Le
Bureau Politique du FODEM France, après avoir délibéré lors de sa réunion
plénière du 06 avril 2005, à propos d’un acte posé par un Membre du
Bureau Politique sans avoir expressément démissionner du parti, et après
avoir reçu plein mandat du Bureau Politique National du FODEM pour agir,
Vu la Déclaration
unilatérale du Combattant Jean-Charles BANDIO BHO précédemment Président
du Bureau Politique du FODEM France appelant à voter au deuxième tour de
l’élection présidentielle pour un adversaire politique du FODEM, sans
en avoir reçu mandat du Bureau Politique National, seul habilité à agir
dans l’intérêt du Parti ;
Vu que
cette initiative constitue une faute grave et sanctionnée par les
dispositions de l’Article 40 des Statuts du FODEM relatives au « dénigrement
du Parti et à l’engagement du FODEM sans en avoir reçu mandat » ;
Vu le
refus du Combattant Jean-Charles BANDIO BHO de répondre à la convocation
du Bureau Politique du FODEM France, conformément aux dispositions des
Statuts et Règlement Intérieur, en ce qui concerne les sanctions
disciplinaires ;
Vu que
ces fautes graves sont sanctionnées par les dispositions de l’Article
33 du Règlement Intérieur ;
DÉCIDE
Article 1. – Le
Combattant Jean-Charles BANDIO BHO, précédemment Président du FODEM
France, déchargé de cette responsabilité pour représenter le FODEM
dans le Comité d’Ambassade de la Commission Électorale Mixte Indépendante
(CEMI), est définitivement exclu du FODEM pour faute grave.
Article 2. – Le
Bureau Politique du FODEM France retire à Monsieur Jean-Charles BANDIO BHO
tout mandat de représentation au nom du FODEM dans les instances extérieures
au Parti.
Article 3. – Toute
action ou prise de position de Monsieur Jean-Charles BANDIO BHO, menée au
nom du FODEM, constitue une usurpation de titre et reste passible de
poursuite judiciaire.
Article 4. – Cette
décision qui prend effet à la date de sa signature sera communiquée
partout où besoin sera.
Fait à
Paris le 06 avril 2005.
Bureau Politique du FODEM France
Par délégation Jean
MBALANGA.
Ampliation
:
Comité Électoral de l'Ambassade de République Centrafricaine en France
Préfecture du Loiret (France)
