les montants des cautions à verser par les candidats aux élections présidentielles et législatives, ramenés respectivement de 10 à 7 millions F.CFA et de 250.000 à 150.000 F.CFA. Si une majorité de conseillers a exhorté le bureau du CNT à poursuivre le dialogue avec le gouvernement, d`autres n`ont pas caché leur intention de voter non au référendum, si les modifications demandées ne sont pas intégrées par le gouvernement. "Si c`est ce texte qui est présenté au référendum, je ne voterai pas oui", a martelé Me Bruno Hyacinthe Gbiégba, expliquant que "le texte qu`on est en train de nous proposer consacre un recul par rapport à la Constitution de 1995". Ce constat de désaccord sur le projet de Constitution intervient 48 heures avant la clôture de la session ordinaire du CNT, qui devait examiner 7 projets de loi dont les projets de Constitution et le Code électoral, ainsi que les projets de loi sur les partis politiques et le statut de l`opposition. POUR ALLER PLUS LOIN :
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