CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION
6 JANVIER 2005
DÉCLARATION RELATIVE A LA DISSOLUTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION

LE PACTE DE REFORME POUR LA MODERNITE

LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

MAINTIENT SA POSITION !


Maître Nicolas TIANGAYE
Président du
Conseil National de Transition

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Voir aussi :  Candidatures à la présidentielle: la décision de Bozizé "sans portée juridique"
(Le Monde 06/01/2005)

Le président du Conseil national de transition (CNT), le Parlement centrafricain de transition, Me Nicolas Tiangaye, a estimé jeudi que la décision du président François Bozizé de repêcher trois candidats invalidés à la présidentielle était "sans portée juridique".
"Sa déclaration du 4 janvier 2005 est sans portée juridique, le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et l'ordonnance créant la Cour constitutionnelle de transition lui interdisant de valider ou d'invalider les candidatures", a estimé Me Tiangaye dans un communiqué.

Le président du CNT a par ailleurs suggéré au président d'user de ses prérogatives constitutionnelles pour "dissoudre la Cour constitutionnelle dans l'intérêt supérieur de la Nation".

Selon lui, cet organe "ne présente aucune garantie d'impartialité, de sérénité et de compétence indispensables au dénouement heureux du processus électoral". "Elle n'est pas un organe de régulation mais de déstabilisation de la transition consensuelle", a-t-il jugé.

Même s'il a vu dans la décision de M. Bozizé un "acte de bonne volonté", Me Tiangaye l'a toutefois qualifiée de "décision politique qui, tout en instituant une discrimination dans le mode de validation des candidatures, constitue un précédent dangereux pour la suite du processus électoral".

Le président Bozizé a annoncé mardi soir avoir repêché trois des sept candidats au scrutin du 13 février "recalés" par la Cour constitutionnelle le 30 décembre dernier.

Ces sept candidats réclament depuis la validation de l'ensemble des douze candidatures déposées et exigent la dissolution de la Cour.

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