NOUVEAU PROGRAMME 2005-2010

L’assainissement de l’Economie

Mobiliser toutes les ressources internes, maîtriser les dépenses et dégager les marges indispensables au financement du Contrat-Programme Pour La Modernité

1 - Porter les recettes propres à 15% du Produit Intérieur Brut (P.I.B.)

2 - Contenir par une discipline dans les dépenses de l’Etat, le déficit budgétaire à moins de 3% du P.I.B.

3 - Favoriser le retour de la confiance par une gestion saine et rigoureuse.

4 - Dégager les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des mesures prioritaires du gouvernement en matière de développement économique, de l’investissement et de la politique de Justice Sociale.

Un budget vérité

. La remise du compteur à zéro.

- Le budget de la première année du Contrat-Programme partira de la Loi de Règlement du précédent budget.

En matière de recettes propres.

Porter en deux ans le budget en recettes propres à 15% du P.I.B., par l’élargissement de l’assiette fiscale et l’imposition de toutes les activités industrielles et commerciales.

En matière de dépenses.

Mise en place de la Commission des Priorités des Dépenses de l’Etat.

Réduction du train de vie de l'Etat : réduction du parc automobile, de la fréquence des missions à l’étranger.

Réajustement de l’effectif des Conseillers à la Présidence et à la Primature.

Maîtrise de la masse salariale.

Transfert, sous l’autorité unique du ministère de la Fonction Publique de la gestion de l’effectif et de la carrière des agents de l’Etat.

Désendettement de l’Etat par le désengagement du secteur des entreprises commerciales.

Création d’une Commission Nationale de Vérification des Comptes de l’Etat.

VOIES ET MOYENS POUR ACCROITRE LES RECETTES DE L’ETAT

Secteur agro-pastoral

Promotion des cultures d’exportation : coton, café, arachide, produits vivriers, tabac, plantes médicinales et aromatiques.

Développement de l’élevage commercial.

Mines, Energie et Hydraulique

Modernisation de la production artisanale.

Promotion d’un Code d’Investissement Minier attractif.

Réforme de la commercialisation, de la production minière artisanale.

Création d’une Banque pour le Développement des Ressources Minérales (B.D.R.M.)

Appui aux opérations de la Bourse de Diamant.

Création, au sein des Forces Armées, d’une Brigade Spéciale chargée de la répression des fraudes minières.

Soutien à l’électrification rurale pour le développement des petites industries locales de transformation.

Appui à l’extension des entreprises du secteur de l’eau et de l’électricité.

Lutte contre les importations frauduleuses des produits pétroliers.

Tourisme et Artisanat

Développement des infrastructures d’accueil, des loisirs, et désenclavement aérien par la concurrence tarifaire.

Privatisation de la gestion de l’espace aéroportuaire.

Eaux et Forêts

Incitation par la fiscalité et l'allégement des charges pour la tranformation locale du bois.

Amélioration du recouvrement des recettes

Création d’une police économique intégrée chargée de la répression de toutes les fraudes économiques (mines, douanes, impôts, commerce).

Mise en application rigoureuse de la loi contre le crime économique et de toutes les procédures de dédouanement et de recouvrement des impôts.

Fiscalisation de toutes les activités économiques.

Restauration de l’autorité des agents de l’Etat dans le recouvrement des recettes fiscales et douanières par le renforcement du dispositif légal et réglementaire.

Fin de l’impunité fiscale et de toutes mesures dilatoires tendant à se soustraire au paiement des impôts et taxes.

Répression de la corruption, du laxisme des agents et sanctions par la révocation pour tout manquement.

Equipement en effectif, matériel et logistique de toutes les polices économiques.

Attribution d’une rémunération en adéquation avec la mission des agents de l’Etat chargés du recouvrement et leur intéressement au résultat.

Amélioration des conditions et du cadre de la vie

Paiement régulier des salaires, bourses, pensions et retraites et apurement des retards de salaires.

Financement des travaux améliorant le cadre de la vie et générateurs d’emplois : habitat avec des matériaux locaux de construction.

Urbanisation des principales villes et des communes.

Poursuite du programme d’hydraulique en zone rurale.

Soutien à l’expansion des entreprises

Allégement des charges grevant la marge d’investissement des entreprises afin de favoriser l’emploi.

Conclusion avec le Patronat d’une amnistie fiscale contre la garantie du maintien de l’emploi et de l’embauche des jeunes.

Incitation par la fiscalité à l’embauche des diplômés, la formation et l’apprentissage.

Facilitation de l’accès au crédit pour la création des P.M.I.-P.M.E., notamment celles du secteur de fabrication de matériaux locaux de construction.

Garantie aux entreprises du rapatriement des bénéfices.

Réhabilitation et construction de pistes rurales.

Développement du transport inter-urbain de masse.

Relier le monde rural et urbain par la modernisation des réseaux de transports.

Amélioration du recouvrement des recettes

Mise en oeuvre d’un programme intégré de construction de logements, d’urbanisation des zones rurales.

Généralisation du système de soins primaires de santé publique et intégration de l’enseignement de proximité aux besoins du développement.

Adaptation des filières scolaires au schéma de développement local et régional orienté vers l’enseignement technique.

Développement des moyens de communication : téléphonie et radio-rurales.

Création de pôles de développement communautaire par le regroupement volontaire des villages.

Formation des agriculteurs aux nouvelles techniques de culture.

Mise en oeuvre d’un Programme pour l’augmentation de la production alimentaire par l’enrichissement des sols et la protection des cultures par des produits phytosanitaires adaptés.

Création d’un Fonds Inter-professionnel pour le Développement Agricole Centrafricain (F.I.D.A.C.)

Ouverture de crédits à l’installation des jeunes diplômés.

Promotion des industries de transformation dans le secteur agro-pastoral.

Développement de la recherche immédiatement applicable à l’accroissement de la production agricole.

Structuration du milieu paysan.

Banque et Epargne

Restructuration du secteur bancaire pour faciliter le retour à la confiance.

Allègement de la pression fiscale pour dégager les possibilités d’intervention des banques.

Augmentation du plafond des transferts bancaires vers l’extérieur.

Lutte contre la thésaurisation pour favoriser l’épargne populaire.

Amélioration du recouvrement des recettes

Préservation du cadre de la vie pour le ramassage d’ordures ménagères, l’élimination des déchets.

Sensibilisation et éducation du monde rural aux problèmes de l’environnement.

Reboisement systématique.

Contribution des Forces Armées

au développement économique et social

Mobilisation des Forces Armées comme moteur du développement économique et social

au service de l’Unité et de la Paix.

Réhabilitation et renforcement des unités de Génie.

Mise en place d’unités militaires spécialisées dans la formation et l’encadrement de certaines activités économiques.

Encadrement des jeunes dans des centres de formation professionnelle et de vulgarisation agricole.

Réhabilitation du service des Grandes Endémies.

Education Nationale et Enseignement Technique

Réhabilitation et équipement des bâtiments scolaires.

Promotion des cantines scolaires.

Développement des infrastructures d’enseignement technique.

Réhabilitation et équipement du pensionnat.

Informatisation et développement de l’enseignement à distance (Internet, télé-enseignement).

Santé Publique

Réhabilitation et équipement des infrastructures sanitaires.

Promotion de la médecine mobile et scolaire.

Développement des ressources humaines.

Modernisation des léproseries en vue d’éradiquer la maladie.

Financement du programme de lutte contre les grands fléaux : trypanosomiase, tuberculose.

Mise en place d’un programme pilote de traitement du SIDA.

Développement de soins de santé primaire et généralisation de centres de planning familial.

Logement - Urbanisme

Réhabilitation de l’environnement urbain.

Promotion de logements utilisant les matériaux locaux.

Appui aux entreprises de fabrication de matériaux locaux de construction.

Réhabilitation et aménagement de marchés publics.

Réalisation de plans d’urbanisation des grandes villes.

Jeunesse et Sport

Réhabilitation et construction d’infrastructures sportives.

Création de centres sportifs pour la formation des jeunes.

Appui à la logistique des équipes sportives.

Relance du sport scolaire.

Communication

Extension de la Radio Nationale et Rurale.

Appui à la presse privée pour l’équipement et la diffusion.

Arts et Culture

Construction de centres de formation aux métiers de l’Art et de la Culture.

Appui à la production cinématographique et aux arts dramatiques.

Appui à l’implantation de studios d’enregistrement.

Ouverture de crédits bonifiés pour l’équipement des artistes.

Généralisation des écoles de musique et d’art plastique.

Création de bibliothèques et de vidéothèques.

Justice

Réhabilitation des bâtiments et équipements des tribunaux.

Réhabilitation et humanisation de tous les centres de détention.

Equipement en moyens logistiques du personnel judiciaire.

Appui au renforcement de l’Etat de Droit.

Administration du Territoire et Sécurité Publique

Réhabilitation et équipement des commissariats de police.

Programme de réhabilitation de tous les bâtiments administratifs.

Equipements en moyens logistiques des Administrations décentralisées.

Dotation de la Police en matériels modernes d’intervention, de défense et de transmission.

Affaires Sociales

Appui aux actions de développement des villages.

Développement des infrastructures socio-économiques en zone rurale.

Ressources Energétiques et Minérales

Mise en oeuvre d’un programme d’électrification des villages regroupés et leur alimentation en eau potable.

Démarrage d’un programme d’énergies renouvelables et introduction dans des projets de micro-irrigation.

Construction d’écoles de formation à l’expertise, la taille de diamant et d’or, et des métiers de la bijouterie.

Mise en place d’un laboratoire de traitement et d’affinage de l’or.

Agriculture et Elevage

Développement de la culture attelée.

Création de centres pilotes de cultures mécanisées.

Appui au développement de cultures fourragères.

Réhabilitation et équipement des établissements de Développement Rural.

Réhabilitation des stations de recherche agro-pastorale.

Finances et Budget

Renforcement de la Direction Générale des Impôts Indirects.

Renforcement des équipements des services de douane.

Equipement des services de lutte contre la fraude.

Appui aux services de l’Inspection Générale des Finances.

Travaux Publics

Entretien des réseaux routiers.

Mise en route d’un programme de bitumage des centres urbains et des principales routes d’exportation.

Réhabilitation et construction d’aéroports intérieurs.

Défense Nationale

Réfection et équipement des casernes.

Dotation en moyens logistiques et de communication.

Renouvellement de l’habillement et des uniformes.

Réhabilitation et construction des infrastructures sanitaires.

Affaires Etrangères

Rénovation et équipement des ambassades et des résidences d’ambassadeurs.

Modernisation des moyens de communication des ambassades.