NOUVEAU PROGRAMME 2005-2010

Le Pacte de Réformes Pour La Modernité (P.R.M.) est un Contrat-Programme de Redressement Economique sur six années, assorti d’un calendrier de réalisations destiné à bâtir, en République Centrafricaine, un Etat moderne, un peuple en Paix, Uni et Prospère, par l’innovation et une politique de Justice Sociale capable de promouvoir le Progrès Social.

Ce Contrat-Programme sera soumis au vote du Parlement et son approbation constituera le point de départ des réformes qui seront appliquées avec énergie, dans l’intérêt général.

Le Forum Démocratique Pour La Modernité récuse tout alignement idéologique et opte pour le pragmatisme d’une politique qui concilie l’économie de marché avec le profit comme moteur de développement et la nécessité d’une politique de Justice Sociale, capable de lutter contre les inégalités, d’accroître le niveau de vie et de réaliser le progrès social dans toutes les couches de la société, dans le cadre d’un libéralisme social.

Cette politique implique la réaffirmation de la liberté d’entreprendre, le droit au travail, à la protection sociale, à l’éducation, à la santé, le droit de se fixer, d’aller et venir, conformément aux dispositions constitutionnelles.

• Vaincre la pauvreté en comptant d’abord sur notre propre force;
• Réaliser le Progrès Social;
• Construire la stabilité politique par une bonne gouvernance, la consolidation de l’Etat de Droit et de la Démocratie;
• Réaliser l’Unité et la Paix;
• Garantir l’Indépendance Nationale.
• Rassemblement et adhésion de tous les centrafricains aux objectifs du Pacte de Réformes Pour La Modernité.
• Restauration de l’autorité de l’Etat en proclamant l’impunité et l’application des lois et règlements dans toute leur rigueur.
• Rétablissement de l’Etat dans toutes ses prérogatives de garant de l’économie de marché et de Justice Sociale.
• Redéfinition de la mission de l’Administration, dépolitisation dans les nominations et promotions selon les critères de compétence et d’intégrité.
• Assurer la stabilité politique par une bonne gestion de l’Etat et de la Démocratie, le respect des Droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de Droit.
• Développement des actions régionales en faveur de la Paix et promotion d’une politique de bon voisinage.
• Affirmation de l’importance et du rôle des Forces Armées dans la Nation.
• Défense des intérêts vitaux de la République Centrafricaine.
• Retour à l’équilibre général par une croissance maîtrisée, capable de favoriser l’emploi et la relance du Progrès Social.
• Dégager les marges indispensables aux investissements et aux financements des secteurs prioritaires.
• Assurer l’élévation du niveau de vie et le Progrès Social par le travail.
• Appui aux entreprises pour favoriser l’expansion économique.
• Mise en place d’une fiscalité incitative, allégement des charges sociales et élaboration d’un Code d’Investissement favorable à l’investissement privé extérieur.
• Lutte contre l’inflation.
• Aménagement du territoire par une politique d’investissements soutenue dans le domaine des infrastructures d’appui à l’économie, la modernisation du monde rural, la promotion des produits d’exportation et des industries de transformation des produits locaux.
• Garantie du rapatriement des bénéfices.
• Consolidation du pouvoir d’achat.
• Apurement des arriérés.
• Généralisation du Progrès Social.
• Intégration de la Jeunesse et des Femmes dans la société par le travail.
• Lutte contre l’exclusion.
• Réhabilitation et développement des secteurs prioritaires : Education, Santé, Protection Sociale.
• Construction de logements sociaux et réhabilitation du patrimoine de l’Etat.
• Conclusion d’un Pacte Social avec tous les partenaires sociaux pour maintenir la stabilité sociale contre la garantie de l’emploi, de l’embauche et le maintien du pouvoir d’achat.

 

- 1 - LA PROMOTION DES VALEURS MOBILISATRICES

- 2 - REDRESSEMENT DE L’ECONOMIE

- 3 - POLITIQUE SOCIALE

- 4 - LA RENOVATION DE L’ETAT

- 5 - PLACE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE

1. - La Constitution

Révision de la Constitution du 14 janvier 1995 :

- introduction de l’Impeachment pour mettre fin au mandat du président de la République en cas de violations flagrantes de la Constitution et de l’incapacité à gérer les Affaires de l’Etat.

Rééquilibrage des pouvoirs entre le Chef de l’Exécutif et le Gouvernement, responsable devant l’Assemblée Nationale.

A - Le Premier Ministre

Responsable devant l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre doit disposer de véritables pouvoirs pour accomplir sa mission et jouir de l’autorité nécessaire devant ses ministres.

Sauf cas dicté par les circonstances, il doit disposer de la durée nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

B - Le Gouvernement

Il sera composé d’un maximum de vingt (20) ministres choisis sur une base de compétences et d’intégrité.

LE POUVOIR LEGISLATIF

Dotation du Parlement en moyens financiers et logistiques lui permettant d’accomplir sa mission de contrôle du Gouvernement et de Représentant du Peuple.

Création d’une Commission Parlementaire Permanente de Contrôle, chargée de vérifier l’application des lois. Elle aura le pouvoir de mettre en demeure le Gouvernement de publier les Décrets d’application, de mener toutes investigations, de suivre et de transmettre à l’Assemblée Nationale la réalisation du Contrat-Programme du Pacte de Réformes Pour La Modernité.

LE POUVOIR JUDICIAIRE

Garantir l’indépendance de la Justice pour consolider l’Etat de Droit et assurer la stabilité politique.

Instaurer une bonne pratique judiciaire.

Rénover la Justice par l’adéquation entre la mission et les moyens mis à la disposition du juge.

La construction d’un Etat moderne et prospère, dans l’Unité et la Paix, exige des réformes novatrices afin d’assurer le redressement économique. Certaines mesures qui s’inscrivent dans cette dynamique nouvelle de la satisfaction de l’intérêt général nécessiteront des sacrifices.

Aussi, cette démarche novatrice doit-elle requérir l’adhésion de tous les centrafricains, en rassemblant toutes les ressources humaines sans discrimination et en mobilisant tout le potentiel économique national autour de ce défi commun, seule condition d’un réel décollage économique.

Pour assurer la réussite de ce Programme, le Pacte de Réformes Pour La Modernité doit cependant satisfaire à certaines conditions pour être perçu par tous les centrafricains comme une entreprise véritablement nationale.

aura cette obligation d’organiser et de conduire ces changements, en conciliant une Economie moderne et une politique de Justice Sociale.

Cette mission, aussi ambitieuse soit-elle, est à la portée de tout homme politique centrafricain, investi de la confiance du peuple et travaillant à la recherche de l’intérêt et de la grandeur nationale.

et des Hommes Intègres.

Fait à BANGUI le 06 mai 1998