Ville de Bangui.
Cabinet.
N° : 626/MB/CAB/04
NOTE
CIRCULAIRE
AUX
RESPONSABLES DES PARTIS POLITIQUES
Objet : Tenue des réunions publiques.
Référence :
Lois n° 61/214 du 04 mai 1961, réglementant les réunions
publiques
n° 91.004 du 04
juillet 1991, portant loi organique relative aux partis politiques.
Les Partis Politique, légalement
reconnus ont le droit d'exercer librement leurs activités sur toute
l'étendue du territoire national tout en se conformant à la loi.
Aussi, l'exercice de ces activités dans
une cité, notamment les réunions publiques et autres assemblées
générales, est-il subordonné à une déclaration préalable faite à
la Mairie de la Commune et doit intervenir cinq (5) jours francs au
moins et quinze (15) jours francs au plus tard avant la date de la
réunion.
Par ailleurs la déclaration
susmentionnée doit indiquer le lieu, le jour et l'heure de la réunion
et mentionner les nom, prénom et domicile des organisateurs ainsi que
la composition du bureau qui doit diriger les débats et qui est
responsable du maintien de l'ordre.
J'ai cru devoir vous informer de ces
disposition, eu égards aux multiples réunions qui se tiennent ces
jours-ci sans autorisations préalables.
Pour conclure, il me paraît important
de rappeler à tout un chacun le chapitre IV de la loi sus-citée en
2ème référence, notamment son article 21 3ème alinéa qui stipule :
"Tout parti peut tenir des réunions et organiser des
manifestations dans des conditions prévues par la loi."
Fait à Bangui le 20 octobre 2004
Le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui
Jean-Barkès GOMBE-KETTE |