NOUVEAU PROGRAMME 2005-2010

1. - La réforme de l’Administration :

L’organisation, l'exécution et le contrôle du Pacte de Réformes Pour la Modernité relève de la compétence du Gouvernement et de l’Administration. Seule une Administration fondée sur l’efficacité et la compétence sera à même d’assurer la réussite de la politique du Redressement National :

Mise en place d’une Commission Indépendante d’Evaluation et de Réforme de l’Administration aux fins de redéfinir les missions de l’Administration et faire des propositions dans le sens de l’efficacité.

Transfert au Ministère de la Fonction Publique de la gestion du statut et des carrières des agents de l’Etat.

Les cabinets ministériels seront composés de : Directeur de Cabinet, Chargé de Mission, Conseillers Techniques, Chargé de Presse. Les membres du Cabinet sont nommés, après accord du Chef de Gouvernement, par le Ministre et sont remerciés dans les mêmes conditions.

Dépolitisation et détribalisation dans la promotion des agents de l’Etat et transparence des nominations.

Audition et approbation par la Commission Parlementaire Spécialisée de certaines catégories de fonctionnaires nommés à des hautes fonctions, notamment, celles d’ambassadeurs.

2. - Consolidation de l’Etat de Droit :

La consolidation de l’Etat de Droit et l’ancrage de la Démocratie passent par un Etat impartial où les droits des citoyens, garantis par la Constitution, doivent demeurer inaliénables.

Justice

Garantie de l’indépendance de la Justice par la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Amélioration de la condition de vie et de travail des magistrats.

Meilleur accès des justiciables à la Justice et équité dans les traitements de dossiers.

Garantie du droit de la Défense.

Police et Gendarmerie

Auxiliaires de la Justice, une bonne Police et une bonne Gendarmerie sont la garantie d’un meilleur fonctionnement de la Justice et sont un élément fondamental de la consolidation de l’Etat de Droit.

La formation, l’équipement, les conditions de travail des gendarmes et policiers, doivent leur permettre de mieux accomplir leurs missions.

Mise en place d’un programme de formation et de recyclage d’Officiers de Police Judiciaire.

Création pour la ville de Bangui, d’une Préfecture de Police dirigée par un Préfet.

Immigration

Lutte contre la xénophobie.

Adoption du Code de la Nationalité.

Assouplissement des conditions d’attribution de la nationalité et obligation des naturalisés à contribuer au développement national.

Remise à plat des naturalisations de complaisance.

Les médias d’Etat

Libre accès des forces vives aux médias d’Etat.

Promotion de débats contradictoires.

Respect du droit à la différence.

Rôle de l’Etat

Rôle d’arbitre : Intervention par la réglementation ou financière pour financer la modernisation du territoire.

Renforcement de sa capacité dans la régulation et son intransigeance dans la surveillance objective du processus économique en sanctionnant tout manquement à la règle et en encourageant l’effort.

Interventions de l’Etat

Appui à la création des instruments permettant l’éclosion d’entrepreneurs centrafricains : banques, compagnies d’assurances, sociétés de crédits.

Création d’un nouveau cadre juridique des entreprises pour renforcer le pouvoir des Conseils d’Administration dans la surveillance de la gestion.

Dans les entreprises où l’Etat maintiendrait une participation majoritaire, il doit être permis de faire diriger ces entreprises par des nationaux ou par des personnalités de nationalité étrangère sous contrat.

Promouvoir et préserver un environnement politique, économique et social, de nature à favoriser et à consolider les investissements extérieurs.

4. - Les Forces Armées Centrafricaines :

Traduction dans les faits de l’importance et du rôle des Forces Armées comme facteur de stabilité et de Paix.

Adéquation entre l’effectif, l’équipement opérationnel, la logistique, les conditions de vie et la mission de garantie de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale.

Construction d’une armée véritablement nationale.

Mise en application de toutes les Recommandations des Etats Généraux de la Défense Nationale.

Création du Haut-Comité de la Fonction Militaire.

Avancement statutaire.

Reprise de la conscription.

Création au sein des Forces Armées d’une Brigade Spéciale des Mines chargée de la surveillance des zones d’extraction minière et la répression des fraudes.