RÉACTIONS A LA DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

LE PROCESSUS ÉLECTORAL

CENTRAFRICAINS DE TOUS LES PAYS MOBILISEZ-VOUS !

L'opposition divisée entre annulation du vote total ou partiel

COMMUNIQUE DE PRESSE
DES REPRÉSENTANTS DES CANDIDATS DES FORCES VIVES
AU SEIN DE LA COORDINATION NATIONALE DE LA CEMI

APPEL AU PEUPLE CENTRAFRICAIN

UFVN DÉCLARATION N°12

Publication de la liste des candidats
La Commission électorale mixte indépendante (Cémi) de Centrafrique a publié mercredi soir, la liste définitive des 11 candidats à l’élection présidentielle du 13 mars prochain, conformément à l’accord signé le 22 janvier à Libreville, a annoncé la radio nationale. Seul parmi candidats, l’ex-président Ange-Félix Patassé n’est pas autorisé à se présenter.
Afriquecentrale.info 26/1/2005 - suite de l'article

ACCORDS DE LIBREVILLE
SUR LES POURPARLERS INTER CENTRAFRICAINS
LIBREVILLE 22 JANVIER 2005

MÉMORANDUM  LE MASQUE EST TOMBÉ !

DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION
DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 2004 - Source : LE CITOYEN

Plusieurs membres de l'opposition au président centrafricain François Bozizé se sont démarqués mardi soir de la position affichée plus tôt par leur coalition, l'Union des forces vives de la Nation (UFVN), en faveur d'une annulation de la présidentielle du 13 mars.

L'entourage du candidat du Parti de l'unité nationale (Pun) Jean-Paul Ngoupandé et le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), qui soutient l'ex-Premier ministre Martin Ziguélé, ont indiqué qu'ils étaient plutôt favorables à l'annulation des résultats dans les bureaux où les fraudes et les irrégularités ont été importantes.

"Je suis convaincu que, tous, nous ne réclamons pas l'annulation du vote et nous pensons que cette vision est partagée par certains candidats réunis au sein de l'UFVN", a déclaré Faustin Bambou, un proche de M. Ngoupandé.

"Le problème ne réside pas dans l'annulation de tout le vote, mais dans l'annulation du vote dans les bureaux où il a été constaté des irrégularités et des fraudes de nature à fausser les résultats", a-t-il expliqué.

"Notre candidat est bien placé pour un second tour et pourquoi pas pour l'emporter si les irrégularités et les fraudes ne faussent pas les résultats", a pour sa part souligné le directeur national de campagne du MLPC, Gabriel-Jean Edouard Koyambounou.

Au cours d'une conférence de presse, le président par délégation de l'UFVN Joseph Douaclé a déclaré mardi qu'"étant donné l'ampleur des irrégularités et fraudes constatées, tous les éléments (étaient) réunis pour demander que ce vote soit déclaré nul".

Les derniers résultats partiels, qui portent sur un total de 598.621 bulletins dépouillés, soit près des deux tiers, placent M. Bozizé en tête du premier tour de la présidentielle avec 44% des voix, devant M. Ziguélé (27%) et l'ancien président André Kolingba (13%).

Le président de la Commission électorale mixte indépendante (Cémi) Jean Willybiro-Sako a promis lundi soir la publication des résultats complets de ce scrutin d'ici deux à trois jours.

Union des Forces Vives des Centrafricains en France (UFVCF)
Paris le 26 février 2005.
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APPEL AUX FACA ET AU PEUPLE CENTRAFRICAIN

FORCES ARMEES CENTRAFRICAINES,

Vous qui êtes les garantes de l’unité et de la paix, écoutez votre peuple,

Vous, Forces Armées Centrafricaines (FACA), avez toujours été loyales et exemplaires devant votre peuple face aux dérives de nos dirigeants. Vous avez subit toutes formes d’humiliation tout en évitant le bain de sang et la guerre civile. Vous, FACA, avez gardé le code d’honneur militaire pour rester l'Armée du peuple Centrafricain et non la milice d’un régime quelconque.

FACA, 

Vous avez choisi de défendre et de protéger le peuple lors des dernières crises militaro-politiques où la violence aveugle des différents acteurs et commanditaires auraient pu vous conduire à violer votre code honneur républicain. VOUS avez été exemplaires pour sauvegarder la paix et l’unité nationale en aidant à chasser la dictature dans un contexte où votre propre unité interne était gravement menacée.

Forces Armées Centrafricaines, 

On dit les FACA inexistantes mais votre peuple a confiance car il sait que vous êtes là et que vous partagez sa souffrance et ses malheurs. Votre peuple vous exhorte à ne pas suivre des consignes sanguinaires. N’exécutez aucun ordre de nature à nuire à ce peuple auquel vous avez su rester loyales depuis votre création comme FACA car celui qui vous donne un tel ordre aujourd’hui est appelé à partir un jour comme ses prédécesseurs alors que VOUS FACA, les armées du peuple, resterez toujours à servir ce peuple qui a pris conscience de votre rôle primordial dans la quête de sa renaissance collective.

Forces Armées Centrafricaines

Malgré les lourds sacrifices consentis pour la Nation, vous avez été parfois incomprises, souvent suspectées et, qu’aujourd’hui, vous allez démontrer aux yeux du monde entier que les Forces Armées Centrafricaines, comme toutes les Armées de la planète, et particulièrement comme les Armées des pays en voie de développement, vous êtes décidées à jouer le rôle patriotique qui est le vôtre : garantir l’intégrité des personnes et des biens, défendre l’intégrité du territoire national contre toute agression extérieure, garantir la paix et favoriser le processus de démocratisation, gage de stabilité politique nécessaire aux actions de développement

Le 13 mars 2005, Votre peuple est appelé a faire un choix qu’il espère transparent, honnête et régulier. Votre peuple peut être amené à lutter contre la confiscation de sa victoire.

Forces Armées Centrafricaines,

Vous choisirez, des exemples d’autres armées du monde où la démocratie n’a survécue que grâce à son esprit de corps au service du peuple et de l’unité nationale. Les armées ont protégé leurs peuples dans la lutte contre la confiscation du pouvoir.

FACA, servez-vous de ces exemples pour votre conduite face à votre peuple.

AU PEUPLE CENTRAFRICAIN

Tu ne cesse d’exprimer tes vœux pour l’organisation d’une élection transparente, juste et honnête. Ce combat, tu l’as toujours mené malgré la répression dictatoriale privant l’accès aux médias d’Etat à la majorité des tes représentants.

Tu es quotidiennement terrorisé par des hommes à la solde d’un pouvoir d'usurpateurs qui vit sur ton dos alors que tu meurs de faim, de soif, tu manques d’éducation, bref de tout. Ils utilisent les armes, les véhicules blindés lourds, les 4x4... payés avec ton argent.

Peuple Centrafricain,

Comme par le passé, le samedi 26 mars 2005, commence enfin la consécration de ta lutte pour la paix, la dignité et le développement, car ceux qui sont prêts à bafouer des droits qui te sont conférés par la loi fondamentale, des droits fondamentaux les plus élémentaires, notamment le droit à la transparence et à la démocratie pluraliste vont perdre pour le triomphe du rayonnement national. Tu as toujours combattu les traitements humiliants et dégradants. Tu as toujours combattu la dictature sous toutes ses formes.

L'Union des Forces Vives Centrafricaines en France - UFVCF porte avec toi cette lutte pour ta dignité et te demande d’opposer une résistance dans l’esprit des grandes victoires démocratiques et populaires comme a su le mené récemment le peuple en d'Ukraine. Si au lendemain du 13 mars 2003 on te vole ta victoire, lève toi comme un seul homme et barre le chemin à l’ignominie des corrompus qui t’exploitent.

Peuple de Centrafrique, prends ton courage et réclame ta victoire si elle est confisquée. 

Peuple Centrafricain 

Traduits ce document dans n’importe quelle langue afin de sensibiliser les populations les plus reculées de la capitale. Fait tout effort pour passer ce message auprès des compatriotes qui ne savent pas lire, qui n’ont pas de Radio ou qui ne peuvent pas capter un émetteur Radio. Il y va de ta survie. Le monde t’observe mais il t’appartient de faire percevoir ton souhait pour une élection transparente au Monde entier.

Ensemble nous vaincrons !

Fait à Paris le 26 février 2005,

Pour l’Union des Forces Vives Centrafricaines en France,

UFVN - 25/02/2005- DÉCLARATION COMMUNE N°11
FRAUDES ÉLECTORALES
LES LEADERS FONT MONTER LES ENCHÈRES
Relative aux multiples dispositions de fraudes Mises en place par le Général Bozizé

A la veille de l’ouverture officielle de la campagne électorale, les partis politiques et les candidats indépendants membres de l’Union des Forces Vives de la Nation tiennent à faire la déclaration suivante relative aux multiples dispositions de fraudes mises en place par le Général Bozizé.

En effet depuis plus de deux semaines et en violation flagrante des dispositions du code électoral, le Général Bozizé, candidat à l’élection présidentielle de mars 2005, organise au vue et au su de tout le monde, minutieusement une fraude électorale.

L’union des Forces Vives de la Nation en veut pour preuves :
1-La distribution des cartes d’électeurs qui se fait au siège de la Convergence Nationale contre argent. Cette distribution s’accompagne de l’ouverture de nouveaux registres.

2-La distribution des effigies du Général Bozizé organisée par les soins de Messieurs Bernard Ngayboy et Benoît Likiti respectivement 1er et 2e Vice-Président de la CEMI sous l’œil complaisant du Président de la CEMI. Pourtant Messieurs Ngayboy et Likiti sont tenus par le serment.

3- l’existence avant terme des bulletins de voie de la Présidentielle dans la Nana Mambéré, la Mambéré Kadéi et la Sangha Mbaéré.

4-La mise en place illégale d’un comité de suivi des élections par Arrêté du Ministre de l’Intérieur à la demande du Général Bozizé.

L’Union des Forces Vives de la Nation dénonce avec véhémence ces pratiques obscures qui risquent de perturber sérieusement le déroulement du processus électoral et d’ouvrir la porte aux troubles post-électoraux.

L’Union des Forces Vives de la Nation saisit cette occasion pour exiger du Général Bozizé :

1-La promulgation avant l’ouverture de la campagne électorale des ordonnances des partis politiques ainsi que celle transférant les compétences de la Cour Constitutionnelle de Transition à la CEMI.

2-La mise en œuvre du code de bonne conduite.

3- L’affichage des listes électorales avant la campagne.

Fait à Bangui, le 24 février 2005

Union des Forces Vives des Centrafricains en France (UFVCF).
Le 18 février 2005
LETTRE DE PROTESTATION
" Dénonçant les violations du Code Électoral par la Convergence KWA NA KWA et l'Administration Centrafricaine en France. "

Nous, membres de L'Union des Forces Vives des Centrafricains en France (UFVCF), tenons par la présente lettre à porter à la connaissance de la Commission Electorale Mixte et Indépendante (CEMI) et de son président Jean WYLLIBIRO SACKO, les faits ci-après :

Le samedi 12 février 2005, de 9 heures à 13 heures, s'est tenue dans les locaux de l'ambassade de République Centrafricaine en France, la réunion de mise en place du Bureau de campagne pour la France de la Convergence KWA NA KWA dont le Coordinateur pour la France est Monsieur Maurice Djento Ouambo.

L'UFVCF rappelle que la Convergence KWA NA KWA est une fédération de partis politiques appelant à voter François BOZIZE et que par conséquent elle doit bénéficier d'une égalité de traitement vis-à-vis des autres Partis Politiques Centrafricains représentés en France qui n'ont jamais été autorisés à tenir une quelconque réunion à l'Ambassade dans le cadre de leurs activités de campagne.

L'UFVCF dénonce cette violation caractérisée de l'article 61 du Nouveau Code Electoral qui " interdit à tout candidat d'utiliser, sous quelque forme que ce soit, le patrimoine et le personnel de l'Etat … " et une rupture d'égalité des partis politiques devant l'administration.

Considérant les articles 61 et 118 du Nouveau Code Électoral.
Considérant les divers Communiqués du Président de la Commission Electorale Mixte Indépendante (CEMI) Jean WYLLIBIRO SACKO afin de permettre la tenue d'élections équitables et transparentes.
Nous demandons à la CEMI, que la Convergence KWA NA KWA soit sévèrement sanctionnée pour violation de l'article 61 du Nouveau Code Electoral.
Nous demandons à la CEMI qu'elle fasse strictement respecter le droit en sanctionnant par l'application de l'article 118 du Nouveau Code Electoral les membres de l'administration qui ont contribuer à la mise à disposition des biens meubles et immeubles de l'Ambassade de République Centrafricaine en France, aux membres de la Convergence KWA NA KWA.

Ensemble Nous Vaincrons !

Fait à Paris le 16 février 2005,
Ampliation : Comité d'Ambassade de France
Ministère de l'Intérieur,
Ministère des Affaires Etrangères,
Cour Constitutionnelle de Transition,
Organisation Internationale de la Francophonie,
Union Européenne, Union Africaine,
Ambassade de France, Ambassade des Etats-Unis,
Présidence Gabonaise, Présidence CEMAC

Pour l'Union des Forces Vives en France,
Ont signé :
FODEM - France,
MLPC - France, Europe, Amériques, Asie,
RDC - France, Europe,
FPP - France,
PUN - France,
PATRIE - France,
CCF - Collectif des Centrafricains en France.

BANGUI, 10 fév (AFP) La signature du protocole d'application de l'accord de Libreville montre la volonté du président centrafricain d'organiser en mars des scrutins libres et transparents, a estimé son porte-parole jeudi à Bangui, alors que du côté de ses adversaires, on affichait une satisfaction relative.

Les onze candidats à la présidentielle centrafricaine ont adopté mercredi soir ce document, qui confie notamment le contrôle du vote et la proclamation des résultats à la Commission électorale, ainsi qu'un Code de bonne conduite en vue des scrutins présidentiel et législatifs du 13 mars.

"La signature de ces documents traduit la volonté du chef de l'Etat centrafricain de rester attaché au dialogue, à la concertation, la paix, la concorde nationale pour la sauvegarde de la démocratie" et "d'organiser des élections libres, démocratiques et transparentes", a déclaré à l'AFP le porte-parole du président François Bozizé, Alain Georges Ngatoua.

"Nous sommes satisfaits, étant donné que nous n'avons pas tout gagné et nous n'avons pas tout perdu non plus (...) Nous avons cependant quelques inquiétudes", a déclaré Charles Massi au nom de l'Union des forces vives de la nation (UFVN), qui regroupe les sept candidats à la présidentielle dont les dossiers avaient été invalidés fin décembre par la Cour constitutionnelle.

Cette décision avait mis à mal durant trois semaines le processus électoral avant que l'accord signé fin janvier à Libreville entre les parties ne mettent fin à la crise.

"Le fait que les partisans du président François Bozizé aient applaudi nous fait peur car n'oublions pas que le camp présidentiel veut réellement préparer un hold-up électoral, et nous nous employons à barrer la route à toute velléité de ce genre", a souligné l'ancien ministre.

"Néanmoins, ces documents permettent d'avancer, d'aller vers l'aboutissement du processus de retour à l'ordre constitutionnel", a ajouté M. Massi.

"Nous avons avancé dans la bonne voie, il ne reste plus qu'aux acteurs de la scène politique de respecter les engagements qu'ils ont pris librement", a de son côté souligné un autre candidat, le pasteur Josué Binoué.

Le général Lamine Cissé, représentant spécial du secrétaire général de l'Onu en Centrafrique, a estimé que "les textes approuvés et signés devront permettre de détendre l'atmosphère politique".

Selon lui, "la RCA (République centrafricaine) vient de franchir un pas très important dans le cheminement de la transition mais également un pas décisif dans le processus électoral", qui doit mettre fin à la transition issue du coup d'Etat ayant porté le 15 mars 2003 le général Bozizé au pouvoir.

BANGUI, 10 fév (AFP) Les onze candidats à la présidentielle centrafricaine ont signé mercredi soir à Bangui un Code de bonne conduite devant régir la vie politique centrafricaine, en vue des scrutins présidentiels et législatifs du 13 mars prochain.

Le texte comporte, outre un préambule, dix points et une partie sur la mise en place d'un Groupe des Sages garantissant le respect du Code, que voici:

"Les parties signataires du présent Code de bonne conduite s'engagent à:

- 1/ Exercer leurs activités politiques dans le strict respect de la Constitution, du Code électoral, des lois et règlements en vigueur;

- 2/ Respecter les droits fondamentaux et les libertés publiques, y compris le droit pour chacun de faire campagne électorale sans intimidation et sans violence, sans rumeur ni accusation infondée;

- 3/ Condamner toute forme de violence, d'intimidation, d'exclusion ou de menace et y renoncer personnellement en adoptant un comportement responsable; veiller à la neutralité des forces de défense et de sécurité et des agents de l'Administration;

- 4/ Oeuvrer pour un déroulement sans heurt du processus électoral dans le souci de garantir la cohésion nationale et la paix;

- 5/ Collaborer de bonne foi avec les institutions chargées des opérations électorales;

- 6/ Respecter et appliquer toute mesure susceptible de garantir la régularité, la sécurité, l'équité et la transparence des élections;

- 7/ Recourir au dialogue et faire preuve de tolérance, d'humilité et de respect de l'autre, avant, pendant et après les élections;

- 8/ Accepter et respecter les résultats des scrutins, après épuisement de toutes les voies de recours du contentieux électoral;

- 9/ Procéder à la mise en place effective de toutes les institutions prévues par la Constitution;

- 10/ Poursuivre la mise en oeuvre de toutes les recommandations du Dialogue national, le respect des engagements pris et les efforts de réconciliation nationale;

+ Garants du Code de bonne conduite

Sous le parrainage de Son Excellence El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la République gabonaise, chef de l'Etat, parrain du Dialogue national, médiateur des pourparlers intercentrafricains de Libreville, un Groupe des Sages garantira l'application et le respect du présent Code de bonne conduite.

Il sera composé des personnalités neutres et indépendantes suivantes:

- Pasteur Isaac Zokoué, président du Dialogue national, président;

- Mgr Paulin Pomodimo, archevêque de Bangui, membre;

- Ndjaye Sakanoko, représentant de l'Islam, membre;

- Mme Catherine Samba-Panza, présidente du Comité de suivi des actes du Dialogue national, membre;

- Me Nganatouwa Goungaye-Wanfiyo, président de la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme, membre;

- le représentant spécial du secrétaire général de l'Onu (en Centrafrique, le général sénégalais Lamine Cissé, ndlr), conseiller;

Le Groupe des sages se réunira chaque fois que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres et sous la présidence effective du pasteur Isaac Zokoué. Il pourra convoquer et entendre toute partie au présent Code de bonne conduite, losqu'il le jugera nécessaire.

Les conclusions du Groupe des Sages seront adoptées par consensus.

Le secrétariat du Groupe des Sages sera assuré par le Comité de suivi des actes du Dialogue national.

Le Parrain du Code de bonne conduite sera régulièrement tenu informé des activités du Groupe des Sages".

BANGUI, 9 fév (AFP) Les onze candidats à la présidentielle centrafricaine ont signé mercredi soir à Bangui un protocole d'application de l'Accord de Libreville, relatif au transfert de compétences de la Cour constitutionnelle à la Commission électorale mixte indépendante (Cémi).

Le document est composé, après un long préambule, des six points suivants:

- 1/ La Cémi examine la validité des candidatures aux élections présidentielle et législatives et publie la liste des candidats;

- 2/ La Cémi est seule compétente pour contrôler la régularité des opérations électorales et pour proclamer les résultats des élections présidentielle et législatives;

- 3/ La Cour constitutionnelle de transition est seule compétente pour statuer sur les contentieux des opérations électorales;

- 4/ Dans un souci de transparence, la CEMI publie les résultats bureau de vote par bureau de vote;

- 5/ La prestation de serment du nouveau président de la République a lieu devant la Cour constitutionnelle de transition, dans les formes prévues par la Constitution;

- 6/ Il sera donné force de loi au présent protocole par ordonnance.

Signature à Bangui des documents prévus par l'accord de Libreville (AFP)

BANGUI, 9 fév (AFP) Les onze candidats à la présidentielle centrafricaine du 13 mars ont paraphé mercredi soir le protocole d'application de l'Accord de Libreville, confiant notamment le contrôle du vote et la proclamation des résultats à la Commission électorale, a constaté un journaliste de l'AFP à Bangui.

Les candidats ont également signé un Code de bonne conduite en dix points, comme ils s'y étaient engagés en paraphant en janvier cet accord à Libreville pour mettre fin à la crise issue de l'invalidation par la Cour constitutionnelle de sept des douze dossiers de candidatures.

"La Cémi (Commission électorale mixte indépendante) est seule compétente pour contrôler la régularité des opérations électorales et pour proclamer les résultats des élections législatives et présidentielle", prévoit un des six points du protocole d'application.

Le protocole, auquel devra être "donné force de loi" stipule également que "dans un souci de transparence, la Cémi publie les résultats bureau de vote par bureau de vote".

Les candidats s'engagent dans le Code de bonne conduite à "exercer leurs activités politiques dans le strict respect de la Constitution, du Code électoral, des lois et règlements en vigueur", et "des droits fondamentaux et libertés publiques, y compris le droit pour chacun de faire campagne électorale sans intimidation et sans violence, sans rumeur ni accusation infondée".

L'invalidation le 30 décembre par la Cour constitutionnelle de sept des douze candidatures déclarées à la présidentielle avait sérieusement mis à mal le processus électoral devant mettre fin à la transition issue du coup d'Etat qui a porté le 15 mars 2003 le président François Bozizé au pouvoir.

Les huit candidats invalidés avaient notamment réclamé la dissolution de la Cour constitutionnelle, initialement chargée de proclamer les résultats.

L'Accord signé à Libreville avait mis fin à la crise en prévoyant une présidentielle à onze candidats, dont n'est finalement exclu que l'ex-président Ange-Félix Patassé, renversé par M. Bozizé, le transfert de certaines compétences de la Cour à la Cémi et la rédaction d'un Code de bonne conduite.

L'Accord avait également reporté d'un mois, au 13 mars, le premier tour des présidentielle et législatives groupées.

La Cour, dont l'Accord prévoyait qu'elle ne serait pas dissoute, reste en charge du contentieux électoral et recevra la prestation de serment du président élu, selon le protocole d'application.

L'application du Code de bonne conduite est placée sous la responsabilité d'un Groupe des sages, composé des personnalités indépendantes neutres et indépendantes, sous le parrainage du président gabonais Omar Bongo Ondimba, qui avait accueilli la médiation ayant abouti à l'Accord de Libreville.

BANGUI, 9 fév (AFP) Les travaux d'adoption du Protocole d'application de l'accord de Libreville et du Code de bonne conduite en vue des scrutins du 13 mars en Centrafrique, ajournés mardi, ont commencé à huis clos mercredi après-midi à Bangui, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après l'arrivée du président centrafricain François Bozizé, la presse a été invitée à quitter la salle de conférence du Palais de la Cémac (Communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale), avant que ne commencent, à huis-clos, les travaux.

Outre le président Bozizé et le vice-président Abel Goumba, tous deux candidats à la présidentielle, étaient réunis des représentants des autres candidats, de la classe politique, de la société civile et du corps diplomatique.

La veille, les travaux avaient été rapidement ajournés, l'Union des Forces vives de la Nation (UFVN), qui regroupe les sept candidats à la présidentielle dont l'invalidation des dossiers par la Cour constitutionnelle le 30 décembre avait plongé le pays dans une crise, résolue en janvier par l'accord de Libreville, affirmant à l'ouverture ne pas avoir reçu les documents de travail.

Deux des points de l'accord ont déjà été mis en oeuvre: la Commission électorale mixte indépendante (Cémi) a publié la liste des onze candidats finalement admis à concourir, dont n'est exclu que l'ex-président Ange-Félix Patassé, renversé en mars 2003 par le général Bozizé, et les scrutins présidentiel et législatifs groupés ont été reportés par décret au 13 mars.

Les participants aux travaux doivent se pencher sur les deux points restants: le transfert de compétences (sur des points non précisés) de la Cour constitutionnelle à la Cémi et la rédaction d'un code de bonne conduite.

Un "projet de protocole d'application de l'accord de Libreville" doit être présenté aux parties pour amendement et adoption. Il prévoit notamment que la Cémi proclamerait désormais les résultats de la présidentielle et des législatives, en lieu et place de la Cour constitutionnelle, qui ne serait plus chargée que du contentieux électoral.

Mais le porte-parole de l'UFVN, Me Henri Pouzère, avait remis en cause dès mardi la légitimité du comité de rédaction des projets, présidé par le pasteur Isaac Zokoué, affirmant que sa formation n'avait pas été consultée lors de sa composition.

RCA: début difficile des travaux d'application de l'accord de Libreville

BANGUI - Les travaux de mise en application de l'accord de Libreville, qui a mis fin en janvier à un blocage du processus électoral en Centrafrique, ont été reportés peu après leur ouverture mardi à Bangui en raison de problèmes logistiques, a constaté un journaliste de l'AFP.

"Les travaux ont été suspendus parce que les documents n'ont pas été distribués à temps à certaines composantes des Forces vives de la Nation, qui n'ont pas eu le temps nécessaire de les examiner", a expliqué la présidente du Comité de suivi des actes du Dialogue national (CSADN), Catherine Samba Panza, qui dirige les travaux.

L'Union des forces vives de la Nation (UFVN) regroupe les sept candidats à la présidentielle dont l'invalidation des dossiers par la Cour constitutionnelle le 30 décembre avait plongé le pays dans une crise, résolue en janvier par l'accord de Libreville.

Deux des points de l'accord ont déjà été mis en oeuvre: la Commission électorale mixte indépendante (Cémi) a publié la liste des onze candidats finalement admis à concourir, dont n'est exclu que l'ex-président Ange-Félix Patassé, renversé en mars 2003 par le général Bozizé, et les scrutins présidentiel et législatifs groupés ont été reportés au 13 mars.

Les participants aux travaux de mardi devaient se pencher sur les deux points restants: le transfert de compétences non précisées de la Cour constitutionnelle à la Cémi et la rédaction d'un code de bonne conduite.

Un "projet de protocole d'application de l'accord de Libreville" doit être présenté aux parties pour amendement et adoption. Il prévoit notamment que la Cémi proclamerait désormais les résultats de la présidentielle et des législatives, en lieu et place de la Cour constitutionnelle, qui ne serait plus chargée que du contentieux électoral.

Dans son discours d'ouverture, le Premier ministre Célestin Gaombalet a dit espérer que ce projet et celui de code de bonne conduite "recueilleront l'assentiment des parties".

"Je crois fermement qu'une autre issue équivaudrait à un scénario catastrophique car la communauté internationale, dont la patience et les moyens ont des limites, finirait par se lasser de la RCA", a ajouté M. Gaombalet, en présence notamment du président Bozizé, du vice-président Abel Goumba, tous deux candidats à la présidentielle, de représentants de la classe politique, de la société civile et du corps diplomatique.

Mais le porte-parole de l'UFVN, Me Henri Pouzère, a remis en cause la légitimité du comité de rédaction des projets, présidé par le pasteur Isaac Zokoué, affirmant que sa formation n'avait pas été consultée lors de sa composition.

(©AFP / 08 février 2005 18h36)

PROJET (REJETÉ) DE PROTOCOLE POLITIQUE D'APPLICATION DE L'ACCORD POLITIQUE DE LIBREVILLE
(que BOZIZE a tenté de faire passer pour ne pas traduire en termes juridiques l'accord de Libreville)

Considérant qu'après l'invalidation de certaines candidatures à l'élection présidentielle par la Cour Constitutionnelle de Transition (CCT) consensuellement instituée, des contestations ont été élevées* par des partis politiques, des associations et des candidats .

Considérant que, sous la Très Haute Autorité du Doyen EL HADJI OMAR BONGO ONDIMBA,, Président de la République du GABON, et en présence de toutes les parties intéressées ont décidé, consensuellement, de valider politiquement toutes les candidatures, à l'exception de celle de l'ancien Président Ange-Félix PATASSE, et de transférer à la Commission Électorale Mixte Indépendante (CEMI) certaines compétences dévolues à la Cour Constitutionnelle de Transition (CCT) par la Constitution, le Code électoral et les Ordonnances relatives à la Cour Constitutionnelle de Transition et à la Commission Électorale Mixte Indépendante.

Considérant la ferme détermination de toutes les parties signataires de ['Accord politique de Libreville à veiller au bon déroulement des élections dans la paix, la transparence et dans les délais consensuellement convenus, ainsi que leur indéfectible attachement à la Constitution, au Code électoral et aux Ordonnances précitées pour régir les institutions après les élections présidentielle et législatives de 2005.

Considérant cependant la nécessité impérieuse de prendre d'urgence des dispositions politiques pour l'application politique immédiate de ['Accord de Libreville,

Les parties signataires de l'Accord politique de Libreville ont convenu d'arrêter ainsi qu'il suit les dispositions politiques d'application dudit Accord.

1- La CEMI est seule compétente pour examiner la validité des candidatures à l'élection présidentielle et pour proclamer la liste des candidats, exclusivement en ce qui concerne l'élection présidentielle de l'année 2005.

2- La CEMI est seule compétente pour examiner et proclamer les résultats de l'élection présidentielle de l'année 2005.

3- Les recours contre la proclamation par la CEMI des résultats de l'élection présidentielle de l'année 2005. sont portés devant la Cour Constitutionnelle de Transition.

4- La Cour Constitutionnelle de Transition, saisie des recours en contestation de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de l'année 2005 par la CEMI, statue dans les délais et selon la procédure prévus par la Constitution, le Code électoral et les Ordonnances relatives à la Cour Constitutionnelle de Transition et à la Commission Électorale Mixte Indépendante.

5- Les dispositions de la Constitution, du Code électoral et de l'Ordonnances relative à la CEMI modifiées par le présent Protocole Politique et ainsi suspendues politiquement " de facto ", entreront à nouveau en vigueur après l'installation des institutions issues des élections présidentielle et législatives de l'année 2005.

6- Les parties signataires s'engagent à adopter dans les meilleurs délais un code de bonne conduite pour le bon déroulement des élections dans la paix et la transparence , et pour en accepter les résultats, ou ne les contester que par les voies de recours légalement prévues à cet effet.

Vu les recommandations du Dialogue National, notamment celles relatives à la nécessité d'instaurer un dialogue permanent en vue de trouver des solutions consensuelles aux problèmes qui se posent en République centrafricaine;

Vu les dispositions du préambule de la Constitution qui prévoient que la tolérance et le dialogue constituent les socles de la paix et de l'unité nationale ;

Vu les dispositions de l'ordonnance N° 04.010 du 30 avril 2004 portant création de la Commission Électorale Mixte Indépendante ;

Vu les dispositions de l'ordonnance N° 04.014 du 11 août 2004 portant Code Électoral modifiée et complétée par l'ordonnance N° 04.016 du 21 octobre 2004 et l'ordonnance N° 04.018 du 24 décembre 2044 ;

Vu les dispositions de l'ordonnance N° 04.017 du 15 novembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition ;

Vu L'ACCORD DE LIBREVILLE SUR LES POURPARLERS INTER-CENTRAFRICAINS en date du 22 janvier 2005, qui a regroupé la classe politique centrafricaine et l'ensemble des forces vives de la société centrafricaine ;

Convaincus que la nécessité d'apaiser le climat politique est un gage du déroulement serein des opérations électorales ;

Conscients que toutes les parties concernées doivent oeuvrer pour réunir les conditions de paix et de transparence favorables à un retour à l'ordre constitutionnel ;

Convaincus que l'intérêt du peuple centrafricain, la concorde nationale et la paix sociale commandent un sursaut et un dépassement de la part des candidats aux élections présidentielle et législatives de 2005, des acteurs politiques et de la société civile.;

Déterminés à appliquer l'Accord de Libreville, notamment la disposition prévoyant que " certaines compétences de la Cour Constitutionnelle de transition liées à l'organisation des scrutins seront toutefois transférées à la Commission Électorale Mixte Indépendante ( CEMI) " ;

En application dudit Accord,

Les signataires de l'Accord de Libreville conviennent de ce qui suit

1 °- La Commission Électorale Mixte Indépendante (CEMI) est seule compétente pour examiner la validité des candidatures à l'élection présidentielle et pour publier la liste des candidats à cette élection.

2°- La Commission Électorale Mixte Indépendante publie les résultats provisoires de l'élection présidentielle.

3°- Le contentieux électoral qui fait suite à la proclamation des résultats provisoires de l'élection présidentielle est porté à la connaissance de la Cour Constitutionnelle de transition qui est chargée de statuer dans les délais et les formes prévus par la réglementation en vigueur.

4°- La Cour Constitutionnelle de transition examine l'ensemble des requêtes dûment enregistrées à son greffe et vide tous les contentieux. Elle établit le rapport de synthèse des opérations électorales ainsi que le rapport d'audience..

5°- La Cour Constitutionnelle de transition transmet à la Commission Électorale Mixte Indépendante le rapport de synthèse et le rapport d'audience.

6°- La Commission Électorale Mixte Indépendante proclame les résultats définitifs de l' élection présidentielle sur la base des rapports de synthèse de la Cour Constitutionnelle de transition.

7°- La prestation de serment du nouveau Président de la République a lieu devant la Cour Constitutionnelle de transition dans les formes prévues par la Constitution.

8 Le contentieux électoral des élections législatives est de la compétence de la Cour Constitutionnelle de transition qui est chargée de statuer dans les délais et formes prévus par la réglementation en vigueur.

9°- Le transfert de compétences de la Cour Constitutionnelle de transition au profit de la Commission Électorale Mixte Indépendante est valable uniquement en ce qui concerne les élections présidentielle et législatives de 2005.
Fait à Bangui le... .février 2005
Ont signé

DÉCLARATION COMMUNE N° 10
Relative à la mise en œuvre de l'Accord de Libreville
Du 22 janvier 2005.

L'Accord de Libreville, signé le 22 janvier 2005 sous les auspices du Médiateur de la crise centrafricaine, Son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Président en Exercice de la CEMAC, a mis fin à une crise politique, provoquée par la Décision de la Cour Constitutionnelle de Transition du 30 décembre 2004.

Paraphé par leurs Excellences, les Présidents El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, François BOZIZE candidat, les autres candidats à l'élection présidentielle 2005 demandeurs de la Médiation, le Conseil National de Transition, le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National, les Nations Unies et les Forces Vives de la Nation, l'Accord de Libreville consacre, comme principale disposition, en point 2 : " le transfert à la Commission Électorale Mixte Indépendante (CEMI), de certaines compétences de la Cour Constitutionnelle de Transition liées à l'organisation des scrutins ", c'est-à-dire, la proclamation définitive des résultats des élections présidentielle et législatives 2005.

La Cour Constitutionnelle de Transition se charge désormais de traiter les contentieux après la proclamation des résultats et de recueillir le serment du Président nouvellement élu.

Une réunion entre le Bureau du Conseil National de Transition, le Gouvernement, les candidats et les observateurs : le Comité de Suivi des Actes du Dialogue National et les Nations Unies, devait traduire dans les faits, au moyen d'une Ordonnance Rectificative, le transfert juridique des dispositions de l'Article 8 de l'Ordonnance portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de Transition, à l'Article 9 du Code Electoral relatif aux attributions de la CEMI, en ce qui concerne, uniquement pour l'année 2005, la proclamation des résultats des élections présidentielle et législatives.

Force est de constater qu'après deux semaines de tergiversation du Pouvoir sur la mise en œuvre de l'Accord de Libreville, le Président BOZIZE s'est engagé dans des manœuvres dilatoires destinées à vider l'Accord de son contenu, en en confiant, de façon unilatérale, qu'à des personnes étrangères aux négociations de Libreville, sa mise en application, sous la forme d'un Protocole d'Accord Politique et non Juridique, ramenant la crise à son point de départ.

En conséquence, l'Union des forces Vives de la Nation demande prestement au Président BOZIZE d'assumer ses responsabilités de Chef d'État, en conviant autour d'une Table, le Bureau du conseil National de Transition, le Gouvernement, les candidats et leurs représentants, les observateurs : le comité de Suivi des Actes du Dialogue National, le BONUCA, pour la mise en forme juridique, dans le plus bref délai, de l'Accord de Libreville, permettant l'organisation d'élections transparentes, crédibles et équitables, qui désigneront, sans contestation, les futurs dirigeants du pays.

Fait à Bangui le 7 février 2005.

Ont signé : ADP - ASD - CNP - FODEM - FPP - LONDÖ - MLPC - PSD - PUN - RDC
BINOUA -  DEMAFOUTH - ZIGUELE

BANGUI, 6 fév (AFP) La formation regroupant les sept candidats un temps exclus par la justice de la présidentielle centrafricaine ont accusé dimanche le chef de l'Etat de "manoeuvres" pour "vider de son contenu" l'accord de Libreville, qui avait permis de dénouer la crise née de leur exclusion.

"Après deux semaines de tergiversation du pouvoir sur l'accord de Libreville, le président (François) Bozizé s'est engagé dans des manoeuvres dilatoires, destinées à vider l'accord de son contenu (...) ramenant la crise à son point de départ", indique l'Union des forces vives de la Nation dans une déclaration remise à l'AFP à Bangui.

Dans cette déclaration l'UFVN "demande prestement au président Bozizé d'assumer ses responsabilités de chef de l'Etat en conviant autour d'une table" les diverses parties en présence et les observateurs "pour la mise en forme juridique de l'accord de Libreville".

L'accord de Libreville, signé le 22 janvier sous la médiation du président gabonais Omar Bongo Ondimba, avait mis fin à une crise née de la décision le 30 décembre de la Cour constitutionnelle d'invalider sept des douze dossiers de candidatures à la présidentielle, qui avait gravement remis en cause le processus électoral.

Il prévoit une présidentielle à onze candidats, dont n'est exclu que l'ex-président Ange-Félix Patassé, renversé en mars 2003 par le général Bozizé, le report au 13 mars des scrutins présidentiel et législatifs groupés devant mettre fin à la transition issue du coup d'Etat, un code de bonne conduite et le transfert à la Commission électorale mixte indépendante (Cémi) de certaines compétences non précisées de la Cour constitutionnelle.

Les deux premiers points de l'accord ont été mis en oeuvre, mais, pour l'heure, pas les deux suivants.

DÉCLARATION  COMMUNE N° 9

Le 22-01-05 à Libreville, République gabonaise, s’est tenue une réunion sous la présidence de son excellence El HADJI OMAR  BONGO  ODIMBA, président de la république gabonaise, président en exercice de la CEMAC, parrain du dialogue national centrafricain et ce, à la demande des Partis Politiques, Association et Candidats indépendants, réunis dans l’Union des forces vives de la Nation (UFVN). Y a pris part le Général d’Armée F. BOZIZE président de la République centrafricaine.

L’objet de cette réunion portait essentiellement sur la crise née de l’invalidation des candidatures à l’élection présidentielle de février 2005 par la Cour constitutionnelle de Transition (CCT) le 30 décembre 2004.

En effet de l’avis des demandeurs centrafricains, la décision de la Cour Constitutionnelle de transition (CCT) du 31-12-2004 était entachée d’irrégularité et non fondée sur le droit. Par conséquent la classe politique centrafricaine a estimé que cette cour ne pourrait proclamer les prochains résultats des élections en toute équité, et  a demandé sa dissolution ainsi que la recomposition de ses membres. 

Devant l’impossibilité de dialogue entre le pouvoir et l’Union des forces vives de la Nation, celle-ci a sollicité et obtenu la médiation de son excellence El HADJI OMAR  BONGO  ODIMBA, président de la république gabonaise.

Au regard du nouveau calendrier électoral, les Parties prenantes à la médiation de Libreville se doivent de se retrouver dans un bref délai pour traduire dans les faits les résultats obtenus de l’accord de Libreville.

L’Union des Forces vives de la nation (UFVN) réaffirme son intention à rester solidaire, à mener des actions unitaires pour aboutir à des élections libres et transparentes.

Fait à Bangui le 27-01-05

Ont signé :

ADP          FC          FODEM

 FPP          MLPC    PUN

 PSD           CNP     Association  Londo

 RDC        

Candidats indépendants :

Pasteur Josué BINOUA

Martin ZINGUELE

Jean Jacques DEMAFOUTH

-----------------------------------Comité de Crise---Comité Technique---------------------------------

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Didier Samson
RFI - Article publié le 27/01/2005

Prévu au départ pour le 13 février 2004, les scrutins présidentiel et législatif devant mettre fin en République Centrafricaine, à la tension issue du coup d’Etat du général François Bozizé, est reporté pour le 13 mars prochain. La Commission électorale indépendante a été retouchée.

Telles sont les décisions prises, à Libreville, en présence du médiateur gabonais Omar Bongo Ondimba, chef de l’Etat du Gabon, par les protagonistes politiques centrafricains, à la tête de qui se trouvait le général François Bozizé.

Ce n’est pas tout, parmi les décisions cruciales auxquelles ils ont finalement abouti, après plusieurs heures d’âpres négociations le samedi 21 janvier dernier, la classe politique centrafricaine s’est mise d’accord pour réhabiliter tous les «recalés», sauf un : l’ancien chef de l’Etat Ange-Félix Patassé sur qui pèse un lourd dossier judiciaire.

Ainsi, le président gabonais est parvenu à mettre d’accord les «frères ennemis» centrafricains, qui avaient fait le déplacement de Libreville, sauf «l’ignoré» Ange-Félix Patassé. Ne dit-on pas que la politique de la chaise vide ne paie jamais. En effet, l’ancien président centrafricain, chassé par le général François Bozizé n’a pas quitté Lomé, ville de son exil doré, pour des raisons inexpliquées.

Le résultat de ces négociations politiques refroidit quelque peu le climat politique surchauffé à Bangui où les leaders se vouaient une haine mortelle. En effet, la République Centrafricaine, traverse une crise politique récurrente depuis le 30 décembre 2004, date à laquelle la cour constitutionnelle de ce pays avait invalidé 7 des 12 candidatures à la présidentielle. Le ton n’a cessé de monter au point que l’atmosphère politique s’est détérioré. Le jugement rendu par cette cour a jeté de l’huile sur le feu. Les politiciens ont estimé que le jugement était mal rendu.

Bozizé, lui-même candidat et les «recalés» ou les candidats évincés se sont déchaînés. Des propos incendiaires étaient distillés par les deux camps. Les menaces aussi. Mais l’affrontement était évité avec le chef de l’Etat, qui, dans un premier temps, a mis de l’eau dans son vin en réhabilitant les quelques «recalés», sauf cinq. Le débat sur ce sujet explosif, qui, aujourd’hui, s’est avéré payant, a amené les 5 «recalés» à demeurer solidaires avec les autres, dans une sorte d’union sacrée. En conséquence, les 5 partis «recalés», parmi lesquels, le Forum pour la démocratie (Fodem) et le Parti de l’unité nationale (Pun) ont acculé le président Bozizé à asseoir autour d’une table de négociation. Ce qui fut fait à Libreville.

Coup de chapeau à Omar Bongo Ondimba dont la sagesse est vantée par tous ses pairs de la région de l’Afrique centrale, pour avoir pu tirer les marrons du feu.

Même à un pris bradé, le succès politique des négociations de Libreville dépend, désormais de sa mise en œuvre pour que le parcours qui reste à franchir d’ici le 13 mars ne soit pas jonché d’obstacles infranchissables. Les Centrafricains doivent tirer des leçons de sagesse à partir des conseils leur prodigués par le président gabonais, M. Omar Bongo Ondimba, afin de ne pas mettre du feu à la baraque centrafricaine. Il appartient au président François Bozizé de manager, en homme politique prudent et visionnaire pendant le reste du temps jusqu’aux échéances électorales. D’autant plus qu’il risque d’être taxé de «juge et partie» étant lui-même candidat à sa propre succession. EYENGA SANA
Par Le Potentiel

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LIBREVILLE (AFP) - dimanche 23 janvier 2005 - 13h04 - L'accord signé samedi soir à Libreville, sous la médiation gabonaise, par le président centrafricain François Bozizé et les forces politiques du pays devrait mettre fin à la crise en autorisant onze des douze candidats à disputer le scrutin présidentiel, reporté au 13 mars.
"Voie de sortie de la crise", comme l'a qualifié le président-candidat Bozizé, ce texte a fait l'unanimité de la classe politique centrafricaine, qui se déchirait depuis la décision de la Cour constitutionnelle d'invalider le 30 décembre dernier sept des douze postulants à la présidentielle.

Cette élection doit marquer le retour à l'ordre constitutionnel après le coup d'Etat du général Bozizé le 15 mars 2003.

Les sept "recalés" dénonçaient une tentative de "hold-up électoral" et exigeaient la dissolution de la Cour et la validation de tous les candidats, se heurtant au refus du camp du général Bozizé, qui estimait avoir fait un geste suffisant en repêchant trois des candidats exclus.

Face au blocage de la situation, qui menaçait le processus de retour à l'ordre constitutionnel dans ce pays au bord de la faillite, les protagonistes de la crise ont finalement sollicité la médiation du président gabonais Omar Bongo Ondimba. Après de longues heures de discussions, ils ont abouti samedi soir à une solution politique qui ménage les deux camps.

Selon l'accord paraphé par onze candidats ou leur représentant --le douzième, Auguste Boukanga, était absent-- et toutes les institutions du pays, la Cour constitutionnelle ne sera pas dissoute mais certaines de ses compétences, non définies, "liées à l'organisation des scrutins seront toutefois transférées à la Commission électorale mixte indépendante (Cémi)".

Autre signe d'apaisement, les signataires du texte ont repêché six des sept candidats "recalés". Seul l'ex-chef de l'Etat, Ange Félix Patassé, en exil au Togo, a été exclu de la course à la présidence, au motif qu'il "fait l'objet de poursuites judiciaires devant les juridictions centrafricaines", stipule l'accord.

"L'unanimité s'est pratiquement faite sur la mise hors-course de Patassé", a commenté à l'AFP le vice-président et candidat Abel Goumba. Même s'il s'est déclaré "pas satisfait", le représentant de M. Patassé à Libreville, Luc-Apollinaire Dondon, s'est résolu à signer l'accord pour éviter que "tout n'éclate en Centrafrique".

Ecarté au début des négociations pour les mêmes raisons qu'Ange Félix Patassé, son ex-ministre de la Défense Jean-Jacques Démafouth, qui fait lui aussi l'objet d'un mandat d'arrêt international pour des crimes commis en 1999, a finalement été repêché "sous réserve de l'article 154 de la Constitution".

M. Démafouth s'est déclaré peu inquiet de cette réserve, qui rend inéligible toute personne "privée de ses droits par décision de justice" ou "condamnée à des peines afflictives et infâmantes" car, a-t-il dit, "il n'y a rien dans (son) dossier" actuellement à l'instruction.

Outre ces deux points, les participants se sont engagés samedi "à adopter un code de bonne conduite devant régir la vie politique" en Centrafrique. "Compte tenu du contexte créé par la crise", ils ont reporté d'un mois le premier tour des élections législatives et présidentielle, fixé "impérativement" au 13 mars.

"La crise est terminée, en ce sens qu'il y a une solution politique consensuelle qui sera maintenant formulée pour respecter les aspects juridiques", s'est réjoui le représentant spécial des Nations unies en Centrafrique Lamine Cissé.

Mais comme l'ont souligné la plupart des participants, cet accord politique devra maintenant être traduit juridiquement, notamment avec la publication, dans les jours qui viennent, de la nouvelle liste officielle et définitive des candidats au scrutin du 13 mars.

Source : izf.net

LIBREVILLE (AFP) - samedi 22 janvier 2005 - 23h02 - Le président centrafricain François Bozizé et les forces politiques du pays ont signé samedi à Libreville, sous la médiation du président gabonais Omar Bongo Ondimba, un accord qui autorise onze candidats à participer au scrutin présidentiel, a constaté une journaliste de l'AFP.

Cet accord, paraphé par onze candidats au scrutin présidentiel ou leurs représentants ainsi que par les principales institutions centrafricaines, repêche six des sept candidats invalidés par la Cour constitutionnelle de transition le 30 décembre dernier.

Cet accord met un terme au bras de fer qui opposait, depuis cette décision, les candidats "recalés" au camp du président Bozizé, lui aussi candidat au scrutin présidentiel.

"Guidée par votre sagesse, la classe politique, sous votre bienveillante autorité, a trouvé la voie de sortie de la crise qui couvait dans le pays et cela grâce à une discussion franche et fraternelle", s'est félicité le général Bozizé en s'adressant à son homologue gabonais.

Aux termes de l'accord dit "de Libreville", seul l'ex-président Ange-Félix Patassé, en exil au Togo, est exclu de la course présidentielle.

"Les participants ont décidé de (...) la validation de toutes les candidatures, à l'exception de l'ancien président Ange Félix Patassé qui fait l'objet de poursuites judiciaires", indique la déclaration finale adoptée à l'issue des discussions de Libreville.

M. Patassé, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, est poursuivi par la justice centrafricaine pour une série de crimes commis alors qu'il était à la tête de l'Etat, dont des détournements de fonds. Son procès devant la Cour criminelle de Bangui, programmé en décembre dernier, a été reporté sine die.

Même s'il s'est déclaré "pas satisfait" par son contenu, le vice-président du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) Luc-Apollinaire Dondon, représentant de M. Patassé, a indiqué avoir signé l'accord pour éviter que "tout n'éclate en Centrafrique".

"S'agissant de Me Jean-Jacques Démafouth (ancien ministre de la Défense du président Patassé, ndlr)", ajoute la déclaration, "sa candidature a été retenue sous réserve de l'article 154 du code électoral", qui stipule que les personnes condamnées par la justice deviennent de fait inéligibles.

M. Démafouth, qui vit actuellement en France, fait lui aussi l'objet d'un mandat d'arrêt international de la justice centrafricaine. Il est poursuivi pour des crimes commis en 1999 à Kembé (200 km à l'est de Bangui. Son procès devant la Cour criminelle de Bangui a lui aussi été ajourné.

"Je suis très content d'être reconnu comme candidat à part entière", a indiqué M. Démafouth, qui a fait le voyage de Libreville. "L'article 154 ne m'effraie pas car je sais qu'il n'y a rien dans le dossier", a-t-il ajouté.

L'accord signé samedi soir à Libreville sous la médiation du président Bongo, au terme d'une journée de discussions entre les protagonistes de la crise, prévoit par ailleurs le report au 13 mars du premier tour des scrutins présidentiel et législatifs, initialement prévus le 13 février.

Enfin, le texte précise que ses signataires ont décidé "la non dissolution de la Cour constitutionnelle", qui était pourtant l'une des principales revendications des candidats "recalés". Il souligne toutefois que "certaines compétences de la Cour (...) liées à l'organisation du scrutin seront transférées à la Commission électorale mixte indépendante".

Neuf des douze candidats à l'élection avaient sollicité la semaine dernière la médiation du chef de l'Etat gabonais pour tenter de sortir de la crise, qui menaçait le processus de retour à l'ordre constitutionnel engagé en Centrafrique après le coup d'Etat du général Bozizé le 15 mars 2003.