Le procès de l'ex-président centrafricain Patassé renvoyé sine die

"Il y a lieu (...) d'ordonner le sursis à statuer en attendant la décision de la Cour de cassation", a déclaré le président de la Cour Jean-Noël Bangué, accédant à une demande de l'accusation, qui s'est pourvue en cassation pour obtenir un supplément d'information sur un volet d'une affaire concernant l'un des co-accusés de M. Patassé.

Cet accusé, Simon Kouloumba, ancien conseiller à la présidence en matière d'énergie, est notamment jugé pour une affaire de détournement de fonds issus de la vente de produits pétroliers offert par la Libye à la Centrafrique, sur laquelle le procureur général Sylvain N'zas a estimé à l'ouverture des débats mercredi que "toute la lumière n'a pas été encore faite".

La défense de cet accusé, le seul des cinq présents dans le box, avait souhaité que le procès suive son cours.

L'ex-président Patassé, en exil au Togo depuis son renversement par le général François Bozizé en mars 2003, devait être jugé pour des crimes datant de son passage à la tête de l'Etat entre 1993 et 2003, dont la Cour n'a pas donné la liste.

Selon une source judiciaire centrafricaine, M. Patassé, qui est candidat à l'élection présidentielle du 13 février prochain, devait être principalement jugé pour des affaires de "détournements de deniers publics". "Il reste cependant d'autres dossiers qui ne sont pas à exclure", avait ajouté cette même source.

En plus des poursuites engagées par la justice centrafricaine, l'ancien président fait l'objet d'une plainte déposée en février 2003 pour "crimes de guerre" par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).

Cette plainte est relative aux exactions commises en Centrafrique contre des civils centrafricains et tchadiens par les forces loyalistes lors de la répression d'une première tentative de coup d'Etat du général Bozizé en octobre 2002.

Plusieurs centaines de personnes s'étaient rendues mercredi matin au palais de justice de Bangui pour suivre ce procès, où, outre M. Kouloumba, devaient être également jugés Lazare Doukoula, ancien ministre délégué aux Finances, et Michel Banguet Tadet, ex-conseiller économique à la présidence, tous deux réfugiés en France, ainsi que Louis Sanchez, ex-représentant de la Centrafrique aux Nations unies, en fuite.

Dans un entretien téléphonique accordé mardi soir à l'AFP, Ange Félix Patassé, 67 ans, dont la candidature doit être encore validée par la Cour constitutionnelle d'ici jeudi, a estimé que ce procès avait pour seul objectif de l'empêcher "de (se) présenter à la présidentielle".

"Ces accusations (de détournements de fonds) ne sont qu'un argument avancé par ceux de Bangui qui veulent justifier leur coup d'Etat mais je ne suis pas un voleur", a-t-il affirmé.

Le 14 décembre, la Cour criminelle avait déjà renvoyé au 31 décembre, pour des raisons de procédure, le procès de l'ex-ministre de la Défense de M. Patassé, Jean-Jacques Demafouth, également candidat à la présidentielle, qui devait être jugé par contumace pour "assassinat et complicité d'assassinat".

L'ex-président Patassé jugé mercredi par contumace à Bangui

Les avocats de la défense de M. Patassé vont demander un report des audiences, estimant que "l'instruction ne s'est pas faite dans les règles du droit", a indiqué une source judiciaire à Bangui.

Le rôle de la cour criminelle, qui siège dans la capitale centrafricaine depuis le 6 décembre dernier, n'a pas précisé les infractions pour lesquelles devaient être jugés "Patassé Ange Félix et autres", pas plus que le nombre ni l'identité de ses co-accusés.

Mais selon une source judiciaire centrafricaine, l'ancien président Patassé, en exil au Togo depuis le coup d'Etat de l'actuel chef de l'Etat François Bozizé le 15 mars 2003, devrait être principalement jugé pour des affaires de "détournements de deniers publics". "Il reste cependant d'autres dossiers qui ne sont pas à exclure", selon la même source.

Peu de temps après sa chute, la justice centrafricaine avait lancé en août 2003 un mandat d'arrêt international contre M. Patassé, l'accusant de "détournements de deniers publics" d'un montant de 70 milliards de francs CFA (106 millions d'euros), ainsi qu'une série d'"assassinats", de "viols" et "d'atteintes à la sûreté de l'Etat".

Parmi les dossiers de détournement de fonds figure celui de la vente de 55.000 tonnes de carburant libyen livré en 2000 à la Centrafrique, alors soumise à un embargo pétrolier décrété par la RDCongo. Selon l'accusation, une partie du produit de la vente de ce carburant aurait été détournée par certains dirigeants centrafricains.

Dans un entretien téléphonique accordé à l'AFP, Ange Félix Patassé a estimé que ce procès avait pour seul objectif de l'empêcher "de (se) présenter à la présidentielle" de février 2005.

"On me fait ce procès à cause de ma popularité, pour m'empêcher de me présenter à la présidentielle", a-t-il déclaré. "Ces accusations (de détournements de fonds) ne sont qu'un argument avancé par ceux de Bangui qui veulent justifier leur coup d'Etat mais je ne suis pas un voleur", a conclu l'ancien chef de l'Etat centrafricain.

"Ma popularité est toujours très forte dans le pays, et elle continue de grandir (...) ils se sont dits +si on laisse Patassé aller aux élections, il va nous battre+", a affirmé M. Patassé. "Alors ils ont décidé de tout faire pour me barrer la route".

Agé de 67 ans, Ange Félix Patassé a déposé sa candidature auprès de la Commission électorale mixte indépendante (Cémi), qui doit désormais être validée d'ici jeudi par la Cour constitutionnelle de transition.

En plus des poursuites engagées par la justice centrafricaine, l'ancien président fait l'objet d'une plainte déposée en février 2003 pour "crimes de guerre" par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).

"On me fait ce procès à cause de ma popularité, pour m'empêcher de me présenter à la présidentielle", a déclaré M. Patassé au cours d'un entretien téléphonique accordé à l'AFP depuis Libreville.

"On dit que j'ai détourné 70 milliards de francs CFA. Dans un petit pays exsangue comme la Centrafrique, où on a un budget qui fait entre 90 et 100 milliards, je ne vois pas où j'aurais pu les prendre (...) ce n'est pas sérieux", a poursuivi l'ancien chef de l'Etat, candidat à l'élection présidentielle du 13 février prochain.

"Ces accusations (de détournements de fonds) ne sont qu'un argument avancé par ceux de Bangui qui veulent justifier leur coup d'Etat mais je ne suis pas un voleur", a-t-il insisté, en référence à l'actuel chef de l'Etat, le général François Bozizé, qui l'a renversé le 15 mars 2003.

"Ma popularité est toujours très forte dans le pays, et elle continue de grandir (...) ils se sont dits +si on laisse Patassé aller aux élections, il va nous battre+, il y a trois, quatre mois, j'étais crédité de 69% des intentions de vote", a affirmé M. Patassé. "Alors ils ont décidé de tout faire pour me barrer la route".

L'ex-président Patassé jugé mercredi par contumace à Bangui

Le procès de l'ex-ministre centrafricain Demafouth renvoyé au 31 décembre

Cette décision a été prise après plusieurs heures de débats, la défense ayant fait prévaloir une question de droit: M. Demafouth, qui vit depuis deux ans en France, ne pouvant être jugé par contumace alors que les deux militaires impliqués dans la même affaire étaient présents à la barre.

Le commandant Alfred Service, à la tête d'un commando de l'Unite de sécurité présidentielle (USP) et Alkal Djibrine, ancien garde du corps tchadien de M. Demafouth, sont tous deux accusés d'avoir participé à la tuerie de Kembé (700 km à l'est de Bangui).

Arrêté après le coup d'Etat du 15 mars 2003, M. Service a désigné M. Demafouth, ministre de la Défense de 1999 à 2001, comme étant le commanditaire de l'exécution du maréchal des logis Apollinaire Hondet et d'Antoine Gbodo, commandant de la brigade de gendarmerie de Kembé, le village natal de l'ex-président André Kolingba.

Cinq autres personnes, également accusées de troubles à l'ordre public et de grand banditisme, avaient été torturées et exécutées au cours de cette opération menée par ce commando de la sécurité présidentielle d'Ange-Félix Patassé, dans la nuit du 18 au 19 novembre 1999.

Tuerie de Kembé: l'ex-ministre centrafricain Demafouth jugé par contumace mardi

Ministre de la Défense de 1999 à 2001, pendant la présidence de Ange-Félix Patassé, M. Demafouth, qui vit en France depuis deux ans, est accusé d'avoir commandité l'exécution d'Antoine Gbodo, le commandant de la brigade de gendarmerie de Kembé, le village natal de l'ex-président André Kolingba.

Six autres personnes avaient également été torturées et exécutées au cours de cette opération, menée par un commando de l'Unité de sécurité présidentielle (USP) dans la nuit du 18 au 19 novembre 1999.

Le régime du président Ange-Félix Patassé les soupçonnait d'être des coupeurs de routes, des bandits de grands chemins volant et terrorisant les habitants de cette région. Les corps avaient été retrouvés affreusement mutilés.

Seront également jugés mardi le commandant Alfred Service à la tête du commando de la sécurité présidentielle de M. Patassé et Alkal Djibrine, ancien garde du corps tchadien de M. Démafouth qui est accusé d'avoir participé à la tuerie de Kembé au sein de ce commando. Tous deux comparaîtront à la barre.

M. Service, arrêté après le coup d'Etat du 15 mars 2003 avait mis en cause M. Demafouth dans cette affaire.

La seconde session annuelle ordinaire de la Cour criminelle de Centrafrique juge jusqu'au 14 janvier quelque 150 personnes, dont M. Patassé en exil au Togo.

Lors de son premier jour d'audience, le 6 décembre, la Cour a acquitté l'ancien Premier ministre centrafricain, Gabriel-Jean-Edouard Koyambounou et deux de ses anciens collaborateurs, poursuivis pour détournements de fonds publics.

L'ex-Premier ministre centrafricain Koyambounou acquitté

"Les infractions de détournement de deniers publics et de recel ne sont pas constituées à l'égard des accusés et, en conséquence, elle (la Cour) les acquitte", a déclaré le président de la Cour, Jean-Noël Bangué.

Le ministère public a trois jours pour se pourvoir en cassation.

Le procureur général près la Cour d'appel, qui représentait le ministère public, avait requis 12 ans de travaux forcés contre M. Koyambounou et la confiscation de ses biens à hauteur de 3 millions francs CFA (4.500 euros), ainsi que 12 mois de prison assortis de sursis contre ses co-accusés.

M. Koyambounou, proche du président déchu Ange-Félix Patassé, renversé le 15 mars 2003 par l'actuel chef de l'Etat François Bozizé, était accusé d'avoir détourné en 2000, alors qu'il occupait les fonctions d'Inspecteur général d'Etat, plus de 100 millions FCFA avec la complicité de ses deux collaborateurs.

Son procès a ouvert lundi, en fin de matinée, la seconde session annuelle ordinaire de la Cour criminelle de Centrafrique qui prendra fin le 14 janvier et au cours de laquelle quelque 150 personnes, dont M. Patassé et des anciens ministres seront jugés.

L'ex-président sera jugé par contumace le 22 décembre, indique le rôle de la seconde session annuelle de la Cour qui ne précise pas les infractions pour lesquelles seront jugés "Patassé Ange-Félix et autres", pas plus que l'identité de ses co-accusés.

Une source judiciaire avait indiqué fin novembre à l'AFP que M. Patassé, en exil au Togo depuis son renversement, serait jugé pour plusieurs crimes, dont des détournements de fonds et des meurtres.

M. Patassé, âgé aujourd'hui de 67 ans, est visé depuis août 2003 par un mandat d'arrêt international émis notamment pour des "détournements de deniers publics" d'un montant de 70 milliards de francs CFA (106 millions d'euros) ainsi que pour "assassinats", "viols" et "atteinte à la sûreté de l'Etat".

M. Patassé, chef de l'Etat entre 1993 et 2003, a été investi en novembre candidat de son parti, le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), à la présidentielle des 30 janvier et 27 février prochains.

Ce scrutin, adossé à des législatives les mêmes jours, doit mettre un terme au régime de transition établi par François Bozizé.

L'ex-président Patassé jugé par contumace le 22 décembre en Centrafrique

Le rôle ne précise pas les infractions pour lesquelles seront jugés "Patassé Ange-Félix et autres", pas plus que l'identité de ses co-accusés, a constaté un journaliste de l'AFP.

Une source judiciaire avait indiqué fin novembre à l'AFP que l'ex-président Patassé, en exil au Togo depuis le coup d'Etat de l'actuel chef de l'Etat François Bozizé, qui l'a renversé le 15 mars 2003, serait jugé par contumace devant la Cour criminelle pour plusieurs crimes, dont des détournements de fonds et des meurtres.

La justice centrafricaine a lancé au mois d'août 2003 un mandat d'arrêt international contre M. Patassé, âgé aujourd'hui de 67 ans, notamment pour des "détournements de deniers publics" d'un montant de 70 milliards de francs CFA (106 millions d'euros) ainsi que pour "assassinats", "viols" et "atteinte à la sûreté de l'Etat".

M. Patassé, chef de l'Etat entre 1993 et 2003, a été investi en novembre candidat de son parti, le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), à la présidentielle des 30 janvier et 27 février prochains.

Ce scrutin, adossé à des législatives les mêmes jours, est censé mettre fin au régime de transition mis en place par François Bozizé.

Au cours de cette même session, la Cour jugera le 14 décembre, également par contumace, Jean-Jacques Démafouth, ministre de la Défense de 1999 à 2001, pour assassinats et complicité d'assassinats dans l'affaire dite de la tuerie de Kembé (500 km à l'est de Bangui), le village natal de l'ex-président André Kolingba.

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 1999, un commando de l'unité de sécurité présidentielle (USP) de son successeur Ange-Félix Patassé avait assassiné un ex-lieutenant des Forces armées centrafricaines (Faca) puis enlevé, torturé et exécuté six autres personnes.

Cette session de la Cour s'est ouverte lundi avec le procès de l'ancien Premier ministre Gabriel-Jean-Edouard Koyambounou, accusé d'avoir détourné en 2000, alors qu'il occupait les fonctions d'Inspecteur général d'Etat, plus de 100 millions FCFA avec la complicité de deux de ses collaborateurs qui comparaissent à ses côtés.

Les débats sont retransmis en direct à la radio nationale.

Quelque 150 personnes, parmi lesquelles d'autres anciens ministres de M. Patassé, seront jugés au cours de cette session de la Cour criminelle, qui prendra fin le 14 janvier.

Outre M. Patassé, plusieurs de ses ministres entre 1993 et 2003, dont celui de la Défense Jean-Jacques Défamouth actuellement en exil au France, seront également jugés lors de la session de la cour criminelle prévue du 6 décembre 2004 au 14 janvier 2005, a-t-on précisé de même source.

Les affaires concernant l'ex-président devraient être jugées au début de cette session, même si aucune date précise n'a encore été fixée, a-t-on encore indiqué de source judiciaire.

La justice centrafricaine avait lancé au mois d'août 2003 un mandat d'arrêt international contre M. Patassé, notamment pour des "détournement de deniers publics" d'un montant de 70 milliards de francs CFA" (106 millions d'euros) ainsi que pour "assassinats", "viols" et "atteinte à la sûreté de l'Etat".

En plus des poursuites engagées par la justice centrafricaine, l'ancien président, âgé aujourd'hui de 67 ans, fait l'objet d'une plainte déposée en février 2003 pour "crimes de guerre" par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).

Cette plainte vise les exactions commises en Centrafrique contre des civils centrafricains et tchadiens par les forces loyalistes au président Patassé lors de la répression d'une première tentative de coup d'Etat lancée par l'actuel chef de l'Etat François Bozizé le 25 octobre 2002.

Ministre de la Défense de 1999 à 2001, Jean-Jacques Défamouth sera lui jugé pendant la prochaine session de la cour criminelle pour assassinats et complicités d'assassinats dans l'affaire dite de la tuerie de Kembé, le village natal de l'ancien président André Kolingba.

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 1999, un commando de l'unité de sécurité présidentielle (USP) de son successeur Ange-Félix Patassé avait assassiné un ex-lieutenant des Forces armées centrafricaines (Faca) puis enlevé, torturé et exécuté six autres personnes.

M. Défamouth, qui fait lui aussi l'objet d'un mandat d'arrêt international, sera également jugé par contumace.

D'autres anciens ministres de M. Patassé, comme Gabriel-Jean-Edouard Koyambounou (Communication), détenu depuis plus d'un an dans la prison centrale de N'garagba, ou Eric Zoumandji Sorongopé (Finances) figurent parmi les 150 personnes qui seront jugées lors de cette session de la cour criminelle.

L'annonce du procès de M. Patassé intervient quelques jours seulement après son investiture, le week-end dernier, par le Mouvement de libération de peuple centrafricain (MLPC) pour le scrutin présidentiel des 30 janvier et 27 février prochains.

Bozizé attendu jeudi au Togo
Le général François Bozizé qui dirige la Centrafrique est attendu jeudi à Lomé, où son avion effectuera une escale technique, avant de se rendre à Ouagadougou pour participer au Sommet de la Francophonie. L’homme fort de Bangui sera reçu par le président togolais, Gnassingbé Eyadema. Le tombeur d’Ange-Félix Patassé ne verra pas ce dernier pourtant installé dans la capitale togolaise.

 24/11/2004 - suite de l'article 

En route pour Ouagadougou (Burkina-Faso), où il doit prendre part au 10ème sommet de la francophonie prévu vendredi et samedi, le général Bozizé a séjourné pendant quelques heures à Lomé où il a eu des entretiens avec son homologue togolais Gnassingbé Eyadéma.

"Depuis mars 2003, nous conduisons une transition consensuelle et nous voici presqu'au terme avec l'adoption d'une constitution consensuelle qui sera présentée au référendum le 5 décembre", a rappelé devant la presse M. Bozizé.

"Nous pensons que si tout va bien, cette transition devra aboutir par la mise en place des institutions du pays", a-t-il déclaré.

Il s'agit de la première visite au Togo de M.Bozizé depuis son arrivé au pouvoir le 15 mars 2003 par un coup d'Etat, lors duquel il a renversé le président Ange-Félix Patassé.