FODEM, 6 décembre 2004

VOX OF AMERICA - 6/12/04 - 5h30
INTERVIEW EXCLUSIVE :

MAKA GBOSSOKOTO ANALYSE LE REFERENDUM.

AFP, le 28 déc. 2004
La nouvelle Constitution centrafricaine promulguée par le chef de l'État

AFP, le 24 déc. 2004.
La nouvelle constitution adoptée avec 87,20% de "oui"
AFP, le 17 déc. 2004.
RCA: La nouvelle Constitution adoptée avec plus de 90% de "oui" (officiel)

AFP, le 8 déc. 2004.

Constitution: la victoire du "oui" se confirme au référendum en Centrafrique

A
friquecentrale.info
A la une de la presse régionale - 6/12/2004

AFP, le 6 déc. 2004.
Le "oui" l'emporte largement, selon les premiers résultats du référendum
Plus de 90% des électeurs centrafricains ont voté, selon la Cémi
l
AFP, le 5 déc. 2004.
Référendum constitutionnel: les Centrafricains ont voté dans le calme
Référendum constitutionnel: fermeture des bureaux de vote en Centrafrique
Les Centrafricains se pressent pour voter par référendum leur constitution
Référendum constitutionnel: les Centrafricains ont commencé à voter dimanche
Les Centrafricains se prononcent dimanche sur leur nouvelle constitution
Comité Électorale de Ambassade de Centrafrique à Paris, le 3 déc. 2004.
Les Centrafricains de France Exclus du Référendum Constitutionnel.

FORUM, 03 décembre 2004
REFERENDUM CONSTITUTIONNEL :
OUI A LA CONSTITUTION DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE ET POUR LE PEUPLE

UNITE-DIGNITE-TRAVAIL


MAKA
GBOSSOKOTO

 

La nouvelle Constitution centrafricaine promulguée par le chef de l'Etat

BANGUI, 28 déc (AFP) - 12h17 - La nouvelle Constitution de la République centrafricaine (RCA), adoptée par référendum le 5 décembre dernier par plus de 80% des votants, a été promulguée lundi soir par le président François Bozizé, a annoncé mardi la radio nationale.

Elaborée sur la base de la précédente Constitution du 14 janvier 1995, la nouvelle loi fondamentale instaure un régime semi-présidentiel, le chef de l'Etat, élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, fixant les grandes orientations de la Nation.

Aux termes de cette Constitution, le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire, définit et conduit la politique de la Nation sous contrôle du parlement, chargé de légiférer.

Cette nouvelle Constitution a fait l'objet pendant de longs mois de débats houleux, qui ont débouché sur une crise ouverte entre le gouvernement et le Conseil national de transition (CNT), parlement de transition, dont les amendements au texte gouvernemental limitaient le pouvoir du président.

Finalement, la version défendue par le CNT a été soumise à référendum et adoptée par 87,20% de "oui", le 5 décembre.

Dans ses "dispositions transitoires finales", la nouvelle Constitution précise que les institutions de transition, issues du coup d'Etat qui a porté François Bozizé au pouvoir le 15 mars 2003, "restent en place jusqu'à l'investiture du président de la République et l'installation de l'Assemblée nationale issus de la présente Constitution".

Des élections présidentielle et législatives doivent se tenir dans les 90 jours suivant la date de la promulgation.

Le premier tour de ces scrutins groupés est prévu le 13 février, mais de nombreux problèmes d'organisation ont émaillé le référendum.

La nouvelle constitution adoptée avec 87,20% de "oui" (résultats définitifs)

BANGUI, 24 déc (AFP) - 18h17 - La nouvelle constitution centrafricaine a été adoptée avec 87,20% de "oui" lors du référendum du 5 décembre, selon les résultats définitifs du scrutin annoncés vendredi par le président de la cour constitutionnelle, Marcel Malonga.

La nouvelle constitution fixe à cinq ans, renouvelables une fois, la durée du mandat présidentiel et dote les futurs Premier ministre et Assemblée nationale de réels pouvoirs face au président.

La Commission électorale mixte indépendante (Cémi) avait la semaine dernière, après dépouillement de l'ensemble des bulletins, donné le "oui" gagnant à 90,40%.

Le président de la cour constitutionnelle a expliqué vendredi que les résultats de 119 des 4.031 bureaux de vote du pays avaient été invalidés.

Parmi les motifs d'invalidation, M. Malonga a relevé l'"absence de procès verbaux et de feuilles de dépouillement", "un nombre de votants excessivement supérieur au nombre d'inscrits" ou la "disparition des listes électorales".

Aucun incident grave n'a émaillé la tenue de ce scrutin référendaire, mais de nombreux problèmes d'organisation avaient été recensés.

Les électeurs centrafricains ont à nouveau rendez-vous le 13 février pour le premier tour des élections présidentielle et législatives, qui doivent marquer la fin de la transition ouverte par le coup d'Etat du président François Bozizé le 15 mars 2003.

RCA: La nouvelle Constitution adoptée avec plus de 90% de "oui" (officiel)

BANGUI, 17 déc (AFP) - 20h36 - Les électeurs centrafricains ont massivement adopté la nouvelle Constitution, qui a recueilli plus de 90% de "oui" lors du référendum du 5 décembre, a annoncé vendredi soir le président de la Commission électorale mixte indépendante (Cémi) après dépouillement de la totalité des bulletins.

Le "oui" a recueilli 90,4% des suffrages exprimés et le "non" 09,6%, a indiqué Jean Willybiro Sacko. "Le taux de participation (...) est de 77,43%", a-t-il précisé.

La large victoire du "oui" n'est pas une surprise, l'ensemble des partis politiques s'étant déclaré en faveur du texte.

Les Centrafricains avaient voté dans le calme le 5 décembre pour se prononcer sur cette nouvelle Constitution, à l'occasion d'un référendum qui avait dû être repoussé d'une semaine, en raison de retards dans la préparation du scrutin.

Malgré ce report, des problèmes d'organisation avaient toutefois été recensés, notamment des retards dans l'ouverture des bureaux. Certains électeurs se sont également plaints de ne pas avoir trouvé leur nom sur les listes électorales.

Le texte soumis aux électeurs centrafricains, inspiré de la Constitution de 1995 qui avait été suspendue après le coup d'Etat du général François Bozizé, le 15 mars 2003, avait fait l'objet de débats houleux entre le gouvernement et le Conseil national de transition (CNT), le Parlement de transition.

Au terme d'une longue crise, c'est finalement la version défendue par le CNT qui avait été promulguée par le président Bozizé.

La durée du mandat présidentiel est fixée à cinq ans renouvelables une fois, et non six comme le voulait le gouvernement, les pouvoirs du Premier ministre ont été accrus et le montant des cautions à verser par les candidats aux élections revus à la baisse.

Les électeurs centrafricains sont de nouveaux appelés aux urnes le 13 février pour le premier tour d'élections présidentielle et législatives qui mettront fin à la période de transition instaurée après le coup d'Etat du général Bozizé.

Constitution: la victoire du "oui" se confirme au référendum en Centrafrique

BANGUI, 8 déc (AFP) - 17h02 - Le "oui" à la nouvelle Constitution centrafricaine l'emporte très largement dans huit des seize préfectures du pays, selon des résultats partiels du référendum constitutionnel rendus publics mercredi par le président de la Commission électorale mixte indépendante (Cémi).

"Le +oui+ l'emporte dans les préfectures de Sangha-Mbaéré, Lobaye, Ombella-M'poko, Nana-Mambéré, Bamingui-Bangoran, Kémo, Ouham-Péndé et Haute-Kotto avec des taux qui vont de 90 à 95%, sauf dans deux sous-préfectures", a déclaré le président de la Cémi, Jean-Willybiro Sacko, au cours d'une conférence de presse.

Au lendemain du scrutin, M. Sacko avait indiqué lundi, sur la foi de résultats partiels, que le "oui" avait recueilli entre 90 et 95% dans la capitale, Bangui, et dans la ville voisine de Bimbo.

Sauf imprévu, la Cémi devrait être en mesure de donner des résultats provisoires pour l'ensemble du pays dès jeudi, a précisé mercredi M. Sacko.

Le président de la Cémi a rappelé à "tous les superviseurs qui sont encore à l'intérieur du pays de tout faire pour arriver à Bangui ce soir". "Nous devons transmettre les résultats au fur et à mesure à la Cour constitutionnelle de transition pour qu'elle puisse proclamer les résultats définitifs dans les 8 jours suivant le scrutin", a-t-il indiqué.

Selon les estimations de la Cémi, plus de 90% des quelque 1,6 million d'électeurs centrafricains inscrits ont participé au scrutin de dimanche.

A la une de la presse régionale - 6/12/2004
« Référendum constitutionnel: le "oui" l'emporte mais le taux de participation est faible » écrit ce matin Le Démocrate publié à Bangui. Le journal est dans le faux puisque la participation semble au contraire très importante. Le Citoyen, de son côté, se veut plus sombre ont titrant simplement : « Les Centrafricains ont voté Oui ». L’Union édité à Libreville revient sur l’entretien qui s’est déroulé dimanche à Paris entre Chirac et Bongo.
CENTRAFRIQUE 
- LE CONFIDENT
Mazette Jacquesson (ancien ministre et membre du parti de l'ex-président Patassé) sème la confusion... le procureur de la République remet les pendules à l'heure
(Stanislas) Zoumbéti à Lomé pour dissuader Patassé (de se présenter à la présidentielle)
Le PUN de (l'ex-Premier ministre Jean-Paul) Ngoupandé a eu une pensée pour Christiphe Grélombé (ancien ministre de l'Intérieur assassiné en 1996)
- LE DEMOCRATE
Référendum constitutionnel: le "oui" l'emporte mais le taux de participation est faible
Qu'est-ce qui fait courir Dondon Konamabaye ? (1er vice-Président du parti de l'ex-Président
(L'ancien ministre) Joseph Kalité écroué à la maison d'arrêt de Ngaragba
- LE CITOYEN
Spécial Constitution/les Centrafricains ont voté "oui" mais...
Source : afriquecentrale.info

VOX OF AMERICA - 6/12/04 - JOURNAL AFRIQUE CENTRALE - 5h30
INTERVIEW EXCLUSIVE :
MAKA GBOSSOKOTO ANALYSE LE REFERENDUM.

VOX OF AMERICA : C'est dans une semaine que seront proclamés les résultats du référendum constitutionnel organisé hier en Centrafrique. Mais on ne s'attend à de grandes surprises, tous les partis ayant appelé à voter OUI. Dans ces conditions quelles étaient les enjeux du scrutin, voici l'analyse de Maka GBOSSOKOTO éditeur du journal indépendant le Citoyen de Bangui.

MAKA GBOSSOKOTO : La campagne référendaire n'a pas été déterminante, les gens sont venus pour voter pour le président, d'autres viennent pour voter pour le CNT (le conseil national de transition), alors on ne comprend rien la dedans ! C'est que c'est un pays d'analphabètes donc vous comprenez pourquoi les gens ne savent pas ce qu'ils doivent voter.

VOX OF AMERICA : Mais tous les partis ont appelé à voter OUI y compris le parti de l'ancien président Ange Félix PATASSE.

MAKA GBOSSOKOTO : Oui, mais ils n'ont pas été déterminants, c'est au dernier moment qu'on leurs a fait appel. Les gens veulent voter oui, mais … des gens … certains voteront non, sans savoir pourquoi ils ont voté non ou sans savoir pourquoi ils ont voté oui. Il y a des gens qui sont venus nous voir pour nous demander de publier le texte parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils vont voter. Ceux qui sont un peu lettrés.

VOX OF AMERICA : Mais, vous qu'est-ce que vous en pensez de ce projet constitution ?

MAKA GBOSSOKOTO : C'est une avancée quand même. A partir du moment ou le dialogue national avait demandé que le président soit élu pour 5 ans, le gouvernement a voulu que se soit 6 ans, le CNT qui était en conformité avec le Dialogue National avait demandé que ça soit 5 ans et le gouvernement était revenu sur sa position, donc, moi je pense que par rapport à l'ancienne constitution, il y a eu une nette avancée.

VOX OF AMERICA : Est-ce qu'on s'attend à une candidature de François BOZIZE à la présidentielle ?

MAKA GBOSSOKOTO : Il est déjà candidat, il s'est prononcé même correctement la-dessus ! Qu'il serait candidat. Donc, se sera pas un secret de polichinelle.

VOX OF AMERICA : Est-ce qu'il y a des candidats de taille face à lui ?

MAKA GBOSSOKOTO : NON ! Il y a des candidats. L'opinion voudrait que se soit un Sang Neuf, quelqu'un de neuf ou ceux qui ont souvent été au pays ou qui connaissent la situation du pays, les problèmes du pays qui voudraient se présenter. Mais jusque là, on voit que se sont les mêmes, les dinosaures et dinosaurènes qui se présentent.
Donc, y a bien sur l'ancien ... de la démocratie centrafricaine Monsieur KIBOUNDA qui va se présenter, y a POUZERES, euh bon, ça c'est quelqu'un qui n'a jamais été ministre dans le pays, qui avait occupé la 5ème place en 1999, qui va se présenter (ça c'est sur) ; il y aura certainement Monsieur NGOUPANDE et bien d'autres.

VOX OF AMERICA : Et en ce qui concerne Ange Félix PATASSE ?

MAKA GBOSSOKOTO : Et en ce qui concerne Ange Félix PATASSE, je crois qu'à partir de demain va s'ouvrir la cour criminelle, il sera traduit devant cette cour, bon on c'est pas, mais ce qui peut arriver c'est qu'il se présente non plus, se serait tactiquement pas correct.

VOX OF AMERICA : Il avait fait part de son intention de se présenter, n'est-ce pas ?

MAKA GBOSSOKOTO : Oui, il avait fait part de son intention mais ce n'est pas tellement sur. Moi je pense que c'est pas sur ! Lui il va être éliminé.

VOX OF AMERICA : Si on le traduit devant une cour criminelle ça va être difficile pour lui de se présenter effectivement.

MAKA GBOSSOKOTO : Voilà. Et même pour l'ancien ministre de la défense M Jean Jacques DEMAFOUTH. Lui aussi il est traduit devant la cour criminelle, donc moi je ne sais pas. Ca dépend maintenant de la cour criminelle.

VOX OF AMERICA : En tant qu'observateur indépendant, est-ce que vous pouvez dire que votre pays est sur la bonne voie de la Démocratie ?

MAKA GBOSSOKOTO : NON. Par exemple quand je prend le cas de la presse, avec la dépénalisation, il y a eu une avancée par rapport au régime démocratiquement élu mais de droit divin qui était Ange Félix PATASSE. Y a eu une nette avancée.

VOX OF AMERICA : Mais pour le reste ?

MAKA GBOSSOKOTO : Mais pour le reste ? Bon, je me réserve.

VOX OF AMERICA : D'accord. Merci Maka GBOSSOKOTO

MAKA GBOSSOKOTO : Merci.

FODEM - 2004 - La rédaction.

Le "oui" l'emporte largement, selon les premiers résultats du référendum

BANGUI, 6 déc (AFP) - 16h19 - Les électeurs centrafricains de la capitale Bangui et de la ville voisine de Bimbo ont voté "oui" à plus de 90% dimanche lors du référendum constitutionnel, a annoncé lundi le président de la Commission électorale mixte indépendante (Cémi) Jean-Willybiro Sacko.

"Ces premiers résultats concernent les huit arrondissements de la capitale et la ville de Bimbo, située aux portes de Bangui dans le Sud, mais ils ne sont que très partiels", a précisé M. Sacko lors d'une conférence de presse.

"Nous avons également commencé à recevoir, mais par la voie téléphonique, quelques résultats des provinces telles que Bambari (Est), Baboua et Bayanga (Ouest)", a poursuivi le président de la Cémi, précisant qu'il ne pourrait les rendre publics qu'une fois les procès-verbaux en sa possession.

"Comme on le voit, et je tiens à le dire à la population centrafricaine, la tendance d'une manière générale en faveur du +oui+ persiste donc au-delà des 90% dans ces localités", a encore indiqué M. Sacko.

Le président de la Cémi avait estimé lundi matin à plus de 90% des quelque 1,6 millions d'électeurs inscrits le taux de participation au référendum constitutionnel de dimanche.

Aucun incident majeur n'a été signalé pendant la journée de dimanche dans les 16 préfectures du pays. Malgré le report d'une semaine de ce référendum, quelques problèmes d'organisation ont toutefois été recensés, notamment des retards dans l'ouverture des bureaux.

Les résultats de ce référendum doivent être proclamés par la Cour constitutionnelle de transition d'ici huit jours.

Après ce scrutin, les électeurs ont à nouveau rendez-vous le 30 janvier et le 27 février 2005 pour les élections présidentielle et législatives devant marquer la fin de la transition ouverte par le coup d'Etat du 15 mars 2003 du président François Bozizé.

Plus de 90% des électeurs centrafricains ont voté, selon la Cémi

BANGUI, 6 déc (AFP) - 8h50 - Plus de 90% des électeurs inscrits ont participé dimanche au référendum constitutionnel organisé en Centrafrique, a estimé lundi le président de la Commission électorale mixte indépendante (Cémi), Jean-Willybiro Sacko, sur les ondes de la radio nationale.

"Nous estimons à 90% environ le taux de participation, qui n'est pas le taux de vote pour le +oui+ ou pour le +non+", a déclaré M. Sacko. "Ces résultats, nous allons les communiquer lorsque nous allons avancer dans notre dépouillement des résultats", a-t-il ajouté.

Le public "sera informé de l'évolution du dépouillement, au moins en ce qui concerne les arrondissements de la ville de Bangui, et peut-être que nous pourrions commencer à avoir les premiers résultats des provinces" d'ici trois jours, a encore indiqué le président de la Cémi.

De nombreux Centrafricains ont voté dimanche dans le calme pour se prononcer sur la nouvelle constitution du pays. Le texte devrait être très largement approuvé, tous les partis politiques du pays ayant appelé à voter "oui".

Aucun incident majeur n'a été signalé pendant la journée de dimanche dans les 16 préfectures du pays, selon la radio nationale.

Malgré le report d'une semaine de ce référendum, des problèmes d'organisation ont toutefois été recensés, notamment des retards dans l'ouverture des bureaux.

Certains électeurs se sont également plaints de ne pas avoir trouvé leur nom sur les listes électorales.

Référendum constitutionnel: les Centrafricains ont voté dans le calme

BANGUI, 5 déc (AFP) - 18h23 - De nombreux Centrafricains ont voté dimanche dans le calme pour le référendum sur la nouvelle constitution, qui devrait être très largement approuvée, tous les partis politiques du pays ayant appelé à voter "oui".

Les résultats du référendum de dimanche seront proclamés par la Cour constitutionnelle de transition d'ici huit jours.

Après ce scrutin, les quelque 1,6 million d'électeurs centrafricains ont à nouveau rendez-vous le 30 janvier et le 27 février 2005 pour les élections présidentielle et législatives devant marquer la fin de la transition ouverte par le coup d'Etat du 15 mars 2003 du président François Bozizé.

Peu après l'ouverture des 3 à 4.000 bureaux de vote à 06h00 locales (05h00 , des files d'attentes se sont formées devant les mairies et écoles de la capitale centrafricaine, dont la sécurité était assurée par la police, a constaté un journaliste de l'AFP.

"J'ai voté oui pour la nouvelle constitution, véritablement démocratique et qui garantit les libertés fondamentales", a déclaré à la presse le président Bozizé, après avoir voté à la mairie de Bangui.

De nombreux autres électeurs ont assuré avoir fait le même choix, comme ce jeune homme de 18 ans qui votait pour la première fois "afin que (son) pays retrouve l'ordre constitutionnel", près de deux ans après le coup d'Etat qui a porté le général Bozizé au pouvoir.

"Je vote pour permettre à mon pays de montrer à la communauté internationale qu'il renonce à la voie des armes pour privilégier la voie des urnes", a pour sa part fait valoir Angèle, secrétaire de direction, après avoir déposé son bulletin dans l'urne.

Même si la victoire des "oui" faisait peu de doute, le texte n'a pas fait l'unanimité au sein de la population. "J'ai voté non parce que cette constitution comporte des dispositions qui foulent aux pieds les droits fondamentaux", a ainsi lancé un autre électeur, Mathias.

"L'article 5 restaure l'arbitraire puisque désormais, sur la base d'un simple arrêté (...) quelqu'un peut être assigné à résidence et c'est dangereux. Avant, une loi était nécessaire", a-t-il estimé.

Une fois son devoir accompli, cet enseignant, comme les autres électeurs, est rentré chez lui dans le calme, buvettes et autres points de vente de boisson étant fermés jusqu'à minuit, selon un arrêté du ministère de l'Intérieur, tout comme les frontières du pays.

Les bureaux de vote sont restés ouverts deux heures au-delà de l'heure de fermeture initialement prévue (16h00 locales, 15h00 GMT) afin de permettre à tous les électeurs présents de voter.

Aucun incident majeur n'a été signalé dans la plupart des 16 préfectures du pays, selon la radio nationale. Malgré le report d'une semaine de ce référendum, des problèmes d'organisation ont été recensés dimanche, notamment des retards dans l'ouverture des bureaux. Certains électeurs ont également éprouvé des difficultés à trouver leur bureau de vote et d'autres disposaient de cartes d'électeurs sans numéro, a-t-on également relevé.

Cette nouvelle constitution a fait l'objet pendant de longs mois de débats houleux, qui ont débouché sur une crise ouverte entre le gouvernement et le Conseil national de transition (CNT), Parlement de transition, dont les amendements limitaient le pouvoir du président.

Finalement, la version défendue par le CNT a été promulguée par le président Bozizé. La durée du mandat présidentiel a ainsi été fixée à cinq ans renouvelable une fois, et non six comme le voulait le gouvernement, les pouvoirs du Premier ministre ont été accrus et le montant des cautions à verser par les candidats aux élections revus à la baisse.

Référendum constitutionnel: fermeture des bureaux de vote en Centrafrique

BANGUI, 5 déc (AFP) - 18h06 - Les bureaux de votes centrafricains ont fermé dimanche vers 17h45 (16h45 GMT), près de deux heures après l'heure initialement prévue, à l'issue d'un référendum sur la nouvelle constitution qui s'est déroulé sans incident, a constaté un journaliste de l'AFP à Bangui.

Ouverts à 06h00 (05h00 GMT) avec environ 1,6 million d'électeurs inscrits, mairies et écoles ont du retarder l'heure de fermeture afin de permettre de voter aux Centrafricains, venus nombreux à ce premier rendez-vous électoral depuis le coup d'Etat du 15 mars 2003.

Les 3 à 4.000 bureaux de vote ont fonctionné sans difficulté durant ce scrutin et aucun incident majeur n'a été signalé dans les 16 préfectures, hormis des problèmes d'organisation, selon la radio nationale: ouverture des bureaux en retard, cartes d'électeurs sans numéro, ou encore difficultés pour certains de trouver leur bureau de vote.

Dès la clôture du scrutin, les Banguissois sont rentrés chez eux dans le calme, buvettes et autres points de vente de boisson étant fermés jusqu'à minuit, selon un arrêté du ministère de l'Intérieur, tout comme les frontières du pays.

Les résultats seront proclamés par la Cour constitutionnelle de transition dans les huit jours suivant la date de ce référendum, qui devrait être très largement approuvé, tous les partis politiques ayant appelé à voter "oui".

S'ensuivront début 2005 les élections législatives et présidentielle devant marquer le retour à l'ordre constitutionnel de ce pays d'Afrique centrale de près de 4 millions d'habitants.

Les Centrafricains se pressent pour voter par référendum leur constitution

BANGUI, 5 déc (AFP) - 13h32 - De nombreux Centrafricains se pressent depuis dimanche matin dans les 3 à 4.000 bureaux de vote du pays afin de se prononcer par référendum pour ou contre le projet de constitution, a constaté un journaliste de l'AFP à Bangui.

"J'ai voté oui pour la nouvelle constitution, véritablement démocratique et qui garantit les libertés fondamentales", a déclaré à la presse le président François Bozizé, après avoir mis son bulletin dans l'urne à la mairie de Bangui en fin de matinée.

Sur les quelque 1,6 million de votants, beaucoup de femmes et de jeunes se pressent calmement dans les longues files d'attente à l'entrée des mairies de la capitale centrafricaine et des écoles reconverties pour la journée en bureaux de vote dont la sécurité est assurée par la police.

Même si le "oui" paraît garanti parmi les électeurs, institutions et partis politiques de tous bords ayant appelé à voter en faveur de la nouvelle constitution, il ne fait pas tout à fait l'unanimité au sein de la population.

"J'ai voté non parce que cette constitution comporte des dispositions qui foulent aux pieds les droits fondamentaux", lance Mathias, un enseignant.

"A l'article 5, elle restaure l'arbitraire puisque désormais sur la base d'un arrêté, d'une décision, quelqu'un peut être assigné à résidence et c'est dangereux, alors qu'avant il fallait une loi", estime-t-il.

Ce référendum, qui prend fin à 16H00 (15H00 GMT), constitue un galop d'essai en vue des élections présidentielle et législatives groupées début 2005 devant mettre fin à la transition ouverte par le général Bozizé après son coup d'Etat du 15 mars 2003.

Référendum constitutionnel: les Centrafricains ont commencé à voter dimanche

BANGUI (Centrafrique), 5 déc (AFP) - 9h55 - Les Centrafricains ont commencé à voter dimanche matin dans les 3 à 4.000 bureaux de vote du pays pour le référendum sur la nouvelle Constitution, a constaté un journaliste de l'AFP à Bangui.

Les bars et autres points de vente de boissons n'ont pas ouvert leurs portes, conformément aux directives des autorités centrafricaines, qui avaient également annoncé la veille la fermeture des frontières du pays dimanche afin d'assurer le bon déroulement du scrutin qui a débuté à 6H00 (5H00 GMT).

Quelque 1,6 millions d'électeurs sont appelés à se prononcer jusqu'à 16H00 (15H00 GMT) sur le projet de Constitution proposé par le gouvernement et amendé par le Conseil national de transition (CNT) dont le "oui" semble par avance acquis.

Institutions et partis politiques, y compris le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) du président déchu Ange-Félix Patassé, ont appelé à voter pour.

Pendant plusieurs mois, gouvernement et CNT s'étaient pourtant livrés à un âpre bras de fer, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du président de la République.

Le parlement de transition, organe consultatif, avait finalement réussi à imposer ses vues: le nouveau texte, inspiré de la Constition de 1995 sous le régime Patassé limite les pouvoirs du chef de l'Etat.

Après ce référeundum, des élections présidentielles et législatives groupées sont prévues début 2005, devant ainsi mettre fin au régime de transition instauré au lendemain du coup d'Etat du général François Bozizé, le 15 mars 2003.

Les Centrafricains se prononcent dimanche sur leur nouvelle constitution

BANGUI, 5 déc (AFP) - 3h00 - Quelque 1,6 million de Centrafricains se prononcent dimanche par référendum sur un projet de constitution qui devrait être très largement approuvé, tous les partis du pays ayant appelé à voter "oui".

Les électeurs voteront de 6h00 (5h00 GMT) à 16h00 (GMT) dans les seize provinces centrafricaines sur ce projet de constitution, marquant ainsi le coup d'envoi des scrutins pour le retour à l'ordre constitutionnel près de deux ans après le coup d'Etat du général François Bozizé.

Le texte soumis dimanche aux électeurs centrafricains, inspiré de la Constitution de 1995 qui avait été suspendue après ce putsch, a fait l'objet de débats houleux entre le gouvernement et le Conseil national de transition (CNT), le Parlement de transition.

Au terme d'une longue crise, c'est finalement la version défendue par le CNT qui a été promulguée par le président Bozizé. La durée du mandat présidentiel a ainsi été fixée à cinq ans renouvelables une fois, et non six comme le voulait le gouvernement, les pouvoirs du Premier ministre ont été accrus et le montant des cautions à verser par les candidats aux élections revus à la baisse.

Même les plus farouches adversaires du régime, les membres du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC) de l'ancien président Ange-Félix Patassé, renversé par le général Bozizé le 15 mars 2003, ont appelé à voter pour la nouvelle constitution.

Retardé d'une semaine, ce référendum constitue un galop d'essai en vue des élections présidentielle et législatives groupées, prévues les 30 janvier et 27 février 2005 dans ce pays pauvre d'Afrique centrale de près de 4 millions d'habitants.

Commission Electorale Mixte Indépendante

Comité d’Ambassade de France

Ambassade de la République Centrafricaine

30, Rue des Perchamps – 75016  PARIS    Tél. 01 45 27 37 21

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COMMISSION ELECTORALE MIXTE INDEPENDANTE ( C.E.M.I. )

ou COMMISSION ELECTORALE EXECUTIVE ( C.E.E. ) ?

            Chers compatriotes,

Le Comité d’Ambassade de France vient de recevoir en date du 30 novembre 2004, une lettre du Président de la Coordination Nationale de la CEMI à Bangui où on peut lire :

 

            « je tiens à rappeler au bureau de la CEMI locale de France la disposition arrêtée par le Gouvernement selon laquelle, les Centrafricains de l’étranger des zones autorisées à procéder au recensement 2004, ne voteront que pour les deux tours de l’élection Présidentielle et non point pour le Référendum du 5 décembre 2004 ni pour les législatives, décision qui a guidé la préparation et la planification de tout le processus en cours.

            Aussi, le seul Centre qui organisera le vote des Centrafricains de France est l’Ambassade de Centrafrique à Paris et qu’il n’y aura de bureau de vote à l’extérieur de Paris. »

 

            Tout d’abord, c’est un euphémisme de dire que le Président de la Coordination Nationale se trompe en parlant de « rappel » au Comité d’Ambassade de France lorsqu’il parle des différents points qu’il a soulevés, a savoir : disposition arrêtée par le Gouvernement ; vote des Centrafricains à l’étranger pour le Référendum ; pluralité de bureaux de vote en France. Le principal et unique point de désaccord entre le Comité d’Ambassade de France et le Président de la Coordination nationale accompagné du Superviseur de la Zone Europe lors de la rencontre du 8 septembre 2004 portait sur la question de l’ouverture ou non des Centres électoraux de Lyon et de Bordeaux en plus de celui de Paris.

            Le Comité d’Ambassade de France, après avoir pris connaissance du texte de loi en matière électorale en République Centrafricaine, le Code Electoral voté par le Conseil National de Transition, et promulgué par l’Ordonnance N° 04.014 du 11 Août 2004, a décidé de se fonder sur la loi et rien que la loi pour que le processus de restauration de la démocratie en cours ne soit pas dévier de son sens et vidé de son contenu.

 

            I ) - Concernant le vote des Centrafricains à l’Etranger, à propos du Référendum, des législatives et de la Présidentielle, que dit le Code Electoral :

 

Article 179 : Il est organisé des opérations électorales en vue de l’élection du Président de la République et du Référendum dans les pays où sont établis ou résident des Centrafricains et sur le territoire desquels s’exerce la juridiction d’une représentation diplomatique ou consulaire de la République Centrafricaine, lorsque le nombre de ces Centrafricains inscrits sur la liste électorale de la représentation diplomatique ou consulaire atteint trois cents (300) à la date de la clôture des listes électorales.

 

Article 181 : Les dispositions du Livre Premier du présent code sont applicables à la participation des Centrafricains établis ou résidant hors de la République Centrafricaine aux élections du Président de la République et aux Référendum.

 

            A la date du 26 novembre 2004 où le Comité d’Ambassade de France a décidé de clore les opérations de recensement en France, seul pays en Europe où le Centrafricaines et Centrafricains auront à voter, nous comptions :

                                                                     PARIS :                                                                       859 inscrits

                                                                     LYON :                                                                       405 inscrits

                                                                BORDEAUX :                                               300 inscrits

Soit un total de 1564 inscrits.

Des accords de principe, devant être suivis de confirmations écrites, avaient été obtenus par la Représentation Diplomatique de Paris auprès du Ministère Français des Affaires Etrangères et des Mairies de VILLEURBANNE et de PASSAC, pour la mise à disposition du Comité d’Ambassade de France, de locaux, urnes et isoloirs pour le vote des Centrafricains de France au Référendum du 5 novembre 2004 à LYON et à BORDEAUX, en même temps qu’à l’Ambassade de Centrafrique à PARIS.

 

II ) – Concernant les inscriptions des Centrafricains à l ‘Etranger sur la Liste électorale, que dit le Code Electoral :

 

Article 184 : Les Centrafricains omis sur la liste électorale ou radiés de celle-ci par erreur purement matérielle peuvent, conformément à l’article 33 du présent code, jusqu’au jour du scrutin, saisir le Comité d’Ambassade ou de Consulat aux fins de leur inscription sur la liste électorale.

Les demandes d’inscription sont accompagnées de toutes les pièces justificatives de nature à établir le bien-fondé de la requête.

Le Comité d’Ambassade ou des Consulat statue sans délai sur les demandes après consultation de la liste électorale.

Les décisions du Comité d’Ambassade ou de Consulat peuvent faire l’objet d’un recours gracieux.

 

III ) – Concernant l’ouverture des Centres de recensement et des bureaux de vote, que dit le Code Electoral :

 

Article 24 : L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il existe une liste électorale pour chaque village ou quartier de ville, chaque circonscription électorale (Sous-Préfecture/Arrondissement), chaque Préfecture et chaque Représentation Diplomatique et Consulaire ainsi qu’au niveau national, laquelle liste est fractionnée par bureau de vote.

La liste électorale du village ou quartier de ville est constituée par l’ensemble des citoyens inscrits à différents postes d’établissement de liste électorale du village ou quartier de ville.

La liste électorale de la Commune est constituée par l’ensemble des listes électorales des villages et quartiers de ville du ressort de la Commune. Elle est affichée au Chef-lieu de cette unité administrative à un ou plusieurs endroits désignés par le Maire.

La liste électorale de la circonscription électorale (Sous-Préfecture/Arrondissement) est constituée par l’ensemble des listes électorales des communes de la Circonscription Electorale. Elle est affichée à un ou plusieurs endroits déterminés par le Sous-Préfet.

La liste électorale de la Représentation Diplomatique ou Consulaire est affichée à l’Ambassade ou au Consulat..

La liste électorale nationale est constituée par l’ensemble des listes électorales des Préfectures et des Représentations Diplomatiques et Consulaires.

 

Article 62 : Soixante (60) jours avant le début de la campagne électorale, le nombre et la localisation des bureaux de vote de chaque circonscription électorale sont arrêtés par la CEMI.

Est interdite, l’installation des bureaux de vote dans les casernes militaires et les lieux de culte.

Les militaires sont autorisés à voter dans les bureaux de vote des arrondissements avoisinant leurs casernements.

Le vote a lieu dans les locaux désignés à cet effet par la CEMI, à raison d’un bureau pour un maximum de mille (1000) électeurs inscrits sur la liste électorale.

 

Au cours de sa séance plénière du 24 septembre 2004, le Comité d’Ambassade de France a décidé à l’unanimité de la création des Centres de recensement de PARIS, LYON et BORDEAUX. Information écrite en a été faite à la Coordination Nationale, au Gouvernement, aux Partenaires de la RCA et aux compatriotes.

En sa séance du 9 novembre 2004, le Comité d’Ambassade de France, à l’unanimité des membres présents, a décidé de la création des bureaux de vote de PARIS, LYON et BORDEAUX ainsi que du prolongement de la période de recensement des électeurs de France sur la pression de ceux-ci. Rapport moral verbal en a été faite par le Président du Comité d’Ambassade de France au Président de la Coordination Nationale puis confirmé par fax le 27 novembre 2004.

 

IV ) – Concernant le caractère Mixte et Indépendant de la CEMI, des Comités locaux à la Coordination Nationale, que dit le Code Electoral :

 

Article 9 : La Commission Electorale Mixte Indépendante (CEMI) est chargée en relation avec le Ministère de l’Intérieur, de la préparation, de l’organisation, de la supervision et du contrôle des élections présidentielles, législatives, régionales et municipales ainsi que des consultations référendaires et d’en assurer la publication des résultats provisoires au vu des procès-verbaux provenant des bureaux de dépouillement.

….

 

Article 19 : La CEMI es autonome. Elle adopte en conséquence son budget et son Règlement Intérieur qui sont entérinés par décrets pris en Conseil des Ministres.

….

 

            Tous les points de droit soulevés ci-dessus témoignent d’un contentieux entre la Coordination Nationale, au travers de son Président, et le Comité d’Ambassade de France. Or le Code Electoral dispose à cet effet :

 

Article 267 : La Cour Constitutionnelle de Transition à une compétence d’attribution.

Elle est chargée de :

-         -         Veiller à la régularité des opérations de référendum et en proclamer le résultat ;

-         -         Trancher tout contentieux référendaire relevant de sa compétence ;

-         -         Veiller à la régularité des élections présidentielles et législatives, examiner et proclamer les résultats ;

-         -         Trancher tout contentieux électoral relevant de sa compétence.

 

Au cours de sa séance du 2 décembre 2004, le Comité d’Ambassade de France a décidé que le Président du Comité d’Ambassade de France et les deux Vice-Présidents interpellent par un écrit succinct la Coordination Nationale, le Conseil National de Transition, les Partenaires de la RCA dont le PNUD et l’Union Européenne :

-         -         sur cette interdiction illégale parce qu’en violation du Code Electoral, donc de la loi, faite aux Centrafricains à l’étranger de voter au Référendum, ceci au moyen d’une simple lettre faxée au Comité d’Ambassade de France, donc même pas une circulaire pour toutes les Représentations Diplomatiques et Consulaires autorisées à procéder au recensement et au vote des Centrafricains de l’étranger ;

-         -         sur cette interdiction illégale faite au Comité d’Ambassade de France d’ouvrir les Bureaux de vote de LYON et de BORDEAUX, en plus de celui de PARIS ;

-         -         sur le flou des attributions du Comité d’Ambassade de France, puisque au travers de la lettre du Président de la Coordination Nationale, la CEMI apparaît plutôt comme une simple Commission d’exécution des directives du Gouvernement et rien d’autre.

 

Le Comité d’Ambassade de France a été mis en place démocratiquement et en respectant les textes en vigueur. Il appartient aux compatriotes de France, et d’Europe de dire ce qu’il convient de faire face à une telle situation, et devant l’épée de Damoclès qui pèse sur leurs têtes de les voir, une fois de plus comme ce fut le cas en 1999, dépossédés du droit de se prononcer sur le choix de leur nouveau Président.

 

Je vous prie d’agréer, cher compatriote, mes salutations patriotiques.

Fait à Sens le 3 décembre 2004.

Simon-Pierre KOYT

Vice-Président du Comité d’Ambassade de France

au titre des Partis Politiques.

VOIR AUSSI :

FORUM, 03 décembre 2004
REFERENDUM CONSTITUTIONNEL :
OUI A LA CONSTITUTION DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE ET POUR LE PEUPLE

AFP BANGUI, le 2 décembre 2004.
Présidentielle et les législatives 2005 : Candidats faites vos jeux !

AFP, le 15 nov 2004.
Le référendum constitutionnel retardé d'une semaine en Centrafrique
FODEM - 5 NOVEMBRE 2004
REFERENDUM REPORTE A LA DEMANDE DE LA CEMI !

Constitution et code électoral: Bozizé se couche devant
MASSI et TIANGAYE

AFP, 22 octobre 2004.

Un Accord, finalement après des mois et des mois de crise institutionnelle entre l'exécutif et le Conseil National de Transition à Bangui. 

AFP Bangui, 4 octobre 2004
Le président Bozizé redécoupe les circonscriptions pour les législatives
Le président centrafricain François Bozizé a signé un décret fixant à 105 le nombre des circonscriptions électorales pour les prochaines élections législatives des 30 janvier et 27 février 2005, a annoncé lundi la radio nationale.