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CNT, le 5 nov 2004. |
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RCA: le Parlement vote la loi sur le Haut conseil de la communication BANGUI,
5 nov (AFP) - 20h02 - Le
Conseil national de transition (CNT), Parlement centrafricain de transition, a
approuvé vendredi soir à l'unanimité l'ordonnance créant un Haut conseil de
la communication (HCC), chargé de réguler ce secteur, a annoncé la radio
nationale.
Le projet d'ordonnance a été adopté par les 48 conseillers nationaux présents en séance. Les 48 autres membres du CNT étaient absents au moment du vote ou n'avaient pas donné de mandat. Après son adoption par le CNT, l'ordonnance devrait maintenant être promulguée par le président de la République François Bozizé. Son texte confie au HCC la mission de "veiller à l'accès équitable des partis politiques, des syndicats, des associations et des citoyens aux moyens publics d'information" ainsi que de "garantir l'indépendance de l'information des médias publics". Il sera ainsi chargé de contrôler les temps d'antenne ouverts dans les médias d'Etat (radio et télévision) dans la cadre de la campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives de janvier et février 2005. Cet organe est composé de neuf membres d'un mandat de sept ans, non renouvelable. Deux de ces membres sont nommés par le chef de l'Etat, un par le président de la future Assemblée nationale. Quatre autres sont élus par les journalistes. Un magistrat et un ingénieur en télécommunications, tous deux élus par leurs pairs, complètent sa composition. RCA: Le Parlement examine la loi sur le Haut Conseil de la communication
BANGUI,
5 nov (AFP) - 15h18 - Le
Conseil national de transition (CNT), Parlement centrafricain de transition,
examinait vendredi le projet de texte instituant un Haut Conseil de la
Communication (HCC), organe de régulation du secteur de la Communication.
Le texte soumis au CNT prévoit que le HCC sera chargé de "veiller à
l'accès équitable des partis politiques, des syndicats, des associations et
des citoyens aux moyens publics d'information" et de "garantir l'indépendance
de l'information des médias publics".
Cet organe devrait être composé de neuf membres, dont le mandat sera de
sept ans, non renouvelables. Le chef de l'Etat désignera deux de ses membres
et le président de l'Assemblée nationale un. Quatre membres représenteront
les journalistes et seront élus par ces derniers. Siégeront également un
magistrat et un ingénieur en télécommunications, tous deux élus par leurs
pairs.
Au début des débats, les membres du CNT ont fait part de leur intention de
rejeter le texte, demandant que leur soit transmis auparavant le projet de
texte sur la liberté de la presse en Centrafrique, qui devrait consacrer la dépénalisation
des délits de presse.
Ils ont finalement accepté d'examiner le texte sur la mise en place du HCC,
mais demandé que celui sur la liberté de la presse soit transmis sous 72
heures par le gouvernement au CNT.
Les titres de la presse privée, regroupés au sein du Groupement des éditeurs
de la presse privée indépendante de Centrafrique (Geppic), observent chaque
vendredi depuis fin septembre, une "journée sans journaux" en ne
paraissant pas, afin d'obtenir cette dépénalisation.
Un premier HCC avait été mis en place en 1998 par le gouvernement de
l'ex-président Ange-Félix Patassé, qui l'avait dissous par décret présidentiel
en 2000, suite à des dissensions entre ses membres.
Reporters sans frontière (RSF) avait dénoncé l'inefficacité de cette précédente
structure, soulignant "la faiblesse des moyens (alloués), mais également
le manque de volonté de ses membres". VOIR AUSSI : Médias
et politique : le Parlement légifère |
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