Constitution et code électoral: Bozizé se couche devant MASSI et TIANGAYE

Constitution et code électoral: Bozizé entérine les changements du CNT

BANGUI, 22 oct (AFP) - 15h59 - Le président centrafricain François Bozizé a signé des décrets qui modifient, dans le sens souhaité par le Conseil national de transition (CNT, parlement de transition), le projet de constitution qui sera soumis à référendum le 28 novembre, a annoncé vendredi la radio nationale.

Ces amendements ramènent à cinq ans la durée du mandat présidentiel, renforcent les pouvoirs du futur Premier ministre et réduisent le montant de la caution qui doit être versée par les candidats aux élections présidentielle et législatives prévues en janvier et février 2005, a précisé la radio.

Ces dispositions ont fait l'objet ces derniers mois d'un bras de fer entre le parlement de transition et le Premier ministre Célestin-Leroy Gaombalet, après la décision de M. Bozizé de promulguer une première version des projets de constitution et de code électoral ne tenant pas compte de l'avis du CNT.

Après médiation, le chef de l'Etat a finalement décidé de faire passer de six à cinq ans la durée du mandat présidentiel, renouvelable une seule fois.

De même, le projet de constitution stipule désormais que le Premier ministre a pour charge de "déterminer et conduire la politique de la Nation", alors que le texte initial attribuait ces pouvoirs au président, cantonnant le chef du gouvernement à un rôle de simple exécutant.

Enfin, le nouveau code électoral a fixé à 5 millions de francs CFAeuros) pour la présidentielle à 100.000 FCFA (152 euros) pour les législatives les cautions que devront déposer les candidats à l'occasion des scrutins de 2005 qui doivent mettre un terme à la période de transition ouverte par l'arrivée au pouvoir du président Bozizé en mars 2003.

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JOURNAL RFI AFRIQUE MATIN 16 OCTOBRE 2004
Écouter - 5h30 - 5ème minute

Un Accord, finalement après des mois et des mois de crise institutionnelle entre l'exécutif et le Conseil National de Transition à Bangui. Le Président BOZIZE est sur le point de signer une ordonnance pour modifier le code électoral adopté à la mi-août et le projet de Constitution qui doit être soumis à Référendum le 28 novembre prochain. Le Conseil National de Transition dont les amendements avaient été écartés estimait que ces textes violaient les recommandations du Dialogue National organisé l'an dernier. Karine FRENCK.

Karine FRENCK : Le consensus qu'on disait moribond reprend subitement des couleurs en Centrafrique. Avec l'appui de l'Ambassade de France et du BONUCA (le bureau des nations unies en RCA) les négociations ont finalement abouti, la crise institutionnelle qui pouvait hypothéquer la fin de la transition est en voie de règlement. Selon des sources concordantes, le Président BOZIZE a accepté de faire machine arrière sur 5 points clés.
1er changement : les pouvoirs du premier ministre sont renforcés conformément aux vœux du parlement de transition qui s'appuyait sur les recommandations du Dialogue National. C'est désormais selon l'ordonnance rectificative qui doit être signée, le premier ministre qui détermine et conduit la politique de la nation et non plus le Chef de l'État qui en fixe seulement les grandes orientations.
Le mandat du Président de la République a été ramené à 5 ans au lieu de 6 et il sera plus facile de traduire le Chef de l'État devant la Haute Cour de Justice.
Quand au Code Électoral seule la CEMI, la commission mixte indépendante enregistrera les dossiers de candidatures.
Enfin, le montant des cautions que doivent verser les candidats est revu à la baisse comme le demandait le Conseil National de Transition.
Selon le porte parole du Gouvernement, l'ordonnance rectificative est sur le Bureau du Chef de l'État, pour signature.